Droit de la mer

opposable à tous les États qui ne se sont pas formellement opposés à sa création. CHAPITRE 2 L’article 38 du statut de la CIJ présente la coutume internationale comme une source du Droit international, juste après le traité, en la définissant comme « la preuve d’une pratique générale acceptée comme étant le droit ». 1 Les éléments constitutifs de la coutume Pour que l’existence d’une coutume soit consacrée, elle doit réunir deux éléments, l’un matériel, l’autre psychologique. ■ L’élément

constitutionnelle du 28 mars 2003 : entre innovation et complexité, Revue française d’administration publique 2003/1-2, N°105-106, p. 219-234. Distribution électronique Cairn pour Ecole Nationale d'Administration. © Ecole Nationale d'Administration. Tous droits réservés pour tous pays. La reproduction ou représentation de cet article, notamment par photocopie, n'est autorisée que dans les limites des conditions générales d'utilisation du site ou, le cas échéant, des conditions générales de la licence souscrite

Remarques préalables : A. Le droit de l’environnement, un phénomène plus large que le simple droit Le droit de l’environnement est la résultant du rapport de l’Homme à la nature : c’est un phénomène bien plus large car il a une dimension économique puisqu’il contraint les entreprises à respecter certaines règles pour l’environnement. Le droit de l‘environnement a une dimension politique : avec la présence de partis politique prônant l’environnement. Le droit de l’environnement a une dimension

sa souveraineté territoriale ». Les conflits sino-vietnamiens s’aggravent ainsi suite à cette affaire et une réouverture des hostilités se produit, en prolongeant la question géopolitique de la mer de Chine méridionale. En effet, cette question géopolitique se développe depuis dizaine de siècles. La mer de Chine méridionale est considérée toujours comme le noyau des conflits maritimes au sein de l’Asie du sud, même de l’océan Pacifique. Quelle est en terre la situation historique et actuelle de

DROIT INTERNATIONAL ET EUROPÉEN DES RESSOURCES NATURELLES ET DE L’ÉNERGIE INTRODUCTION Droit issu de plusieurs branches du droit international notamment dans celle du droit international économique. On a aussi un certain nombre d’éléments qui relèvent du droit international de l’environnement, puisque les énergies relèvent de la biosphère. Dans les ressources naturelles, on va travailler notamment sur les questions de pêche relevant traditionnellement du droit de la mer. Toutefois, en termes

dans les départements d'outre mer L'octroi de mer • Information sur L'octroi de mer • La réforme de l’octroi de mer (identification des entreprises) Dans les régions de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique et de la Réunion, l’octroi de mer et l’octroi de mer régional sont exigibles. Information sur L'octroi de mer Dans les régions de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique et de la Réunion, les opérations suivantes sont soumises à une taxe dénommée octroi de mer : - L'importation de marchandises

Cette société interne est toujours hiérarchisée et centralisée alors qu’à l’inverse elle reste décentralisée (la société internationale) car le pouvoir y est réparti de façon égalitaire entre les Etats. En effet, tout Etat dispose d’un minimum de droit et de pouvoir. Grande différence entre la condition d’une collectivité intégrée dans un Etat et celle de l’Etat lui-même. C’est la raison pour laquelle les pays colonisés ont entendu accéder à ce statut d’Etat qui leur garanti une existence politique

DROIT CONSTITUTIOONNEL, premier cours LA CONSTITUTION Evolue au gré des evolutions de la socité Platon et aristote ont fait une classification des regimes politiques. Cette classifiction est toujours pertinente. Platon : (deterministe) dans La Republique, il decrit la degradation des regimes politiques selon un classement qui n’est pas historique mais quii est logique. D’abord il y a l’aristocratie qui est le gouvernement fondé sur le culte du bien commun dans le cadre de la cité idéale. Ensuite

historique (du temps de Christophe Colomb, l'océan Atlantique porte le nom de mer océane) ou familier (opposition de la mer et de la montagne dans les vacances, la mer est bonne ? pour évoquer en contact avec un océan elle se distingue de ce dernier par sa position géographique généralement enclavée entre des masses terrestres ou simplement limitée par le plateau continental. Ex. : La Manche communique avec l’océan Atlantique par la mer Celtique, mais elle s’en distingue par sa position médiane entre les

DROIT DES RELATIONS INTERNATIONALES. B. Grotius et la naissance du droit international public. Mare Liberum de Grotius + le droit de la guerre et de la paix qui es t publié en 1625 l’aura rendu célèbre. Il est un fait que cet ouvrage sera traduit en français et distribué en France par Barberac ( ?) qui aura également fait des annotations marginales. Grotius a été connu grâce à l’ ouvrage de la mer libre, dans lequel il part du principe que la navigation en haute - mer est libre