Droit de l'urbanisme en France

Humaines DEPARTEMENT DE GEOGRAPHIE Parcours migratoire des citadins et problème du logement à Niamey MEMOIRE DE DEA Présenté et soutenu par : ADAMOU Abdoulaye Sous la direction de Pr. Olivier SOUBEYRAN Université JOSEPH FOURIER Grenoble-France MOTCHO Kokou Henri Département de Géographie/FLSH/UAM Membres du jury Président : Pr. SIDIKOU Amidou Harouna Département de Géographie/IRSH/UAM Assesseur : Abdou BONTIANTI Département de Géographie/IRSH/UAM Année académique: 2004-2005 1

en ce qui concerne les contrats de mariage, l'adoption, les droits des successions, les testaments, la donation entre époux, ou encore la liquidation de communauté en cas de divorce par exemple.           - Le logement, pour traiter les questions relatives aux transactions immobilières (achat, vente, location), le financement comme par exemple les frais liés à l'achat, la caution, l'hypothèque...             - L'entreprise et le droit commercial, dans l'optique de rédiger des contrats ou des conventions

pour les collectivités territoriales car les communes sont chargées de la maîtrise du sol, de l'urbanisme, des écoles maternelles et primaires. Les départements s'occupent de l'aide sociale, de la santé, des transports scolaire et des collèges. Enfin les régions ont à leur charge l'aménagement du territoire, la formation professionnelle et les lycées. On parle aussi d'autonomie locale qui est le droit et la capacité effective de régler et gérer dans le cadre de la loi sous leur propre responsabilité

------------------------------------------------- Le droit au logement, un échec programmé ? « Un homme a absolument le droit s’il n’a pas de toit et s’il voit un logement vide de l’occuper. Les squatters ont un droit moral. ». La question du logement en France n’est pas seulement une problématique de cohésion sociale, elle comprend également une partie morale à en croire l’Abbé Pierre. Le droit au logement désigne le droit pour chacun d’avoir un endroit pour vivre qui soit décent et salubre

Journées européennes du patrimoine qui ont lieu un weekend au mois de septembre), soit de façon régulière (château, musée, église, etc.), gratuitement ou au contraire moyennant un droit d'entrée et de visite payant. Le patrimoine dit « matériel » est surtout constitué des paysages construits, de l'architecture et de l'urbanisme, des sites archéologiques et géologiques, de certains aménagements de l'espace agricole ou forestier, d'objets d'art et mobilier, du patrimoine industriel (outils, instruments

Collectivités Territoriales L’architecture de l’organisation locale s’articule autour de trois types de Collectivités Territoriales qui sont les régions, les préfectures/provinces et les communes. Ces Collectivités Territoriales sont des personnes morales de droit public disposant de la personnalité juridique et de l’autonomie financière. Elles élisent des organes délibérants chargés de gérer démocratiquement leurs affaires et disposent de compétences et de moyens spécifiques. La Charte communale a doté les

Thème 2 : France dans Europe des nationalités (1848-1871) – Chapitre 2 : Industrialisation et accélération des transformations 1/13 THÈME 2 : LA FRANCE DANS L’EUROPE DES NATIONALITÉS : POLITIQUE ET SOCIÉTÉ (1848-1871) Chapitre 2 : L’industrialisation et l’accélération des transformations économiques et sociales en France Analyse du programme : BO : montrer que la société française connaît des mutations profondes liées à l'industrialisation et à l'urbanisation. On peut mettre en valeur

Informatistes Réalisé par : Melle. El Arraf Siham Melle. El Kourri Badria Encadré par : Mme. Amrous Naïla MARS 2010 Remerciements Nous tenons à remercier tout le personnel du service de documentation du Ministère de l’Habitat de l’Urbanisme et de l’Aménagement de l’Espace. Nos expressions de gratitude vont à l’administration, au corps d’enseignants et à tout le staff de l’Ecole des Sciences de l’Information. Nous sommes reconnaissantes aux efforts de Mme Naïla Amrous, nous la

débouchés. L’immigration ouvrières est d’autant + fortes que la hausse des salaires à Paris est un facteur des + attrayants. Au total, de mars 1800 à février 1814, on compte environ 200 000 entrées. Il a donc fallu répondre à cette urbanisation b) L’urbanisme impérial L’empereur a voulu que Paris, devenue capital de l’univers, soit une destination aussi glorieuse que son nom. C’est dans cet optique de napoléon entreprends les grands travaux à Paris. «  C’était après la guerre, le premier besoin

consiste en un ensemble d'actions de l'État visant à revaloriser certains quartiers urbains et à réduire les inégalités sociales entre territoires. Elle comprend des mesures législatives et réglementaires dans le domaine de l'action sociale et de l'urbanisme, dans un partenariat avec les collectivités territoriales. Les interventions sont ciblées sur les territoires les plus en difficulté repérés grâce à des indicateurs économiques et sociaux et un certain nombre de caractéristiques récurrentes :