Droit de l'urbanisme en France

existants. Cette charte est un outil qui s’adresse à l’ensemble des acteurs de l’aménagement des parcs d’activités de l’Hérault : - les élus des collectivités territoriales, les EPCI, les maîtres d'ouvrage - les aménageurs, les professionnels de l’urbanisme - les concepteurs des bâtiments d’activités - les chefs d’entreprises - les animateurs des structures économiques locales Tous tireront bénéfice d’un site alliant fonctionnalité et qualité du cadre de vie : la commercialisation du parc d'activités

pour comprendre les distorsions possibles avec la réalité, étudier également la centralité. Les cartes routières L’échelle de ces cartes extrêmement variable, va le + souvent du 1/200.000.000 pour des cartes représentant un pays comme la France ds sa totalité, au 1/10000 pour des cartes concernant de petites régions et indiquant le moindre chemin rural. Les cartes routières modernes datent de la fin XIX°. Sont liées à l’intro du vélo. >des docs riches mais difficiles à interpréter. Très

nier les fortes dépendances entre les économies, il montre en outre que la mondialisation ne signifie pas forcément une uniformisation du monde comme en témoignent les divergences relevées entre métropoles du Sud et du Nord. L'urbanisme au Sud L’urbanisme : un enjeu mondial C’est un fait : en 2007, pour la première fois dans l’histoire de l’humanité, la population urbaine a dépassé en nombre d’habitants la population rurale. Actuellement, la population des villes du monde augmente

passé certaine opération réalisés par des particulier pouvait être soumis à la tva immo, mais ce n’est plus le cas, seul les assujetties y sont soumis. Certaine opération sont soumis de plein de droit de la TVA / deux cas : -la session d’un terrain a bâtir : terrain constructible (droit de l’urbanisme) - la session d’un immeuble dit neuf : immeuble achevé il y a moins de 5ans. Dans tous les autres cas la TVA est applicable sur option, la cession d’un terrain inconstructible, la cession d’un

Walter * Du nouveau sous le soleil - John R. McNeill * Environmental history, an introductory guide – Jan Oosthoek * An environmental history of the world – J Donald Hughes * Le guide illustré de l’écologie – Bernard Fischesser et Marie-France Dupuis-Tate * Histoire du climat, du big bang aux catastrophes climatiques – Pascal Acot * Géopolitique du développement durable – Rapport Antbeios 2005 * Le plan B, pour un pacte écologique mondial – Lester R Brown : il décrit tous les

commencent à faire partie des classiques d’analyse de science politique ou de sociologie. Au cours des années 1960, se monte la Kennedy School of Governement, dont l’objectif est précisément de chercher à appréhender l’action gouvernementale. En France, l’analyse des politiques publiques fait sa place dans le paysage universitaire entre le milieu des années 1970 et le milieu des années 1980, avec des problématiques éloignées des policy sciences. Les travaux développés au sein du Centre de sociologie

Enaux, Maître de conférences- Laboratoire Image, Ville, Environnement - Université de Strasbourg. - Crédits photographiques : En haut à gauche :Ungersheim, Google Earth 2007 En haut à droite : lotissement « Les Myrtilles » à Schirrhein, DNA En bas à gauche : emprise urbaine d’Ingwiller, SIG-Urba En bas à droite : Zone d’activités à Hambach, photographie personnelle 5 Partenariat et Gestions Territoriales de l’Étalement Urbain, Étude de Cas sur l’Alsace Remerciements Je tiens sincèrement

1ère Partie : Le droit objectif  Le droit objectif, c’est l’étude de la règle de droit. La règle de droit est la règle de conduite sociale dont le respect est assuré par l’autorité publique.  Elle est différente de la règle morale qui n’est pas assortie de sanctions.  Chapitre 1 : Les fonctions de la règle de droit.  Qu’est-ce qui justifie cette règle de droit ?  ⋄ Tendance idéaliste : Il y a des choses qui, par elles-mêmes, sont justes. La règle de droit essaie de traduire cette justice, à

La nature précise et l'étendue d'un tel droit reste néanmoins sujet à interprétation et variation. En particulier, se pose concrètement la question de qui (tout le monde ? Seulement les plus nécessiteux ?) peuvent réclamer quoi (un permis de construire ? un logement, mais de quelle nature ? où, dans quel délai... ?) à qui (l'état ? un échelon territorial géographique ? un organisme ad hoc ? ...), par quelle voie (administrative ? Judiciaire ?). Multiplicité des acteurs et des procédures. Difficulté

sous le nom de projet Tête Défense. En 1982, un concours international d'architecture est lancé. Ce grand concours comprend un règlement, un programme et des directives générales d'urbanisme insistant particulièrement sur la notion "d'axe" dans l'urbanisme parisien ainsi que sur le caractère grandiose et historique du projet mis en compétition. De plus, la vue lointaine devait offrir au regard une silhouette de "porte" marquant l'entrée dans le troisième millénaire. Plus de 400 architectes du monde