Droit De Libertés Publiques Au Maroc

L'équité fiscale Maroc I - TENDANCES DU ROLE SOCIAL DE L’IMPÔT Le système fiscal contemporain est aujourd'hui marqué par son extrême complexité et son absence totale de lisibilité pour le citoyen. Si bien que la finalité sociale de l’impôt a pris une importance croissante au fils de ces années, la notion du rôle social dans l’impôt est difficile à la définir  en raison du changement de l‘espace et dans le temps. C’est pour cela qu’on tente de faire une analyse de la notion de la justice redistributive

l’ouverture des médias sur la société et la promotion du service public, de solliciter les journalistes pour apporter leur contribution à l’élaboration d’un projet de loi organique. El Moudjahid du 16 novembre 1997 commente l’évènement avec une liberté de ton inhabituelle; Sous le titre « Pour mieux agir » il écrit : « On a la nette impression que la communication entre les gouvernants et les gouvernés se fait mal ou que cela provoque des confusions, des interférences, des malentendus qu’on paye

Cours des finances publiques Introduction La sciences des finances publiques ne doit pas être confondue avec les sciences financières qui représentent un concept beaucoup plus large , englobant les finances spéciales et privées , la haute finance , l’économie financière , la gestion bancaire ….etc. ; ni avec ce qu’on appel le monde des finances ( la bourse , les places financières ) , les banques , les assurances et tout ce qui se rapportent à l’argent en général. Par contre, la science des

AVANT-PROPOS Sous le Haut Patronage de Sa Majesté le Roi, le Haut Commissariat au Plan (HCP) continue le processus de réflexion « Prospective Maroc 2030 » afin d’explorer les futurs possibles du pays. C’est ainsi qu’après le forum consacré au thème : « Maroc 2030 : environnement géostratégique et économique », le HCP a organisé un second forum sur « la société marocaine, permanences, changements et enjeux pour l’avenir », les 25 et 26 novembre 2005, à Casablanca. L’objectif de ce forum est d’évaluer

en Doit de L’environnement 2ème année Module : Droit du Nucléaire Enseignant: M. MOUSSA Fadhel Exposé LE TERRORISME NUCLERAIRE Élaboré et présenté par ELOUAER Soumaya BERREBEH Yasmine Année universitaire 2015-2016 Université DE CARTHAGE SOMMAIRE Comment le droit tunisien fait-il face au terrorisme nucléaire dans la perspective légale internationale? Plan : I.  Le droit tunisien face au terrorisme nucléaire A. L’infraction terroriste en droit tunisien B. La nouvelle loi organique du 7 aout

réve Chapitre 1er : les rassemblements publics Le rassemblement est un terme général qui englobe à la fois : les réunions publiques, les attroupements, et les manifestations publiques. A contrario, ne rentrent pas dans le cadre des rassemblements publics les rassemblements privés. Les rassemblements publics sont régis par le dahir n° 1-58-377 du 15.11.1958 relatifs aux rassemblements publics tel qu’il a été modifié et complété notamment par la loi numéro 76-00 promulguée par le dahir du

Université Mohammed V des sciences juridiques, économiques et sociales Département de droit public UFR : Mangement de développement politique et social |Gestion locale des marchés publics et service public local : Le cas communal | | | Mémoire préparé pour l'obtention du diplôme d'études supérieures approfondie en management de développement

NATIONS UNIES I GUIDE DE L’INVESTISSEMENT AU MAROC Opportunités et conditions Juillet 2010 NATIONS UNIES New York et Genève, 2010 II CNUCED La Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED) a été fondée en 1964 en tant qu’organisme intergouvernemental permanent. Elle a pour objectif principal de maximiser les possibilités de commerce, d’investissement et de développement des pays en développement afin de les aider à relever les défis découlant de

afin de rendre le cours interactif. Partie préliminaire : Définition du droit des télécommunications : Le droit est l’ensemble de règles de conduite sociale dont le respect s’impose à tous les destinataires, au besoin par la contrainte. En doctrine, le terme droit suivi d’un qualificatif est utilisé pour désigner une branche juridique intéressant un domaine donné, tel que le droit commercial, le droit bancaire, le droit des télécommunications. Caractéristiques de la règle juridique : Il ressort

II. Le Droit De Grève A. Consécration au Maroc : Cadre juridique de l’exercice du droit de grève : L'ampleur de l'impact de l'exercice du droit de grève sur l'application du principe de la continuité des services publics dont le respect est considéré comme une condition sine quo non à la bonne marche, et à la constance des prestations fournies par ces services. En effet, lorsque les services publics gérés par l'administration ou contrôlés par elle font l'objet d'une rupture, même limitée dans