Droit de remontrance

Les parlements devaient enregistrer les actes royaux, et se sont opposés à certains actes royaux en refusant de les enregistrer et en exerçant leur droit de remontrances. Le roi pouvait imposer sa décision par le lit de justice. · ensuite dans l’exercice de la fonction administrative. Les parlements s’étaient progressivement arrogés le droit de juger l’administration royale, ils n’hésitaient pas à faire œuvre d’administrateur en annulant de façon intempestive les décisions des administrateurs

d’astarté. p 360 à 370, Lettre 141: Anaïs et Ibrahim. Montesquieu ne fait pas un mystère de ses préférences pour la monarchie. Celle qui lui confère le maintient du pouvoir de la noblesse face au pouvoir du roi (le droit de remontrance.) La noblesse garde ce pouvoir de remontrance et certains pouvoirs sur le capital de la naissance. Le capitalisme nait en Europe au début du 18eme siècle. Montesquieu appel de ses vœux, c’est une monarchie laïque. Il apparait également dans les « lettres persanes »

pouvoir durant la minorité du jeune Louis XV, au détriment du duc du Maine qui ne peut rien faire face à cette alliance. La seconde étape de l'alliance prend forme le 15 septembre 1715 : Philippe d'Orléans restitue au Parlement de Paris son droit de remontrance. De plus, le 1er octobre 1715, un système de polysynodie est accepté, les ministres du roi étant remplacés par plusieurs Conseils (« synodie ») auxquels haute noblesse, parlementaires et haut notables ont accès.

l’Acte I, scène 2, révèle pour la première fois au spectateur le héros éponyme préalablement évoqué en termes peu élogieux par Sganarelle. Dans cette scène d’exposition, le « grand seigneur méchant homme » répond par un éloge de l’inconstance aux remontrances de son valet qui lui reproche sa conduite dissolue. On assiste dans cette scène à une démonstration de la puissance verbale de Don Juan ce qui nous amène à nous demander comment Don Juan essaye de convaincre Sganarelle et ce que cet art rhétorique

extraite de l’Acte I, scène 2, révèle pour la première fois au spectateur le héros éponyme préalablement évoqué en termes peu élogieux par Sganarelle. Dans cette scène, le « grand seigneur méchant homme » répond par un éloge de l’inconstance aux remontrances de son valet qui lui reproche sa conduite dissolue. On assiste à une démonstration de la puissance verbale de Don Juan, ce qui nous amène à nous demander comment Don Juan essaye de convaincre Sganarelle et ce que cet art rhétorique révèle du personnage

I, scène 2, révèle pour la première fois au spectateur le héros éponyme préalablement évoqué en termes peu élogieux par Sganarelle. Dans cette scène d’exposition, le « grand seigneur méchant homme » répond par un éloge de l’inconstance aux remontrances de son valet qui lui reproche sa conduite dissolue. On assiste dans cette scène à une démonstration de la puissance verbale de Don Juan ce qui nous amène à nous demander comment Don Juan essaye de convaincre Sganarelle et ce que cet art rhétorique

prestige. Néanmoins, le Roi doit faire face à de nombreux contre-pouvoirs parmi lesquels on trouve les Parlements qui doivent enregistrer les édits royaux et les ordonnances et qui prononcent la justice au nom du Roi. Les Parlements possèdent un droit de remontrance qui permet de proposer une modification des textes royaux. B. Un pays unifié ? L’extension du domaine royal : A travers les mariages et les confiscations, les Rois cherchent à étendre le domaine royal. Ainsi, François Ier fait confisquer

, de primogéniture ( l’ainé du fils du roi doit régner ) . La Constitution coutumière est alors achevée , on parle désormais de lois fondamentales du royaume . Ces coutumes ont convergées dans deux direction , ayant en commun la publicisation des droits et des biens du roi A)La dévolution de la couronne 1)La loi de masculinité Cette loi traite du principe selon lequel , en France , aucune fille de roi n’est apte en raison de son sexe , à monter sur le trône . Ce principe s’opposait au faits

d'Autriche, le 16 mai 1770. A la mort de Louis XV, Louis XVI disgracie de Maupéou, ancien ministre de son grand-père et nomme de Maurepas, Vergennes et Turgot, en 1774. Cette même année, le parlement qu'il vient de rappeler lui adresse des remontrances qu'il accepte. En 1775 éclate une émeute à Paris, suite à la hausse du pain. Malesherbes entre alors au gouvernement. En 1776, Necker entre au gouvernement, Malesherbes démissionne et Turgot est disgracié. En 1780, Necker est renvoyé (il

Université de Nîmes Rue du Docteur Georges Salan, 30021 Nîmes cedex 01 Nicolas LEROY PREMIERE ANNEE DE LICENCE DE DROIT (2011-2012) HISTOIRE DU DROIT ET DES INSTITUTIONS ANNALES (2010-2011) Partiel de novembre 2010 : Traitez l’un des sujets suivants : Sujet 1. Commentez le texte suivant : Lettre du pape Gélase Ier à l’empereur de Byzance Anastase (494), PL, 54, col. 42 ; trad. M. Pacaud, La théocratie, p. 20 : Il y a deux organismes, auguste empereur, par lesquels ce monde est souverainement