Droit de l'urbanisme en France

sociétés, 2008/1 n° 132-133, p. 75-90. DOI : 10.3917/esp.132.0075 -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Distribution électronique Cairn.info pour ERES. © ERES. Tous droits réservés pour tous pays. La reproduction ou représentation de cet article, notamment par photocopie, n'est autorisée que dans les limites des conditions générales d'utilisation du site ou, le cas échéant, des conditions générales de la licence

Les directions interdépartementales des Routes (DIR) sont, en France, des services déconcentrés du Ministère de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de la Mer, créés par le décret 2006-304 du 16 mars 2006. Les directions interdépartementales des Routes assurent l'entretien, l'exploitation et la gestion de ces routes, mission qui était jusqu'alors assurée par les directions départementales de l'équipement. En France, les directions régionales de l'environnement, de l'aménagement

le préfet Haussmann. Le projet a couvert tous les domaines de l'urbanisme, aussi bien au cœur de Paris que dans ses quartiers extérieurs : rues et boulevards, réglementation des façades, espaces verts, mobilier urbain, égouts et réseaux d'adduction d'eau, équipements et monuments publics. Violemment critiquée par certains de ses contemporains, oubliée pendant une partie du XXe siècle puis réhabilitée par le discrédit de l'urbanisme d'après-guerre, cette œuvre conditionne toujours l'usage quotidien

" La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Son organisation est décentralisée. ". Ainsi s’intitule le premier article de la Constitution de la Vème République qui consacre l’Etat unitaire français. En ce premier article, les constituants de 1958 ont inscrit la décentralisation comme mode d’organisation. En effet, la décentralisation est un système d’action consistant à permettre à une collectivité humaine de s’administrer eux-mêmes sans le contrôle de l’Etat

mois de 2008 soit une régression de 39,1%. Crédits accordés dans le cadre du FOGARIM : Jusqu’au 30 septembre 2009, 51.416 ménages ont bénéficié de la garantie du FOGARIM pour un montant de 7,5 GDH de prêts accordés. Ministère de l’Habitat, de l’Urbanisme et de l’Aménagement de l’Espace Rue Al Joumayz, Mail Central, Hay Ryad, Rabat, Maroc Tél: +212 37 57 70 00, Fax: +212 37 57 72 22/73 73/ 74 44 www.mhuae.gov.ma Actualité de la FNPI FNPI Monsieur Chakib Bennani a présenté lors de cette

les concepteurs de projets et tous les citoyens, aux difficultés que rencontrent les PMR pour circuler quotidiennement dans l’environnement urbain et rural. Il veut aussi contribuer à rendre aux usagers les plus faibles la place à laquelle ils ont droit dans nos cités. Ce travail n’aurait pas été possible sans l’aide de nos partenaires francais et grecs, de l’équipe de l’ANLH, de la COOPARCH-R.U.scrl et plus particulièrement de nos architectes conseils. Je les en remercie tous vivement. Cléon ANGELO

les dégâts subis chaque année par les personnes, les biens et l’environnement. En France, 2 communes sur 3 sont réglementées au titre de leur exposition au risque naturel et 1 sur 3 pour les risques technologiques. Objectif : Même dans une zone très exposé aux risques, s’il n’y a pas de population, les risques sont beaucoup moins importants. I – LES RISQUES NATURELS et TECHNOLOGIQUES 1- Risques naturels En France Métropolitaine, le risque naturel le plus important est le risque d’inondation !

«sport national» en Algérie La corruption est devenue «un sport national à tous les niveaux de l’administration» en Algérie, a déploré le président de la Commission nationale consultative de promotion et de protection des droits de l’homme (CNCPPDH-organisme public des droits de l’Homme), Farouk Ksentini. Le phénomène de la corruption «se répand parallèlement au pouvoir de l’argent qui prend de l’ampleur», a dit M. Ksentini qui s’exprimait dimanche sur les ondes de la radio publique algérienne.

DROIT REPRESSIF DE L’ENVIRONNEMENT ET DELINQUANCE ECOLOGIQUE Séminaire de Daniel Borrillo, M2 Droit pénal Présentation La protection de la nature par la loi pénale est devenue l’un des enjeux majeurs de ce début de siècle. L’environnement constitue aujourd’hui une valeur aussi fondamentale que la vie, la liberté ou la propriété. En 2005, une Charte pour l'environnement a été ajoutée au préambule de la Constitution française proclamant solennellement le droit de chacun à vivre dans un environnement

violation par cette décision d'une règle de droit »[1]. Il « est ouvert même sans texte et a pour effet d'assurer, conformément aux principes généraux du droit, le respect de la légalité »[2]. Il permet de demander au juge administratif (Tribunal administratif, Cour administrative d'appel, Conseil d'État) et même au Tribunal du Contentieux de l’Incapacité, de prononcer l'annulation d'un acte édicté par une personne morale de droit public ou une personne morale de droit privé qui s'est vu conférer des prérogatives