Droit de remontrance

Souveraineté et absolutisme Commentaire Les attributs du pouvoir souverain Guy Coquille Institutions au Droit des François 1607 Selon Stendhal, « Le pouvoir absolu a cela de commode qu’il sanctifie tout aux yeux des peuples », en effet, le détenteur du pouvoir, et encore plus du pouvoir absolu est craint, parfois même vénéré par l’ensemble de la population, car à la manière du Prince de Machiavel, il sait se parer du masque du Lion et du Renard, agir avec force et ruse, afin d’affirmer son

successivement l’abolition des privilèges dans la nuit du 4 août et ensuite la DDHC. Quant aux grandes lignes de la Constitution à venir sont tracées dès le mois de septembre 1789 : assemblée unique, roi avec veto suspensif sur les lois mais qui n’aura pas le droit de dissolution. Début d’une législation abondante marquée par l’esprit de table rase (du passé) pour reconstruire, et une législation improvisée Exemple : confiscation des biens de l’Eglise de France en novembre 1789 qui va déboucher en 1790 sur

INTRODUCTION HISTORISQUE DU DROIT DE ROME AU XIX° Introduction Intérêt de la matière historique Expliquer pourquoi le droit ressemble au Droit ? Pourquoi le droit est laïque ? (« le port du voile, le porc à l’école, mariage pour tous [Mariage laïque depuis 1972]») Comment notre système de droit s’est il constitué au fil des siècles ? Pourquoi le droit est constitué de loi ? => Plonger dans les racines historiques ne veut pas dire étudier son contenu («  droit substantiel »). On va chercher

agissant pour l'union des tribus franques contre l'ennemi commun, avec l'ambition secrète que celle-ci se fasse sous son égide (I). A posteriori, son historien Grégoire de Tours est-il impartial dans le récit qu'il en propose, ou bien, serait-on en droit de douter de sa véracité ?(II) LA POLITIQUE DE CLOVIS EST-ELLE AU SERVICE D'UNE NOBLE CAUSE ? Prétendant réunir les tribus franques des Saliniens et des Ripuaires, Clovis met en oeuvre une stratégie dont on peut se demander si elle repose

d’avocats et de juges, souvent des nobles. Ceux-ci ont souvent acheté leur magistrat au roi, qui veut financer le royaume. Parlement « enregistre » les mesures du roi, les rend public, les diffuse et informe la population. Ils ont aussi un droit de remontrances, il peuvent conseiller le roi et proposer des modifications d’une loi au roi, s’il juge qu’elle va contre les intérêts du peuple et de leur province. Les parlements s’opposant souvent au roi, celui-ci nomme un intendant dans chaque province

entre le valet et son maître. Ainsi nous allons nous intéresser à la figure du maître dans chacun de ces textes. Depuis des siècles les relations valets-maître ou maîtres-valets se renforcent en conflits car les valets exigent plus de liberté et de droits . On peut dire que c'est après la révolution française que réellement cette relation va être fissurait car les valets vont exprimer leurs désirs de libertés même si Molière a bien avant cette révolution fait la satyre d'un esclavage intenable. Dans

Histoire du Droit Le droit aujourd'hui a son coté rigide venant de l'époque romaine. Droit public = Monopole du propre Droit privé = Sexe et argent. Jusqu'au début du XIVème siècle, l'histoire du droit était "interdite" en écoles de droit. Cette discipline ouvrait la porte à des réflexions plutôt négatives, Napoléon en avait plutôt peur. Lorsque cette matière a été introduite au début, elle était gratuite, les professeurs n'étaient pas rémunérés. Cette matière nous invite à avoir un

l’État » pour enterrer l’idée de couronne comme le fait Machiavel. Ces auteurs, lui (État) reconnaissent 3 caractéristiques : L’autonomie : non incarnée par une personne Perpétuel : ne disparaitra jamais, garanti ses engagements Indivisible : les droit régaliens sont attachés à l’État B. La souveraineté C’est un mouvement favorable à l’absolutisme Commence avec Machiavel en 1513 et avec Érasme in L’éloge de la Folie en 1511 Ces livres sont étrangers (Italie et Pays-Bas) à la France. En France, c’est

farce. Elle continuait d’espérer Alors que lui jamais ne s’en cachait : Il avait pour elle très peu de respect Et manquait rarement l’occasion de le lui rappeler. Ou par l’insulte, ou par l’ignorance, Ou par des ruses, ou par des remontrances. Il avait trouvé la bonne poire : Celle qui subirait sans s’émouvoir. Si oui, de façon très éphémère Car il avait trouvé la meilleure manière De troubler ses pensées Au point de faire croire qu’elle était à l’origine de ce qui

813 un de ses fils meurt. Louis-le-Pieux devient Empereur en 814. Les rois carolingiens et l’héritage de la loi romaine : Rois carolingiens éditent des capitulaires, actes législatifs valables pour tous les habitants de l’Empire. Dispositions droit public/pénal jamais privé. Préoccupation = sécurité. Capitulaire répondent aux principes de l’Eglise. Elaborés par des conseillers, discutés par assemblée des grands du royaume. Si Empereur fort : avis seulement consultatif, pas de consultation