Droit de la mer

LES RELATIONS INTERNATIONALES I. Les acteurs des relations internationales - les états ( premiers acteurs qui élaborent et exécutent le droit international - l’opinion publique qui incite les états à respecter le droit international - Les ONG avec la protection des droits de l’Homme et de l’environnement - FMN - Les personnes physiques - Les Nations Unies. « société civile internationale » CHAPITRE I. L’ETAT 1. Les éléments

« Le voyageur contemplant une mer de nuages », de Caspard David Friedrich 9 août 2008 in Le monocle Curieux monocle ! Ne vaut-il pas mieux parfois avoir un oeil que deux ? Le voici aujourd’hui penché sur « Le voyageur contemplant une mer de nuages », de Caspard David Friedrich. Une des grandes qualités de ce tableau daté de 1817 réside dans le choix très ingénieux par Friedrich d’une perspective particulière. Le tableau est peint au niveau de la tête de l’homme, comme si nous étions nous aussi

Partie 2) Les buts du droit international Chapitre 1) Les relations diplomatiques et consulaires Le phénomène de l’ambassade, très ancien, est souvent attribué aux cités grecques : droit de légation actif (envoyer des ambassadeurs) et passif (accueillir des ambassadeurs). Ce qui fait l’ambassade est la permanence de cette représentation ainsi que les immunités diplomatiques. Mais les critères et les canaux par lesquels l’ambassade s’expriment vont être essentiellement formalisés à Rome par ce qu’on

professionnelle bac 3 ans Géographie/ Séquence 1 Nom : Date : 3 novembre 2013 Prénom : La France dans l'Union Européenne et dans le monde Situation notée : L'Outre-mer et la puissance française (livre p100/101) Question 1. 2 pts Question 2. 2 pts (0,5 par 4) Question 3. 3 pts (1 pt/idée) Question 4. 2 pts (1 pt/idée). Définition de la ZEE p 102 Question 5. 4 pts (1 pt/idée) Question bac : 7 pts Critères

Cette centralisation s’accompagne d’une déconcentration qui consiste à déléguer des compétences à des agents de l’État répartis sur tout le territoire. A l’inverse, la décentralisation consiste pour l'État à transférer vers une personne morale de droit public inférieure et distincte de lui des pouvoirs ainsi que les moyens financiers, fiscaux et administratifs correspondants. On distingue la décentralisation territoriale qui s'applique à des collectivités locales élues, de la décentralisation fonctionnelle

La nécessaire protection des territoires d'Outre mer européens 1.2 La dépendance européenne aux routes maritimes mondiales 1.3 L'émergence de nouvelles puissances maritimes concurrentes Section 2 : L'apparition de nouvelles menaces 2.1 Une optimisation de la protection des ressources face à la multiplication des problèmes environnementaux 2.2 L'imminence d'une coopération des Etats-membres dans la lutte contre les activités illégales en mer 2.3 Le rôle des Etats et des entreprises privées

s’applique qu’aux épaves situées dans la zone économique exclusive d’un Etat, ou, si un Etat n’a pas de ZEE, à la zone adjacente à la mer territoriale ne s’étendant pas au-delà de 200 milles marins au-delà des lignes de base. Quant aux épaves situées dans la mer territoriale d’un Etat, elles ressortissent à la seule compétence de cet Etat. Les épaves situées en haute mer sont, quant à elles, abandonnées à la discrétion du juge. En revanche, la notion d’épave y est largement définie. Dans son

L’indivisibilité de la République suppose également celle du peuple et celle du territoire même si elle admet une territorialisation du droit dès lors que le respect des libertés publiques est garanti. En d’autres termes, l'indivisibilité a constamment été associée jusqu'à 1958 au principe d'unité, qui postule un pouvoir central unique, une structure administrative et l'uniformité du droit applicable sur l'ensemble du territoire. L'Etat unitaire repose sur l'indivisibilité de la souveraineté, du territoire

Caractéristiques et Enjeux de la piraterie d’aujourd’hui Les derniers événements survenus depuis l’été 2008 au large des côtes africaines ont rappelé à l’opinion publique, via les médias, qu’à l’époque de la mondialisation, « un péril vieux comme la mer persistait »[1]. En France, les médias ont alerté l’opinion particulièrement sur une affaire : fin octobre, au large du Bakassi, région longtemps nigériane, et depuis le mois d’août camerounaise, dix marins dont six français travaillant pour la société

Le 2 août 1926 vers Minuit, un navire français, le Lotus, qui naviguait à destination de Constantinople (Istanbul), aborde en haute mer un navire turc, le Boz-Kourt, dans la mer Méditerranée. Ce navire turc, sous l’effet du choc, se brise en deux et sombre. Au cours de l’abordage, huit marins turcs meurent. Le navire français sauve dix marins turcs, puis se rend à Constantinople où il arrive le 3 août. Le 15 août, le capitaine français (M. Demons) du navire est arrêté par les autorités et le 15 septembre