Droit de la mer

FACULTE DE DROIT UNIVERSITE DE CORSE LICENCE 3 ANNEE UNIVERSITAIRE 2011/2012 TRAVAUX DIRIGES DROIT MATERIEL COMMUNAUTAIRE Cours : G. Kessler Travaux dirigés : V. Borromei Séances n°1 et 2 | | |LA LIBRE CIRCULATION DES MARCHANDISES | Document n°1 : Articles 23 TCE, 24 TCE

Séance 5 – La coutume internationale I - Résumé La coutume est une source du droit international général, selon l’article 38 statut CIJ. Elle est définie comme la « preuve d’une pratique générale, acceptée comme étant le droit ». Elle est non écrite. Elle a en principe la même valeur juridique que les conventions. Il y a une certaine difficulté à analyser le phénomène de formation de la coutume. Il semblerait que se soit un phénomène spontané, empreint d’un certain primitivisme. La question

La protection environnementale à l’échelle internationale PLAN Introduction : CHAPITRE I : Le régime juridique protecteur de l’environnement en Droit international. Section 1 : La protection juridique du milieu marin et la conservation des ressources naturelles en Droit international. Section 2 : La réglementation des impacts transfrontières sur l’environnement. CHAPITRE II : La mise en œuvre de la législation environnementale dans le cadre d’un dommage

-Ce sont des espaces qui séparent les continents et les sociétés.-Ce sont des espaces qui favorisent la circulation des personnes et des biens entre les continents. La circulation se fait à la fois à la surface de la colonne d’eau (la mer), mais aussi au fond de la mer où se trouve des câbles sous-marins qui permettent de faire circuler 99% des télécommunications internationales, notamment les données numériques (DATA).2. Les routes maritimes ont un rôle majeur dans l’histoire économique mondiale.

Plan ← Plan I ← Introduction 1 Définition préliminaire du droit maritime 1 Justification de l’existence du droit maritime 2 L ’autonomie du droit maritime 3 Les sources du droit maritime 4 1 – Les sources internationales 4 2 – Les sources communautaires 5 3 – Les sources nationales 6 4 – La jurisprudence 7 5 – La doctrine française 7 ← Livre premier : Les périls des mers 8 Catastrophes et perte humaine 8 Catastrophes modernes : marrées

internationale Commentaire de l’arrêt rendu par la CIJ, 20 février 1969, Affaire du Plateau continental de la Mer du Nord Le droit maritime international est un compromis séculaire entre la liberté des mers et l'extension maritime de la souveraineté territoriale. La mer est une « dépendance » du territoire terrestre (CIJ, affaire des pêcheries anglo-norvégiennes, 1969). Ce droit de la mer et de ses composants a connu un début de réglementation à l’occasion de la convention de Genève en 1969 mais

La mer Méditerranée est une mer de « jonction entre les trois masses continentales de l’Europe, l’Asie et l’Afrique » selon le géographe et anarchiste français Elisée Reclus. En effet, d’un point de vue étymologique, le terme vient du latin mediterraneus qui signifie « au milieu des terres ». Ainsi, la mer Méditerranée est effectivement une mer se situant au cœur de trois continents, l’Afrique, l’Asie, et l’Europe. Elle devient un enjeu géostratégique pour les puissances qui, après la Guerre

l’événement fondateur du peuple juif. Moïse éveilla le désir de liberté des Hébreux car ils étaient asservis en Egypte. La Traversée de la Mer Rouge est aussi une étape importante. Dieu désirait donner à la nation juive l’occasion de rejeter les restes de l’influence égyptienne. Dieu conduisit le peuple juif à travers le désert jusqu’à la mer Rouge. Moïse écarta la mer en deux parties à l’aide de son bâton comme Dieu le lui avait ordonné. Ainsi Dieu sauva les enfants d’Israël des Egyptiens ce jour-là

Section 3 : La discipline Chapitre 3: le contentieux du contrat d’engagement maritime Section 1- les litiges entre armateurs et marins Section 2- Les conflits collectifs du travail maritime Les gens de mer sont les travailleurs les plus confrontées à autant de difficultés et de dangers par référence aux conditions de travail difficiles dans lesquelles les marins exercent leur métier. Au nombre de celles-ci il faut compter l’inexistence d’un contrat de

personnelle que de toute capacité de posséder des biens. Les biens immeubles ainsi que le sol urbain devenaient propriété du souverain, les biens meubles et les personnes restaient à la disposition de l’armée conquérante, le sultan se réservant le droit de conserver un cinquième des prises dans cette deuxième catégorie2. 3 Doukas (XLII,2) raconte que le cinquième jour après la conquête de la ville, c’est-à-dire le 2 juin (...) 2Font exception les membres de la colonie génoise de Péra, située sur