Droit de la santé

Rappel Le problème de santé réel est un état confirmé par la présence de manifestations essentielles (caractéristiques anormales) Le problème de santé potentiel correspond à un jugement clinique qui identifie qu’une personne est plus susceptible de présenter un problème donné que d’autres personnes dans la même situation. L’analyse, pour être fiable repose sur l’utilité des informations recueillies et leur précision. L’infirmier pourra identifier: Les problèmes de santé qui relèvent de sa responsabilité:

l'impulsion jurisprudentielle vient très fréquemment du juge judiciaire qui est ensuite rejoint par le juge administratif. Depuis la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 qui a considérablement unifié les deux régimes de responsabilité (R. Reveau, L'évolution du droit relatif à l'information médicale : l'élaboration d'un régime commun de responsabilité civile et administrative, Dr. adm. juin 2002, n° 6, p. 5-10), le dialogue semble devoir s'accélérer et il n'est pas exclu, au regard notamment d'une logique civiliste

l’article 16 alinéa 2 de la DUDH qui déclare que le mariage ne peut être conclu qu’avec le libre consentement des prétendants.  L’article 16 de la CEDEF : mêmes droits que les hommes pour choisir librement leur époux.  La convention des droits des enfants qui protège les enfants contre les pratiques néfastes…  Les besoins et les droits des filles ont été insuffisamment pris en compte dans les OMD. Pourtant, le seul phénomène du mariage des enfants a des conséquences significatives sur de 6

L'apparence physique La religion La santé L'identité sexuel La grossesse Le handicap Le sexe L'origine I. Qu'est que la discrimination ? Le mot discrimination est le synonyme du mot distinction, je définirai ce mot comme étant une action de distinguer de façon injuste. En effet, certaine entreprise distingue les demandeur d'emploi en fonction de leur sexe, age, origine... Voici l'histoire de Bérénice, victime de discrimination à cause de son état de santé Un refus de renouvellement de

les tairai, estimant que ces choses-là ont droit au secret des mystères » Le secret professionnel a pour but de protéger l’intimité des personnes que l’on soigne, la protection de ses intérêts contre les tiers. • C’est une nécessité pour instaurer et maintenir la confiance dans les relations patients/soignants. • La loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et au système de santé institue un nouveau droit de la personne malade « le droit au respect de la vie privée et du secret des

Le secret professionnel Article 226-13 et 14 => code pénal Le secret professionnel est légiféré par l’article L4314-3 du code de la santé publique : les infirmiers et infirmières et les étudiants en institut de formation préparant en l’exercice de la profession sont tenus au secret professionnel dans les conditions et sous les réserves des articles de 226-13 et 226-14 du code pénal. Où commence et où s’arrête le secret professionnel ? 1. Définition : - L’obligation de réserve : Tout

d'information Hospitalier (abrégé SIH) est un système d'information appliqué au secteur de la santé, et plus particulièrement aux établissements de santé. BTS SERVICES INFORMATIQUES AUX ORGANISATIONS - Session 2013 Analyse économique, managériale et juridique des services informatiques page 1/8 1.2. Déterminer les contraintes économiques et financières, humaines, techniques et légales auxquelles les établissements de santé sont soumis lorsqu'ils souhaitent faire évoluer leur système d'information. Contraintes

Synthèse choix et enjeux : dispositifs de santé publique. Chapitre I Introduction : De nos jours tous les pays cherchent à avoir une population en bonne santé. Mais différents constats ont été fait tel que des constats problématiques pour les pouvoirs publics avec le vieillissement de la population, une progression de maladies chroniques et des pathologies liées aux déterminants, une augmentation des inégalités, de l’exclusion, … mais il y a aussi des constats positifs avec l’augmentation de

comprenant l’intégration africaine, le respect de la dignité et des droits inaliénables inhérents à tous les membres de la famille humaine visés par la Déclaration universelle des Droits de l’Homme (1948), la Convention internationale des Droits Civils et Politiques (1976) et la Convention Internationale sur les Droits Economiques, Sociaux et Culturels (1976) et préconisés pour les peuples africains par la Charte africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (1986), RAPPELANT la résolution adoptée

Mon sujet d’étude est « Les inégalités face à la santé dans le monde ». Le titre de mon dossier est « Un accès inégal à la santé ». Les inégalités dans le monde sont nombreuses mais celles qui touchent la santé ont des enjeux beaucoup plus conséquents, elles touchent la vie et la survie de la population face à tout virus, bactérie… Pourtant certains moyens existent pour les vaincrent. La santé est considérée depuis 1945 comme un droit fondamental des hommes ; mais tous les êtres humains