Droit De Libertés Publiques Au Maroc

Droit constitutionnel Plan 1. les caractéristiques du droit constitutionnel 2. la notion de Pouvoir Politique 3. l’Etat 4. la constitution 5. les élections 6. les Pouvoirs du Roi 7. le bicaméralisme 8. les Parties politiques Les caractéristiques du droit constitutionnel L’individu vit dans une société qui l’enserre, dans des règles juridiques qui lui dictent son comportement, et sanctionne ses manquements. Les règles juridiques qui régissent

lequel elle rend compte de la situation des femmes dans le champ politique, dans les trois pays du Maghreb (Algérie, Maroc et Tunisie). Dans notre compte rendu, nous nous intéresserons à la dernière partie consacrée au Maroc, divisée en trois chapitres : Une évolution contrastée (1900-1965), Un long hiver (1965-1985) et L’explosion des potentialités (1985-1992). L’histoire du Maroc selon Zakia Daoud entre 1900 et 1965 fut marquée par trois étapes lors desquelles l’évolution des mentalités fut

Séminaire méditerranéen de l’OSCE Rabat 8 / 9 septembre 2005 Migrations, causes, effets et interactions avec le développement Mehdi Lahlou Professeur de Sciences économiques Insea, Rabat, Maroc e.mail : me_lahlou@yahoo.fr Résumé La migration de personnes pour des raisons de travail, mais aussi d’études ou de recherche, a des effets favorables et défavorables, sociaux et économiques, à l’échelle des personnes et des pays d’origine et de destination Ces effets sont d’autant plus positifs que les

l’esprit que la France pourrait devenir une monarchie constitutionnelle mais elle échoue c’est a dire que le roi Louis XVI n’a pas accepté notamment le pouvoir de l’assemblée nationale, il a refusé tout contrôle sur son pouvoir, notamment sur son droit de veto. Progressivement la république tente de faire sans le Roi, elle coupe la tête de Louis XVI le 21 janvier 1793 et là c’est le point de non retour à la monarchie. La France doit trouver un autre système, rupture définitive avec l’Ancien régime

POUR L’OBTENTION DU DIPLOME DU MASTER EN ADMINISTRATION PUBLIQUE SESSION 2007/2008 Présenté par Monsieur Mohamed Abdelmouhcine HANINE Sous le thème : La procédure de passation des marchés publics au Maroc : Etude analytique et réflexions à la lumière du code français des marchés publics (et des directives européennes) et des directives de la Banque Mondiale Sous la tutelle de Monsieur le Professeur Gabriel ECKERT Professeur de Droit Public à l’Université de Strasbourg et Avocat au Barreau

FEMMES DU MAROC ENTRE HIER ET AUJOURD’HUI : QUELS CHANGEMENTS ? HAYAT ZERARI * Au moment de l’accès à l’indépendance, le statut et la situation de la femme marocaine restent toujours marqués par de profondes inégalités comparés à ceux des hommes. Une lente évolution verra le jour à travers les effets de l’urbanisation, de l’entrée dans le monde du travail et de la maîtrise de la maternité. A partir des années 80, sous l’influence d’organisations féminines, la place des femmes dans la vie politique

de l'administration publique marocaine. Sa stratégie de modernisation vise en particulier, l'amélioration de la qualité des services rendus, le renforcement de l'efficacité de l'administration et la rationalisation de ses dépenses. L’introduction des nouvelles technologies de l’information et de la communication dans les entreprises, l’accroissement de la concurrence et la recherche d’être plus compétitifs ont progressivement conduit les firmes et les administrations publiques à utiliser de nouvelles

partiellement, l’éducation, la santé, la protection sociale, les droits fondamentaux de la personne, la sécurité, la police, la justice, le logement, les transports, l’énergie, les communications, les réseaux urbains, etc. Aux lendemains de l’Indépendance, l’Etat Marocain a adopté le système de gestion directe à travers ses collectivités locales. Ce mode de gestion, à travers lequel l’Etat gère directement le service dans un cadre d’administration publique, a connu beaucoup de lacunes et a abouti à une image

dimension Identitaire Il s’agit du titre 2 relatif aux libertés et droits fondamentaux de la nouvelle constitution et qui consiste en la consécration des fondements de l’identité Marocaine, plurielle et ouverte. En effet, le Maroc a toujours été un carrefour de plusieurs civilisations à travers son histoire qui remonte à l’antiquité é et avant même l’avènement de la religion musulmane sur sa terre. Ainsi, l’existence d’une communauté juive au Maroc remonte même au premier siècle suite à une forte immigration

concurrence d- Outils d’une politique de concurrence 2- La conception de la politique de concurrence a- Le marché et la concurrence b- Commet concevoir une politique de concurrence 3- La réglementation de la politique de concurrence Cas du Maroc  a- Cadre législatif b- Cadre institutionnel 4- Actualités Conclusion Introduction L époque semble désormais révolus ou les responsables politiques prenaient toute les décisions en matières économiques ou intervenaient régulièrement