Droit De Libertés Publiques Au Maroc

 ROYAUME DU MAROC SOMMAIRE Introduction 05 Synthèse du programme de formation 06 Description de la compétence 07 Les séquences du module de compétence 08 Séquence 1 09 1-1 Caractériser l'activité commerciale et les conditions d’acquisition du statut de commerçant…………………………………………………………………………………………..10 1-2 Présenter le régime juridique et les conséquences

DROIT CONSTITUTIONNEL : Nous allons aborder les systèmes politiques avec une optique institutionnelle, équilibre. PLAN : CHAPITRE 1 : LES GRANDS PRINCIPES DU REGIME DEMOCRATIQUE LIBERAL  CHAPITRE 2 : LES DEUX GRANDS REGIMES POLITIQUES : LE REGIME PRESIDENTIEL (AMERICAIN) / LE REGIME PARLEMENTAIRE / CHAPITRE 3 : REGIME POLITIQUE MAROCAIN CHAPITRE I : LES GRANDS PRINCIPES DU REGIME DEMOCRATIQUE LIBERAL INTRODUCTION : Parler de la démocratie n’est pas chose facile

Section 1:référentiel de la politique criminelle que ce soit au niveau du droit comparé et national Section 2- l'architecture interne du procès pénal Chapitre 2:les principes qui se rattachent à la gestion de la procédure pénale Section 1- principes concernant la construction de la vérité, encadrement du débat Section 2- la gestion de la contrainte et son utilisation au niveau du procès pénal, cad les atteintes aux droits du suspect. Chapitre premier :les principes qui se rattachent à

La liberté de la presse est l'un des principes fondamentaux des systèmes démocratiques qui reposent sur la liberté d'opinion, la liberté mentale et d'expression. Ainsi, l'article 11 de la déclaration française des droits de l'homme et du citoyen de 1789 dispose : « La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'Homme : tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre à l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la

ECONOMIE - AFRIQUE DU NORD - MAROC - TRANSPORTMaroc : Quel modèle pour sortir de l’économie de renteHicham El MoussaouiJEUDI 22 MARS 2012 / PAR NOTRE PARTENAIRE UN MONDE LIBRE | | | | | | | | Dans sa volonté de transparence, le gouvernement marocain a publié récemment la liste des bénéficiaires des agréments (licences) de transport. Une initiative qui a suscité pas mal de polémiques sur sa pertinence. Dans cette contribution, Hicham El Moussaoui, analyste pour unmondelibre, explique qu’au-delà

nécessaire à toute vie en société. Il apparait immédiatement que par les mesures de police administrative, les autorités compétentes vont apporter aux libertés des citoyens les limitations nécessaires pour assurer le respect de l’ordre public dans ses composantes essentielles : maintien du bon ordre, de la sûreté, de la sécurité et de la salubrité publique. Compte tenu de ces règlements, il convient immédiatement de souligner que l’expression  « police administrative », vise par exemple, les arrêtés

Droit : définitions / types. Droit : Le droit est l'ensemble des règles et normes générales et impersonnelles qui régissent les rapports sociaux et génèrent des prérogatives et droits pour les personnes, susceptibles d'une exécution contrainte institutionnalisée, notamment par l'intervention de la puissance publique, c'est-à-dire de l'État. Caractère du droit : obligatoire : la règle de droit a un caractère obligatoire sanctionne par l’autorité publique, tout violation du droit implique une

pluralisme au Maroc abdelhay el moudden hassan rachik mohamed tozy N°2 / Déc. 2 0 0 4 Cahier Bleu2 1/06/06 07:31 Page 2 Collection «Les cahiers bleus» n° 2 - Décembre 2004 Disponible par abonnement Dépôt légal : 2004/2093 ISBN : 1113-8823 Reproduction interdite sans avis préalable prochainement : «Etat, Monarchie et religion au Maroc» 121, rue de la Palestine Béttana - Salé Tél : 037 84 33 13 / 14 Fax : 037 88 02 23 fbouabid@wanadoo.net.ma 9, rue Tiddas, Hassan Rabat - Maroc Tél

l’opinion publique. De plus, avec la tendance à la professionnalisation de la vie politique, les partis ont acquis un rôle de sélection des responsables appelés à gouverner. Idée : LES SYSTEMES POLITIQUES DANS LE MONDE CONTEMPORAINI. Les systèmes démocratiquesLa démocratie est devenue un système politique dans lequel la souveraineté est attribuée au peuple qui l’exerce.Ce qui distingue le système démocratique des autres :La manière dont est recruté l’exécutif (élection, nomination, liberté des électeurs

financement et de gestion : « le Partenariat Public-Privé ». Le présent travail, s’attaque à un sujet d’actualité d’importance considérable dans l’administration et la publique. Au Maroc, Le recours aux PPP est devenu au cours de ces dernières années un phénomène marquant une rupture radicale avec les approches de gestion publique traditionnelle, devenues obsolètes. L’intérêt de ce thème n’est pas à démontrer puisque le PPP est à l’ordre du jour. En effet l’avènement de cette technique partenariale