Droit de la mer

| |Ve siècle av. J.-C : apogée d'Athènes |987 : avènement d’Hugues Capet. |1789 : Prise de la Bastille (14/07/1789)- | |(Périclès, le Parthénon). | |Déclaration des droits de l'homme et du | | | |citoyen (août 1789). | |52 av. J.-C. : Victoire de César sur |XIIIe s : Louis IX (Saint Louis), le |22/09/1792 :

: Définition L’article 38 du Statut de la Cour Internationale de Justice (CIJ) stipule toutes les sources sur lesquelles il faut se baser en droit international. Cet article définit la coutume internationale comme étant une pratique juridique acceptée en tant que Droit et donne naissance, de ce fait, à une règle juridique obligatoire applicable en droit international. Une coutume se définit au moment où des Etats suivent un certain comportement, alors même qu’il n’existe aucun traité les obligeant

Lundi 1er Octobre 2012 Recherche : Histoire Note | Observations | Les Départements et Régions d’Outre-Mer (DROM) Ce sont tout d’abord des départements d'outre-mer (DOM) comme ceux qu'on trouve en France métropolitaine et possédant un conseil général et un conseil régional, mais un seul préfet. Ils sont soumis aux lois françaises tout en ayant la possibilité d'avoir recours à certains «assouplissements» dus à leur éloignement, par exemple, la possibilité d'adapter les textes législatifs

Atelier 1 Au cours des deux derniers millions d’années, le niveau de la mer a varié de façon périodique au gré des alternances de périodes glaciaires et interglaciaires. Il a ainsi monté de près de 130 mètres depuis la fin de la dernière glaciation. Contrairement à la fonte de la banquise, la fonte des glaces d'eau douce, c’est-à-dire des calottes glaciaires et des glaciers, contribue à la montée du niveau de la mer. Sur le continent antarctique, ce sont 30 millions de km3 de glace qui sont

Les pirates sont des bandits qui opèrent sur la mer ou sur la côte. Généralement ils cherchent à s’enrichir par le vol, les prises d’otages. Les pirates d’avant agissaient en goélette, bateau a voile mais aujourd’hui les pirates utilisent des moyens technologiques actuels (armes à feu sophistiqués tel que les AK-47, bateau à moteur, méthode d’attaque réfléchie, téléphones mobiles etc..) On suppose même que certains pirates écoutent clandestinement les communications des satellites, afin d'obtenir

INTRODUCTION Aujourd’hui, le commerce maritime représente la majorité du commerce mondial. Cependant, la mer devient un endroit des plus dangereux, en particulier pour les navires de commerce, régulièrement victimes d’attaques de pirates. Ainsi depuis 2008, gouvernements et opinions publiques s’inquiète de l’explosion de la piraterie maritime notamment au large de la Somalie. Selon le Monde, 42 vaisseaux ont été capturés et 815 marins ont été retenus en otage en 2008. Si la piraterie

communes, les départements et les territoires d'outre-mer. |Sont reconnus les communes, les départements, les régions, les collectivités | | | |à statut particulier et les collectivités d'outre-mer. (art. 72). | |L'outre-mer |Il existe des départements et régions d'outre-mer (DOM et ROM), et des territoires|Les DOM et les

Faculté de Droit d’Angers 13 allée François Mitterrand 49 000 Angers SOMMAIRE (INTRODUCTION (PARTIE I : VISION CONTROVERSEE DE LA THEORIE CLASSIQUE DES DEUX ELEMENTS (Chapitre 1 : Reconnaissance de l’existence d’une coutume par la réunion de deux éléments constitutifs (Chapitre 2 : Controverse doctrinale quant à la primauté de l’élément subjectif (PARTIE II : UNE RELATIVE REMISE EN CAUSE DU PROCESSUS COUTUMIER TRADITIONNEL PAR LES EVOLUTIONS

Droit constitutionnel Le cadre et les Fondements du Droit Constitutionnel L’Etat Les éléments constitutifs de l’Etat 3 A. Définition géographique de l’Etat 3 B. Définition juridique de l’Etat 3 C. Définition sociologique de l’Etat ou Conditions d’existence de l’Etat 3 I. La population, la nation 3 A. Définition 3 B. La relation entre nation et Etat 4 1. L’identification entre Nation et Etat : la concordance 4 2. La dissociation entre Nation et Etat 4 II. Le territoire 4 III. La

vénitiens au XIXe siècle (Photo de Carlo Naya) L'histoire de la pêche remonte à la Préhistoire et au moins au paléolithique (-40,000 ans environ)[5]. En témoignent les restes d'arêtes, ossements ou écailles trouvés dans les campements, en bordure de mer ou de zones humides et autour des foyers dans les fouilles préhistoriques (ces indices archéopaléontologiques permettent de reconstituer la taille des poissons préférés par les populations qui les ont laissés, voire l'âge de certains poissons (par différentes