Droit de l'urbanisme en France

LOI ALUR L’analyse des principales dispositions de la loi et ses difficultés de mise en œuvre Avec l’étroite collaboration de : Yves Rouquet Rédacteur en chef Droit Immobilier, Éditeur du Code des baux et du Code de la copropriété Dalloz, Rédacteur en chef de l’AJDI Rémi Grand Éditeur du Code de l’urbanisme et du Code de la construction et de l’habitation Dalloz Juin 2014 Avant-Propos Forte de 177 articles (et de 169 pages), la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un

N I Q U E D'ARCHITECTURE ET D'URB ANIS ME Cours Module d'Urbanisme 4ème année G E N È S E D E L 'U R B A N I S M E Page 1 Cours N° 2 / Novembre 2010 Ildefonso Cerda (1815-1876) Considéré comme le créateur de l’urbanisme La notion d’ « urbanisme » apparait avec l'ingénieur catalan, Ildefonso Cerdà et son ouvrage « Théorie générale de l'urbanisation » paru en 1867. Il est ingénieur des ponts et chaussées de l’Ecole de Madrid. Plan de Barcelone (1859) Lors

moyen-âge comme acte d’émancipation de la nature : le citoyen s’émancipe et devient un sujet politique et économique, la ville devient un organisme démocratique. La ville européenne est lieu de mémoire et créatrice d’identité. 2) L’invention de l’urbanisme et ses racines du XIXe siècle. La naissance d’une discipline La société qui a fait naître le structure et la forme de la ville européenne n’existe plus, la dissolution commence déjà pendant le XIXe siècle : * industrialisation et répartition

la décentralisation en France et en Espagne « On peut gouverner de loin mais on administre mieux de plus près ». En effet il est plus efficace d’être plus proche du destinataire pour prendre une décision. Cette proximité est le but de la décentralisation. Malgré leur position géographique proche, la France et l’Espagne on un système administratif qui diffère. Même si c’est deux pays pratiquent la décentralisation, ils n’ont pas le même mode de fonctionnement. La France pratique une décentralisation

île N° 154 - mai 2010 trimestriel numéro double - 30 € ISSN 0153-6184 www.iau-idf.fr IA U -d Le Maroc s’ouvre e siècle au XXI e- Fr an ce PUBLICATION CRÉÉE EN 1964 IAU île-de-France L’Institut d’aménagement et d’urbanisme de la région d’Île-de-France est une fondation nationale reconnue d’utilité publique par le décret du 2 août 1960. Directeur général : M. François DUGENY Directeur de la publication François DUGENY Directrice de la communication Corinne GUILLEMOT

Renouvellement Urbain (SRU)[1] et Urbanisme et Habitat (UH)[2] qui demandent aux communes et aux intercommunalités de mieux prendre en compte l'aménagement de leur territoire par la mise en œuvre d'une politique de développement durable associant l'urbanisme aux questions économiques, d'habitat et de déplacement . Dans cette perspective, le remplacement progressif des POS par des PLU, prévu par la loi SRU, a conduit à la mise en place d'un urbanisme impliquant une réflexion globale sur le développement

POPULAIRE MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE UNIVERSITE MAHMOUD MENTOURI CONSTANTINE FACULTE DES SCIENCES DE LA TERRE DE LA GEOGRAPHIE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE DEPARTEMENT D’ARCHITECTURE ET DE L’URBANISME 3EME ANNEE URBANISME LMD GROUPE 01&02 * THEME Cours du module : foncier **************Année universitaire 2011/2012************** Cours n° 01 : Introduction générale Plan de travail I- INTRODUCTION I-a Définition

l’agent immobilier s’il peut lui être reproché de ne pas s’être préoccupé de l’affectation familiale de l’immeuble. I VENTE DU LOGEMENT DE LA FAMILLE Quel que soit le régime matrimonial des époux, ils ne peuvent l’un sans l’autre disposer des droits par lesquels est assuré le logement de la famille, ni des meubles meublants dont il est garni, conformément aux dispositions de l’article 215 alinéa 3 du Code civil. La définition du logement de la famille est appréciée souverainement par les juges

17, Bd de la république B.P. 6375 Dakar/SENEGAL email: odas@orange.sn Tel./Fax : +221 – 33.821.04.76 CARNETS Le droit à D’ESQUISSES l’architecture pour tous ______________________________________________________________________________________________ MAI 2012 Le Droit à l’architecture pour tous page 2 La qualité de l’architecture est d’utilité et d’intérêt publics sur l’ensemble du territoire national. L’utilisation de l’espace construit doit se conformer aux besoins et aspirations

des territoires ruraux a voulu assouplir les dispositions relatives à l’urbanisme en montagne et réduire les protections appliquées dans ces zones. Cette loi précisait que dorénavant, autour des lacs d’une superficie plus grande que 1000 hectares, un décret du Conseil d’Etat délimiterait un secteur dans lequel les dispositions spécifiques au littoral s’appliqueraient seules (application par l’article L. 145-1 du code de l’urbanisme). Le 1er Aout 2006, alors que le CE n’avait pas encore délimité par