Droit de la nationalité et de la citoyenneté britannique

d'une politique et d'une pratique jusque là empirique de ségrégation raciale (Pass-laws, baasskap et colour bar), élaborée en Afrique du Sud depuis la fondation de la colonie du Cap en 1652. Avec l'apartheid, le rattachement territorial (puis la nationalité) et le statut social dépendaient du statut racial de l'individu. Le concept de l’apartheid s’articulait ainsi autour de la division politique, sociale, économique et géographique du territoire sud-africain et de sa population répartie en quatre

estime que seul des régimes républicains peuvent imposer la paix en Europe ; . Dans de la Réorganisation de la société européenne destiné aux Parlements de France et d’Angleterre (1814), Claude Henry de Saint-Simon propose une confédération franco-britannique destinée à s’élargir à d’autres régimes parlementaires avec l’objectif d’un Parlement européen moteur de l’unification de l’Europe ; . Victor Hugo qui fut un des premiers à utiliser la formule d’« Etats-Unis d’Europe » lança à l’occasion du Congrès

Introduction : Droit constitutionnel Examens : deux dissertations aux choix (3h). Annales Dalloz (2006 -> aujourd’hui) TD : séance de 1h30, thématique. Introduction : Droit= inexistant c’est-à-dire qu’il y a une quantité de discipline juridique. Droit= regles qui vont s’appliquer par le droit positif. On ne parle pas d’unités de droit mais diversité de droit. Distinction entre droit public et droit privée, droit public est inconnu mais il est connu sous l’angle de la justice. Le droit fonctionne

LE DROIT COMMUNAUTAIRE EUROPEEN INSTITUTIONNEL ET MATERIEL Introduction Le droit communautaire est celui des communautés européennes, on en verra les deux principaux aspects : le droit communautaire institutionnel et le droit communautaire matériel. Le droit communautaire général institutionnel est relatif aux institutions communautaires. Il s’agit des institutions au sens strict car les traités définissent des institutions et des organes communautaires qui peuvent produire du droit. Ce droit

DROIT CONSTITUTIONNEL 22.09.11 INTRODUCTION. Définir le droit : difficile. Différentes réponses selon les traditions (droit Anglo-Saxon, Romano-Germanique). Dans le système Anglo-Saxon, la réponse sera que le droit sera la prochaine décision adopté par le juge dans la prochaine affaire. On insiste sur le rôle du juge. C’est un système de cas, une casuistique (case law). Dans le système Romano-Germanique, la réponse sera que le droit est d’abord et avant tout un système de normes. Vision

pour le droit de vote aux femmes dans son Admission des femmes au droit de cité : « songez qu’il s’agit des droits de la moitié du genre humain ». le droit d'aînesse masculin est supprimé par la loi. Tous les enfants sont désormais égaux devant la succession, quel que soit leur rang de naissance et leur sexe. 1791 - France : La loi laïcise le mariage qui devient un contrat entre les époux. Olympe de Gouges réclame l’égalité politique entre hommes et femmes dans sa Déclaration des droits de la femme

(circulaire 5 août 2010). Le droit international augmente en volume et en substance. La France produit 4 accords internationaux par jours. La dimension internationale est présente dans toutes les disciplines. Le droit international est une discipline montante. C’est aussi une dimension concrète du droit c'est-à-dire qu’on ne peut pas s’isoler du contexte de l’ordre politique. Le politique et le juridique sont liés dans le droit international. Qu’est ce que le droit international ? C’est un ordre

Française marche car il y a des normes, des lois, que la plupart des gens respecte car ils estiment qu'elles sont légitimes soi car il existe des structures pour s'assurer que ces règles soit respectées. Plus la société est complexe plus les types de droit sont développés. Tout ce qui permet de réguler la société comme le dis Hobbes pour que "l'Homme ne devienne pas un loup pour l'Homme", passe par l'hibernation. Selon Max Weber, Politique est un espace social dans lequel les individus soumettent leurs

DROIT COMMUNAUTAIRE MATERIEL aumont.nathalie@yahoo.fr) Le droit de l’UE se subdivise en droit institutionnel et en droit matériel qui porte sur le contenu des actions entreprises par l’UE, c’est le fond du droit. Le droit institutionnel est la description des organes institutionnels et la hiérarchie des normes. L’objet de ce cours, portera sur les quatre libertés de circulation (marchandise, personne, capitaux et services) et sur la concurrence, les règles régissant la concurrence dans

Cours de droit constitutionnel Qu’est-ce que le droit constitutionnel ? C’est : branche de droit public, et il concerne l’activité politique. Il concerne l’activité politique On distinguera le droit public et le droit privé Au sein du droit public , il existe plusieurs branche : Le droit constitutionnel Le droit administratif Le droit fiscal Le droit de l’activité politique est le droit constitutionnel. On peut donner l’exemple du cas de la Syrie Exemple : Le cas de la Syrie C’est