Droit de la santé

l’AFSSaPS VI) Organigramme de l’AFSSaPS 1) Conseil d’administration 2) Conseil scientifique 3) Ressources humaines de l’AFSSaPS 4) L’AFSSaPS comme agence d’expertise et de régulation 5) La place de l’AFSSaPS dans le dispositif de santé publique VII) Autorisation de mise sur le marché 1) Constitution de dossier d’AMM 2) La soumission électronique 3) Caducité des AMM et des enregistrements 4) Dossier d’AMM en France VIII) Les différentes commissions de l’AFSSaPS

Le droit à un environnement sain par Nicolas HERVIEU - CREDOF Université Paris Ouest Nanterre La Défense mercredi 28 janvier 2009. Dans la même rubrique Dans la même rubrique • La Cour EDH continue de construire le droit de l’environnement • Cinq ans et quelques arrêts après la Charte de l’environnement : retour à la case départ ? I - DROIT A UN ENVIRONNEMENT SAIN (Art. 8 CEDH) : Catastrophe écologique, obligations de protection de l’Etat et lien de causalité entre une maladie et la

POPULATION Janvier 2011 Sommaire 1. Introduction 3 1.1. Fondements et principes 5 1.2. But et objectifs 6 2. Situation du Cameroun en matière de population et développement 7 3. principales orientations stratégiques 8 3.1. Santé 8 3.2. Alimentation 8 3.3. Education, formation et recherche 8 3.4. Emploi et formation professionnelles 9 3.5. Environnement et développement intégré des régions 9 3.6. Egalité et équité entre les sexes 9 3.7. Bien être

______________________________________________________________05 - LES FEMMES ITINÉRANTES ___________________________________________________________06 • 3 LES DIFFICULTÉS DE VIE ASSOCIÉES À L’ITINÉRANCE __________________________________________07 - LES PROBLÈMES DE SANTÉ MENTALE __________________________________________________07 - DÉPENDANCE,ABUS ET CONSOMMATION DE DROGUES ________________________________07 - LA JUDICIARISATION DES PERSONNES EN SITUATION D’ITINÉRANCE _____________________08 • 4 L’INTERVENTION

fr les clés pour comprendre éditoriaL L a loi « Hôpital, Patients, Santé et Territoires » du 21 juillet 2009 porte une réforme majeure, une réforme historique. Elle modifie en profondeur l’ensemble de notre système de santé, car elle touche à la modernisation des établissements de santé, à l’accès de tous à des soins de qualité, à la prévention et à la santé publique, comme à l’organisation territoriale du système de santé. 4 titres, 133 articles, 310 textes d’application, dont 8 ordonnances :

o Introduction p.3 o I/ Le phénomène de pauvreté en France p.4 A) Définition de la pauvreté B) Qui est pauvre en France ? Evolution de la pauvreté en France o II/ L’accès aux soins des pauvres en France p.8 A) La réalité actuelle quant à la santé des personnes à faible niveau de vie B) Les dispositifs destinés à améliorer cet accès o Conclusion o Bibliographie et sitographie o Annexes p.15 p.16 p.19 2 Introduction : Quand on parle de pauvreté, on pense en premier aux pays en développement

La mouvance communautaire dans la société civile Les différentes traditions (marqué l’essor des pratiques et qui teintent encore les attributs) L’évolution des rapports avec l’État La modifications du rôles de l’État dans la réforme réseau de la santé et des services sociaux Le changement de dynamique dans le milieu communautaire La transformation des pratiques des organismes communautaires au Québec S’articule dans différents réseaux d’organismes et de regroupements partageant une identité,

médicaux Dispositifs médicaux Concepts et réalités de terrain GUIDE JURIDIQUE ET PRATIQUE L'objectif de ce document est de rappeler quelques notions juridiques et pratiques au regard de l'utilisation des dispositifs médicaux dans les établissements de santé. Cette approche permettra de mieux appréhender la gestion d'un dispositif médical dans le cadre général de la gestion des risques.1. Hiérarchie des

constitutionnelle de 1867, grâce à quoi vît le jour le Dominion du Canada comptant toutes les provinces ou presque (l’Île-du-Prince-Édouard se rejoint en 1873), et celle de 1982 qui procura au Canada une souveraineté constitutionnelle, une charte des droits et libertés et d’autres changements qui ont affecté non seulement le côté fédéral, mais aussi le côté provincial et plus précisément la province du Québec.2 Le Québec, cette province unique, se différencie des autres par sa langue, sa culture et sa

« Soins et justice : de la sollicitude à la solidarité » et est paru en février 2003 dans la revue Objectif Soins N°113. 2- Présentation de l’auteur Philippe Svandra est docteur en philosophie, a occupé les fonctions d’infirmier puis de cadre de santé à l’Hôpital Paul Brousse de Villejuif (fonction qu’il occupait lors de l’écriture de cet article). Il est actuellement formateur et coordonne un Diplôme d’Ethique Soignante et Hospitalière organisé en partenariat entre le pôle formation du centre hospitalier