Droit de la mer

Les Etats Unis ont voulu instaurer leur propre délimitation maritime sans l’accord du Canada. Ce dernier par conséquent énonce un principe de droit international en vertu duquel une délimitation du plateau continental établie par voie unilatérale, sans se soucier des vues des autres Etats concernés par la délimitation, est inopposable à ces derniers en droit international. La proclamation Truman du 28 septembre 1945 "sur la position des Etats Unis concernant les ressources naturelles du sous sol

pour les droits des femmes à l’égalité sera flattée d’être qualifiée de féministe ; pour d’autres, ce sera une insulte. LES CONNOTATIONS ET LA THÉMATIQUE DANS UN TEXTE Par sa seule connotation, un mot peut se rattacher à un thème ; c’est couramment le cas dans les textes littéraires, comme en témoignent les deux exemples qui suivent. Dans une chanson fort célèbre, Charles Trenet, jouant sur l’homonymie des mots mer et mère, associait à la mer une connotation maternelle : « La mer qu’on voit

nuisibles tels que des dommages aux ressources biologiques et à la faune et à la flore marine, des risques pour la santé humaine, des entraves aux activités maritimes, y compris la pêche et les autres utilisations légitimes de la mer, des altérations de la qualité de l’eau de mer du point de vue de son utilisation et des dégradations de valeurs d’agrément ” Gouret , Charpentier . 2001(1). Aujourd’hui, alors l’Homme semble avoir pris conscience de ces risques, et c’est pourquoi il semble se tourner vers

Etude picturale : J’observe le tableau : 1) Le tableau, de Nicolas de Staël mer et nuage, exposé en 1953 fait parti de l’art abstrais. C’est précisément une peinture marine. 2) Le tableau comme sont nom l’indique (Mer et Nuages) représente la mer, qui elle-même est représentée par un bleu turquoise dominant. La fine couche blanche confondue dans le bleu sont les nuages. En second plan plus bas on peut voir le sable représenté par le beige. La tâche noire au centre du tableau est

l’article 88-1 de la Constitution de 1958, la transposition d’une directive communautaire en droit interne est une exigence constitutionnelle et cette transposition est soumise au contrôle du juge communautaire. Ce contrôle, effectué par le juge communautaire, est fondé sur les dispositions contenues dans le droit originaire de l’Union et sur les principes fondamentaux du droit reconnus par celle-ci. Cependant, en droit interne, les actes pris par les institutions nationales peuvent être contrôlés au regard

Une image de l’Europe L’Europe a pour surface 10.180.000 km² et sur ce continent et 740 millions d’habitants y vivent. Jusqu'à aujourd’hui, 46 pays forment l’Europe. L’Europe est envelopper par de nombreux Mers comme la Mer noir,  la Mer Méditerranéenne, la Mer Baltique, la Mer du Nord et l’océan atlantique. Les hommes politiques utilisent le terme « Europe » pour désigner « la maison commune » des peuples européens. L’expression «  Europe » peut aussi faire référence à l’unification ou la coopération

Il faut aussi faire le lien entre puissance et accès à la mer : les pays enclavés (exemple : la Bolivie) sont souvent des pays en difficultés. 2. La compétition pour la domination des espaces maritimes Il faut dans cette sous-partie démontrer que, de par leurs atouts, les espaces maritimes font l’objet de convoitises. Les États s’affrontent directement ou indirectement pour le contrôle d’archipels (exemple des multiples conflits en mer de Chine), pour le tracé des frontières maritimes selon les

l'activité de pêche) au niveau mondial, sur ses conséquences sur l'environnement naturel, sur l'environnement socio-économique et sur les stocks de poissons (sans oublier que les ressources non biotiques sont également victimes d'une surexploitation). Le droit maritime et les ressources marines Les écosystèmes, les poissons et les pollutions, ne se conforment pas aux frontières administratives. C'est pourquoi la qualité des stocks de poissons dépend non seulement de la manière dont les pays réglementent

CHAPITRE I LE FONDEMENT DE L'INFRACTION : LA LOI La règle qui régi les lois est « Nullum crimen, nulla poena sine praevia lege poenali » par FEUERBACH Le principe fondamental du droit pénal est la légalité des délits et des peines. Ce principe est formulé dès la fin du XVIII ème siècle par différents auteurs notamment par MONTESQUIEU dans « de l'esprit des lois » et par BECCARIA dans « des délits et des peines ». Les hommes en s'unissant en société ont du sacrifier une part de leur liberté, c'est

nouveau, le concept lui est quand même plus ancien. On connaissait le concept, la réalité, mais on ne connaissait pas le mot. On utilisé un autre mot. Le droit international était à l’époque avant la fin du 18ème l’expression était droit des gens. Expression française pour traduire l’expression originale latine de « jus gentium », qui signifie droit des gens. C’était un ensemble de règle juridique qui régissait les rapports entre groupes humains relativement bien identifié, qui avait chacun ses