Droit de l'urbanisme en France

publique d’information (Bpi) et l’Institut de recherche et de coordination acoustique et musique (Ircam) Nombreux projets concrétisés sous le gouvernement de Mitterrand : Réaménagement du Musée du Louvre (1981) lié à l’histoire de France : du château fort construit par Philippe Auguste vers 1190 à la pyramide de I.M. Pei, le Palais du Louvre n’a cessé d’être agrandi et modifié 1er à transformer des collections de la Couronne en musée accessible à tous Napoléon I donne son nom au

d’Estaing 1981-1995 : La V ème République sous la présidence Miterrand 1995: La V ème République sous la présidence Chirac La France et son empire colonial 1830 : Prise d’Alger 1895 : L’A-OF (l’Afrique-Occidentale Française) 1912 : Traité de Fès : protectorat de la France sur le Maroc 1941 : Naissance du Viêt-minh 1944 : Conférence de Brazzaville 1945 : Création du franc CFA 1946 : L’Union Française. Bombardement de Haiphong 1954 : Accords de Genève. Début de l’insurrection algérienne 1960 : Des

Premières mesures contre l’insalubrité 1850 Première loi de salubrité proposée par le vicomte de Melun, concernant le logement ouvrier. Elle donne le droit aux conseils municipaux de définir les travaux à effectuer pour assainir les logements. 1894 Promulgation de la loi qui crée les comités locaux d’habitations à bon marché (HBM) : développement du thème des ouvriers propriétaires, orientation de l’épargne populaire vers le logement, conception de la maison collective avec logement individuel

autre consultation pour la construction de la cathédrale8. C’est à cette époque que Léonard réfléchit à des projets techniques et militaires. Il améliore les horloges, le métier à tisser, les grues et de nombreux autres outils. Il étudie aussi l’urbanisme et propose des plans de cités idéales. Il s'intéresse à l'aménagement hydraulique et un document de 1498 le cite comme ingénieur et chargé de travaux sur les fleuves et les canaux8. En 1505, il étudie le vol des oiseaux et rédige le codex de Turin

les Caisses d’Epargne, a donné Naissance au groupe BPCE (Banque Populaire Caisses d’Epargne), qui a pour rôle de jouer l’organe central entre les deux entités. Ce qui fait des Banques Populaires et Caisses d’Epargne le deuxième réseau bancaire en France, avec 36 millions de clients, 8 millions de sociétaires et 125 000 collaborateurs. La création de BPCE mènera également à l’apparition de la Fédération Nationale des Banques Populaires qui a pour but de constituer une instance de réflexion, d’expression

uniquement un outil de défiscalisation. Il permet de se constituer un complément de retraite exonéré d'IR et d'assurer la transmission du patrimoine sans douleur. Il peut sous certaines conditions permettre une exonération d'ISF et une exonération de droit de succession. Trois conditions cumulatives : S’inscrire au RCS en qualité de loueur en meublé. Des recettes annuelles supérieures à 23 000 € par an. Ces recettes doivent excéder les revenus du foyer fiscal des autres catégories Choix régime :

Fiches Culture territoriale I) L’organisation administrative de l’Etat A) Etat : perso morale juridiquement responsable Droit privé : règles qui fixent les rapports entre les individus Droit public : structure sociale dans son ensemble, organise le pouvoir politique et administratif. Ppe de séparation des pouvoir : système démocratique pour éviter la concentration de tous les pvrs dans les mains d’1 seul h. Pouvoir législatif|Pouvoir exécutif= bicéphale|Pouvoir judiciaire| Chargé

compétences décentralisées dont notamment : * l’urbanisme * l’enseignement * l’action économique * le logement * la santé * l’action sociale Après avoir expliqué ce qu’était une collectivité territoriale nous allons à présent répondre à différentes questions et rentrer dans le vif du sujet. Chapitre 1 : La commune et sa communication I. La commune Une commune est une petite portion bien délimitée du territoire français. La France est en effet découpée en un peu plus de

I. La justice administrative en France. 1) Deux ordres de juridiction. En France, il existe deux ordres de juridiction : l’ordre judiciaire et l’ordre administratif. Le premier est compétent pour juger les litiges entre deux personnes privées et pour sanctionner les infractions aux lois pénales. Le second, lui, est compétent pour juger les litiges entre une personne privée et l’Etat, ou une administration. 2) Organisation de l’ordre administratif. L’ordre administratif

Architecture du XIXe/ XXe en France Alyssa DE BRUYNE Le centre Georges Pompidou 1 En quoi le Centre Pompidou est-il le symbole de l'architecture et de l'art contemporain ? Georges Pompidou est né le 5 juillet 1911. En 1962, il devient premier ministre. A la mort du général De Gaulle, Pompidou lui succède et devient Président de la République française. Il avait pour volonté de créer une institution culturelle originale au cœur de Paris, ainsi le 15 décembre 1969 Georges Pompidou