Droit de gréve

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réve
Chapitre 1er : les rassemblements publics

Le rassemblement est un terme général qui englobe à la fois : les réunions publiques, les attroupements, et les manifestations publiques.

A contrario, ne rentrent pas dans le cadre des rassemblements publics les rassemblements privés.

Les rassemblements publics sont régis par le dahir n° 1-58-377 du 15.11.1958 relatifs aux rassemblements publics tel qu’il a été modifié et complété notamment par la loi numéro 76-00 promulguée par le dahir du 23.07.2002 - B.O numéro 5048 du 17.10.2002, page 1060.

Ce dahir est composé de 3 livres :

- le premier traite les réunions publiques ;
- le deuxième traite les manifestations sur la voie publique ;
- le troisième traite des attroupements.

Suivant la définition de Gérard Cornet : le rassemblement est « la réunion occasionnelle de personnes sur la voie publique qui est illicite lorsqu’elle présente le caractère d’un attroupement prohibé ».

Remarquons tout de suite que Gérard Cornu a utilisé 2 notions :

- réunion (régime juridique spécifique) ;
- attroupement (régime juridique particulier et diffèrent).

Pour définir le terme « rassemblement ». si nous privilégions la définition lexicale, qui décrit le sens d’un mot dans l’emploi effectif du langage, nous pourrions dire que le rassemblement, du verbe rassembler, est le fait pour un groupe de personnes physiques de se réunir généralement sur la voie publique ou sur un lieu public.

Si au contraire, nous adoptons la définition légale, stipulative, nous dirions que le rassemblement signifierait plutôt la réunion de personnes sur la voie publique ou dans un lieu public ou même privé, animées d’une même idée politique, religieuse, syndicale, etc.…
Les « voies publiques » selon Gérard Cornu sont ; « les routes et chemins destinés à la circulation et à la déserte des propriétés riveraines et appartenant aux domaines publics. »

L’article 431 du cde pénal français énonce : « constitue un attroupement tout

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