Droit de remontrance

parti du CE. -> Traité sur la souveraineté du Roi commandé par Richelieu. C’est un ouvrage de doctrine officiel qui a eu une portée importante de part sa fonction (CE). Ça participe à la remontée après les guerres de religion. La théorie du droit divin du Roi : mettre le Roi hors de toute contestation, théorie forgée fin 16e (1570-1580). La comparaison du roi au soleil, théorie que les juristes ont formé (Bossuet), théorie imposée à l’Eglise. La logique de l’Etat et de la puissance souveraine

sujets de façon abusive afin de satisfaire son propre intérêt, et non pour le bien commun.[réf. nécessaire] On parle de despotisme éclairé, dans l'Europe du XVIIIe siècle, pour désigner des chefs d'État qui passent outre les droits de débat, d'opposition ou de remontrance des pouvoirs constitués pour imposer certaines réformes dans les systèmes politiques et sociétés de leur pays. Ainsi par exemple, le roi de Prusse conseillé par Voltaire, et qui se nommait Frédéric, rédigea un ouvrage contre

Histoire du droit Introduction : La France prés- révolutionnaire de 1789 I.la tradition monarchique du pouvoir La monarchie mode traditionnelle, régime politique de la France. La stabilité de la dynastie des capétiens durée 200 ans en France, tire son nom de Hugues Capet de son règne à partir de l’année 1780. Monarchie absolue au caractère paternelle et divin. A.La monarchie absolue Le roi régnait sans partage de souveraineté, tenait ses pouvoirs de Dieu et gouvernait sans l’avis du

il fait passer le message à Fouquet qu'il doit utiliser Colbert. C'est un gouvernement très restreint de spécialiste compétent et fidèle. Cela coupe avec la tradition française qui avait des gouvernements assez large, c'était des conseillers de droit (la reine mère et les grands nobles). Sous Louis 14, ce sont des gens choisis. Cela le conduit a prendre des gens d'origine relativement modeste, ces personnes doivent tout au roi. Des personnes comme Colbert ou Fouquet. C'est une nouvelle noblesse

transmis au 20eme s. Références : Ouvrage synthétique (vue générale du 19eme s) : Frédéric Bluche, « Manuel d'histoire politique de la France contemporaine », Puf, Collection Droit Fondamental, 3ème édition, 2008 Manuel le plus dense fourni : Guy Antonetti, « Histoire contemporaine, politique et sociale », Puf, Collection Droit Fondamental, 9ème édition, 1999 Recommandé : Marcel Morabiteau, « Histoire constitutionnelle de la France : 1789-1958 », Montchestien, 2010 Première partie : L'ère révolutionnaire

HISTOIRE DU DROIT – SEMESTRE II Leçon I : La crise de l’Ancien Régime On est estime que la crise de l’Ancien Régime commence dans la deuxième moitié du 18ème siècle. Elle comporte plusieurs phases. La première commence vers 1750 et se termine en 1774, date de la mort de Louis XV. Elle est marquée par le développement d’idées contestatrices et de l’incapacité de la monarchie à faire les réformes nécessaires pour parvenir à sa propre modernisation. La deuxième commence en 1774 avec l’arrivée de

État de droit: Fondamentalement, un État de droit signifie que les pouvoirs publiques doivent exercer leurs fonctions selon les balises définies par un ensemble de normes juridiques. Ainsi est fondée la légalité administrative ou rule of law ou primauté du droit, des termes essentiellement équivalents. L'État de droit peut aussi être résumé par la formule: «Nul n'est au-dessus de la loi». Plus généralement, cet ordre regroupe un ensemble de règles juridiques qui prémunissent les citoyens

décisions prise par le roi sont appliqués grâce au intendants qui le représentent dans le royaume. Le roi réside a Versailles, il exerce son pouvoir la-bas.  Le pouvoir du roi est quand même limité. L'enregistrement des lois et le droit de les critiquer grâce à des remontrances permettent aux parlements de contester de plus en plus le pouvoir. L'absolutisme royal est aussi limité par les lois fondamentales du royaume, par les privilèges des nobles et du clergé mais aussi par les libertés des provinces

Introduction historique au droit. Introduction: « Il faut éclairer l’histoire par les lois et les lois par l’histoire » Montesquieu dans l’esprit des lois. « ubi societas ibi ius » => Là où il y a une société là il y a un droit. Toute société suppose une organisation, une discipline c’est-à-dire l’observation d’une règle de conduite nécessaire à la vie du groupe humain et à l’harmonie des rapports sociaux de ses membres. Il s’agit là de l’une des deux conceptions du droit perçu au regard de sa

système traditionnel d’ordres. (Phrase d’accroche) Cette prédominance de la « race » nobiliaire, ainsi que la distinction de l’état des personnes à l’intérieur de trois ordres, furent des notionssoutenues par les parlements, notamment lors de remontrances adressées à la royauté dont celles relatives aux six édits de Turgot relatifs à la police et aux grains, aux jurandes, ainsi que celui surles corvées de janvier 1776. Ce dernier édit concernait la transformation de la corvée royale, impôt en nature