Droit de la santé

altération de son état de santé après une journée de travail est un droit fondamental des personnes ; personne ne devrait être tué ni blessé dans un accident du travail. Liés aux conditions générales de travail, les risques professionnels font peser sur les salariés la menace d’une altération de leur santé qui peut se traduire par une maladie ou un accident. Il appartient à l’employeur de supprimer ou de réduire ces risques afin d’assurer la sécurité des salariés et de protéger leur santé physique et mentale

global de la société et assurer les droits sociaux des citoyens : droit au travail, à la santé, à la sécurité matérielle. Au sein de cet ensemble, on distingue : -les politiques sociales globales qui visent à garantir collectivement les individus contre les risques sociaux liés à la maladie , à l’invalidité, à la vieillesse, à l’absence de travail ou de revenus suffisants ( sécurité sociale, assurance chômage..) -les politiques sectorielles : politique de la santé , du logement.. -les politiques

Continuer à défendre et renforcer notre système de sécurité sociale - La défendre face aux défis objectifs (vieillissement, chômage, …) et aux tendances idéologiques dominantes (néolibéralisme) ou montantes (chacun pour soi, communautarisme, extrême-droite). - La renforcer tant dans son degré de couverture que dans son financement (refinancer la sécu et préfinancer en partie le coût du vieillissement). Mais tellement de choses sont dites qu'on ne sait parfois plus quoi ! Peut-on distinguer le vrai

mains après chaque geste sale ; Avant geste propre est obligatoire. L’infection manu portée est la principale cause d’infection Critères de sécurité garantissant la qualité des aliments en établissements de santé, avec de manuel de certification d’établissements de sante 2010 HAS Haut autorité de Sante TIAC Salmonelle Staphylocoque dore staphylococcie aureus Repas banque Listeria Dans les réfrigérateurs légumes et fromage Symptômes En fonction du germen Fièvre, problèmes gastro-intestinaux, septicémie

Les C.H.S.C.T. au milieu du gué Trente-trois propositions en faveur d’une instance de représentation du personnel dédiée à la protection de la santé au travail Rapport à Monsieur le Ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social P.Y. Verkindt Professeur à l’Ecole de droit de la Sorbonne La physionomie légale des CHSCT n’a guère évolué depuis la loi n° 82-1097 du 23 décembre 1982 et le rapprochement que cette dernière a opéré des anciens «

espèces. Les impacts de ses OGM ne sont toujours pas bien déterminés, leurs conséquences sont encore incertaines : Beaucoup de scientifiques affirment que les produits contenants des organismes transgéniques commercialises ne sont pas dangereux sur la sante humaine tandis que d’autres sont contre ses Organismes Génétiquement Modifiés et réclament l’interdiction de ces produits. Est-il éthiquement défendable pour un ingénieur de certifier que les produits contenant des Organismes Génétiquement Modifiés

.................................... pages 7 à 13 Etat des lieux : La souffrance mentale au travail, un phénomène en expansion ? ............................................ 7 Définir la Souffrance Mentale au Travail : entre la Médecine et le Droit ................................... 9 ■ A la recherche des indicateurs .................................................................................................... 11 ■ Démonter l'organisation du travail, objectiver une donnée éminemment subjective

POINT 1, 1ère: Santé : état de complet bien-être physique, mental et social et ne consiste pas seulement en l’absence de maladie ou d’infirmité. Santé Ressenti : impression, l’individu ressent, perçoit son propre état de santé. Santé Mesuré : évalue en fonction des critères. Droit à la Santé : - Le droit d’être soigné lors ce que l’on est malade. - Egalité d’acces aux soins et institut de soins. - Droit à des conditions qui préservent l’intégrité physique et psychique nécessaire à l’épanouissement

les préoccupations car : -Crise scientifique -Désillusion -Quête de sens -Narcissisme exacerbe et intolérance a la non-satisfaction immédiate de ses besoins et désirs. -Prédominance des droits L’ère de la consommation du tout de suite= «vivre sa vie comme on l’entend » * Monde urbain= concentration des populations dans les villes * Taux de natalité très faible 1,74 enfant par femme en moyenne au Québec en 2011. * Esperance

ECUE 2.1 – Droit de la santé – Les sources - Fiche technique © Clémence Zacharie – octobre 2011 – Toute reproduction est interdite Bloc de conventionnalité Le bloc de conventionnalité est l’ensemble des normes résultant des accords internationaux et traités conclus par l’Etat français et ses partenaires et s’imposant en droit français. A cela s’ajoute l’ensemble du droit dérivé résultant de l’application par les institutions européennes des traités originaires dans le cadre de leurs compétences