Police rurale

Pages: 12 (2968 mots) Publié le: 26 mai 2013
Introduction :

Dérive du mot grec plis qui évoque en même temps l’idée d’un ordre à promouvoir ou à faire respecter dans la cité. Depuis l’antiquité grecque, le terme Police recouvre des sens forts divers qui correspondent à son évolution à travers l’histoire.

Aujourd’hui, il correspond à trois acceptations : une réglementation juridique, les forces de police, des prescriptions de maintiende l’ordre public.

Ainsi, l’administration dispose de moyens matériels et humains, parmi lesquels, ce qui est nommée police administrative pour qu’elle puisse accomplir les tâches qui lui sont dévolues

La police administrative a pour objet de permettre à l’administration d’assurer, au moyen de mesures à portée générale (les règlements de police) et de mesures individuelles, lerespect de l’ordre public nécessaire à toute vie en société. Il apparait immédiatement que par les mesures de police administrative, les autorités compétentes vont apporter aux libertés des citoyens les limitations nécessaires pour assurer le respect de l’ordre public dans ses composantes essentielles : maintien du bon ordre, de la sûreté, de la sécurité et de la salubrité publique.Compte tenu de ces règlements, il convient immédiatement de souligner que l’expression  « police administrative », vise par exemple, les arrêtés réglementaires, ou individuels contenant les prescriptions par lesquelles un président communal assure, dans sa commune, le maintien de l’ordre public et elle ne désigne pas les agents de police chargés de faire respecter ces prescriptions .

Ainsidéfinie, la police administrative doit être distinguée de la police judicaire. La distinction est essentielle car l’objet et le régime juridique de la première sont radicalement différents de la seconde. Ainsi, les litiges relatifs à l’exercice des pouvoirs de police administrative relèvent, pour l’essentiel, des juridictions administratives alors que l’exercice de la police judicaire est lesdifficultés auxquelles il donne lieu rentrent dans la compétence du juge répressif. Elle apparait donc essentiellement tournée vers la répression, alors que la police administrative se caractérise par son caractère préventif.

On distingue également deux sortes de polices administratives à savoir la police administrative générale et la police administrative spéciale. La police générale vise à régirles activités indifférenciées de la masse des administrés, alors que la police spéciale sur la base d’un texte spécial, concerne une activité nettement isolable telle que police de la chasse, de la pèche, du cinéma ou encore la police rurale. Cette dernière peut la citer parmi les taches qui visent la protection de la sécurité environnementale. L’actuelle charte communale accorde la mission depolice rurale au président communal à savoir : l’empêchement de la divagation des animaux, la réglementation de l’usage du feu, la prévention des incendies, des sinistres, des inondations et autres calamité publiques, l’exploitation des carrières, la protection des plantations et végétaux.



La police rurale est un des pouvoirs de police du maire. Cette police rurale est exercée,sous le contrôle de l’autorité administrative. Régie en France par l’article L .2212-1 du code des collectivités territoriales et au Maroc le cadre juridique de la Police Rurale (PR) est régie par des textes anciens adoptés pendant le protectorat et des différentes chartes communales qui précisent les attributions au Président du conseil communal.

Ses champs d action sont vaste car ilsconcernent les personnes les animaux et les récoltes , couvrant un certain nombre de secteur tels que celle de la sécurité publique , de la salubrité publique , des la police sanitaire , de la police sanitaire des animaux ainsi que les importations et exportations des animaux , de la protection des animaux domestiques et enfin de la police rurale concernant les récoltes.

Un haut magistrat de...
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