Droit de l'urbanisme en France

Thème N°1 Analyse de la valeur en Management de projets Cas de l’atelier parisien de l’urbanisme (Projet de panorama de presse) Résumé : La réussite des projets ne dépend pas uniquement du choix du projet lui-même, ou des objectifs financiers attendus, d’autres paramètres entrent en jeu. Cela dit, il faut impérativement suivre une vraie démarche d’entrepreneur pour réussir le management de projet. Dans ce contexte, l’analyse de la valeur, un concept né aux USA puis développé au Japon,

(Garnier J-P, 1997, 1999). C’est, en tout cas, un éclairage qui permet de mettre en lumière les diverses facettes d’un “ projet urbain ” où, faute de projet alternatif de société, la gestion territoriale de la marginalisation de masse, mise en œuvre en France sous l’appellation de “ politique de la ville ”, tend de plus en plus à se confondre avec la police de la ville, dans l’acception large du terme. (Rancière J, 1995). Il est un aspect de cette politique urbaine, cependant, laissé jusque-là quelque

opérationnelle locale devra être davantage prise en compte par les études à venir. Elles devront explorer quatre axes que nous considérons comme prioritaires, à savoir : les structures et les statuts fonciers à l’échelle locale, la redéfinition du droit d'utilisation du sol, l’équipement des espaces périphériques, la mise en cohérence des pratiques des acteurs institutionnels. 1Une radioscopie des structures foncières locales Malgré l’existence d’un discours repris de la typologie de Decroux dans

du 3 octobre 2008 constitue la première décision du Conseil d’Etat annulant un décret pour méconnaissance de la Charte de l’environnement de 2004. Le Conseil d’État consacre solennellement la valeur juridique constitutionnelle de « l’ensemble des droits et devoirs définis dans la Charte de l’environnement ». Faits : Les grands lacs de montagne (lacs d’une superficie supérieure à 1000 hectares) sont en principe soumis à une double législation : la loi montagne, mais aussi la loi littoral. Les communes

son ouvrage Droit des biens culturels et des archives, « le patrimoine au sens juridique ne recouvre qu’un sous-ensemble du patrimoine au sens large ». Que la Loi sur les secteurs sauvegardés de 1962 ait été érigée au rang de Commémoration Nationale officielle pour 2012 témoigne de l’importance accordée en France à la notion de patrimoine culturel. Cette loi sur les secteurs sauvegardés, dite « loi Malraux », a été promulguée le 4 août 1962, et insérée dans le Code de l’Urbanisme en 1977 en son

thermique des habitations. Dans ce domaine, des contradictions dues à un ensemble d’intérêts et de paramètres opposables les uns aux autres sont malheureusement à déplorer. Des accords entre les gestionnaires de logements sociaux et Électricité de France ont favorisé la généralisation des convecteurs électriques au début des années 1980, à la suite de l’augmentation du prix du pétrole, et afin de limiter les taux d’émissions nocives dans l’atmosphère dues au chauffage au charbon et au fioul. Malheureusement

MAGISTRAUX - 1er SEMESTRE Sous réserve de changement CODE N INTITULES Droit de l'Urbanisme Droit de l'Urbanisme Droit des Collectivités Territoriales Droit des Collectivités Territoriales Les Contrats en Droit Anglais Les Contrats en Droit Anglais Droit bancaire et financier Business Law1 (19h50 (EX Business Organizations (pour M1 Dt des affaires) Entreprise et Comptabilité Entreprise et Comptabilité Droit des marchés financiers Droit des marchés financiers CIV NOM JOUR H de début H de fin SALLE et AMPHI

A l'avènement du royaume de France : Saint-Louis, peu avant sa dernière croisade, en 1270, et Philippe le Bel, en 1302, contribuèrent à développer le rôle du notaire. On doit au premier la nomination, au Châtelet, de 60 notaires qui instrumentent au nom du prévôt. On doit au second l'extension de la fonction notariale à l'ensemble des domaines placés sous l'autorité du souverain. De Villers-Cotterêts au siècle des "Lumières" : Au XVIème siècle, la France est devenue une nation. En 1539

tribunal de grande instance (TGI) de Créteil a interdit à l'opérateur de téléphonie mobile Orange d'installer une antenne relais sur le toit d'un immeuble du 13e arrondissement de Paris, au nom du principe de précaution, a révélé le 26 août la radio France-Info. Orange avait prévu l'installation d'une antenne à moins de 15 mètres de la chambre à coucher d'un habitant. Saisi par les copropriétaires de l'immeuble, le tribunal de Créteil précise que même si les études ne sont pas concordantes sur la

 La France en villes - Aurélien Delpirou Sujet qui est un bel exemple d’association entre un thème très largement étudié par la géographie, les études urbaines, et un territoire, en l’occurrence la France. Cette association soulève un certain nombre de questions telles que : Dans un contexte urbain mondialisé, comment appréhender la ville dans un territoire donné ? Existe-t-il un modèle urbain français ? Comment le fait urbain contribue-t-il, et pour quelle part, à l’organisation du territoire