Droit de la mer

1. Les catégories de collectivités territoriales dites de droit commun 1.1 Les collectivités de droit commun correspondent à des catégories qui ont vocation à se rencontrer sur l’ensemble du territoire, que ce soit en métropole ou outre-mer. En font partie à ce jour les communes, les départements et les régions. Ces collectivités, pour relever d’une catégorie, doivent posséder des caractéristiques identiques. Chaque commune relève, par exemple, de la catégorie communale car elle est dotée d’un

ANDRE Dirigé par Pr Robert NEMEDEU Année académique 2012-2013 INTRODUCTION GENERALE « La responsabilité maritime est (…) avant tout (…) la responsabilité du transporteur maritime ». Cet extrait traduit à suffisance l’un des objets principaux du droit de transport maritime. En effet, le déplacement apparaît comme l’objet principal du contrat de transport. D’où cet intérêt porté à celui qui réalise la prestation la plus caractéristique. Le transporteur est celui qui conclut un contrat de transport

Peuples indigènes et droit international . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .3 La Convention 169 de l’OIT La reconnaissance du droit des peuples indigènes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .4 Principes et droits fondamentaux énoncés dans la Convention 169 . . . . . . . . . . . . . . . . . .5 L’application de la Convention 169 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .6 Le droit des peuples indigènes

de France (SCUF)[1], il connaît les joies du stade. Il obtient à Bordeaux son baccalauréat ès lettres, puis part s'installer à Paris où il suivra des études de droit tout en suivant l'enseignement de l'École coloniale (où est formée l'élite des administrateurs de la France d'Outre-Mer). Il obtient en 1908 sa licence à la faculté de droit. Élève administrateur des colonies puis administrateur-adjoint Félix Éboué est affecté en 1910 en Afrique équatoriale française à Madagascar puis en Oubangui. Il

contrôle d’immenses étendues océaniques. Certains pays européens se sont déjà lancés dans la maîtrise de ces énergies à grande échelle et soutiennent activement la R&D et l’industrie. Le développement harmonieux de cette nouvelle manière d’exploiter la mer doit se faire en concertation étroite avec les autres usagers de l’espace maritime. La connaissance indispensable de tous les impacts environnementaux et sociétaux ne peut être acquise que par l’expérimentation in situ d’installations pilotes de taille

Internationale (1965); Union Postale Universelle (1978). Une organisation internationale est toujours mise en place par un traité. Traité de Versailles 28 juin 1919 : mise en place de la Société des Nations (avec Wilson, président américain «la Paix par le Droit») et de l’OIT (Organisation Internationale du Travail). Cour permanente de Justice internationale (1920) CPJI, qui sera remplacée par la Cour Internationale de Justice (1945) CIJ, cour de l’ONU, qui siège à La Haye, aux Pays-Bas. Les organisations

décembre 2001 et sur la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer en janvier 2002. En mai 2003, la Commission européenne a intenté un recours devant la CJCE pour violation du Traité instituant la Communauté européenne (ci-après « TCE »), notamment de son article 292 conférant une compétence exclusive à la Cour de Justice pour statuer sur les litiges communautaires. Par une ordonnance de juin 2003, la tribunal arbitral du droit de la mer a décidé de surseoir à statuer jusqu’à la prise de position

REGLEMENTATION DU TRANSPORT MARITIME EN GENERAL Parmi les nombreuses conventions qui régissent le transport maritime international, nous avons principalement retenue trois conventions qui s’intéressent particulièrement au contrat de transport maritime (droits et obligations des parties au contrat), aux titres de transport maritime et à la gestion des avaries communes. Cette rubrique s’élargie ensuite sur la présentation de règles diverses sur le statut des unités de transport, l’immatriculation des véhicules

territoires agricoles.  suppose l’exercice de droits et de devoirs par ces habitants. Cités grecques  autour de la mer Egée puis de la Méditerranée, à proximité de la mer. Colonies  villes fondées hors de la Grèce, devenus très vite indépendantes de la métropole. Expansion grecque  a été engendrée par la pauvreté du sol, la difficulté de circuler à cause du relief montagneux. Grecs  se tournent vers la mer (commerce/guerre) et s’imposent en dehors. Relief compartimenté

 Du point de vue de la France, Wallis et Futuna et une collectivité d’outre-mer (COM), anciennement appelé territoire d’outre-mer. Ce statut lui garantit une autonomie douanière et fiscale. Il lui permet aussi d’être régi par des lois différentes de la métropole ce qui permet une défiscalisation. Tout cela lui vaut l’appellation de « paradis fiscal ». Wallis et Futuna est organisé différamment au niveau local, les communes n’existent pas et sont remplacées par des dispose d’un système de protection