Droit de remontrance

exclu) * Le roi doit être catholique Les parlements : fonction de cour d’appel, composé de magistrats. Ambition politique d’essayer de contrôler et de limiter le pouvoir royal. Ils enregistrent les édits royaux. Ils ne peuvent exercer un droit de remontrance au roi. Les états généraux sont une assemblée de représentant de 3 ordres de la société (clergé, noblesse et tiers état). Le roi peut le convoquer en cas de crise grave. II. Louis XIV 1. Son enfance Période de régence avec sa mère

HISTORIQUE AU DROIT INTRODUCTION Cicéron (106-64 avt JC) Capitant Henri (1865-1937) Loi / Coutume Jurisprudence / Doctrine Parlement / Arrêt Déni de justice Doctrina / Docere Thémis Carbonnier (1908-2003) Jurisconsulte Quintus Mucius Scaeola (140-80 avt JC) Glossateur Ecriture cunéiforme Code d’Hammurabi Babylone Métèque L’Ecclesia Sophocle (496-406 avt JC) Antigone (442 avt JC) Thèbes / Créon Polynice Aristote (384-322 avt JC) 2 Chapitre I : Le droit sous la République

agit d éléments de l organisation politique et sociale qui s orientent vers l individualité. Nous étudierons donc les organisations crées par la loi positive ou par une coutume qui présentent ce type d autonomie, les organisations qui relèvent du droit public. Il existe une 2ème définition qui repose sur des critères de déterminations car toutes le institutions que nous allons étudier présentent 3 éléments, aspects essentiels. Chaque institution rempli un rôle, est caractérisée par une mission

». Ils représentent environ 2/3 de la population totale de la France. Le tiers restant, les nobles et le clergé, profitent de leur supériorité vis a vis de la loi pour faire payer aux paysans et bourgeois des impôts de toutes sortes ( la dîme, les droits féodaux, la taille .. etc ) Les paysans qui sont déjà très pauvres n'arrivent plus à payer les impôts supplémentaires. A la veille de la révolution les contestations s'enchaînent et font très peur au Roi et à la noblesse. B. La bourgeoisie est

cerveaux humains, mais encore il instruit les âmes à la vertu, et l'on apprend avec lui à devenir honnête homme. Ne voyez-vous pas bien, dès qu’on en prend, de quelle manière obligeante on en use avec tout le monde, et comme on est ravi d’en donner à droit et à gauche, partout où l' on se trouve ? On n'attend pas même qu' on en demande, et l' on court au-devant du souhait des gens : tant il est vrai que le tabac inspire des sentiments d' honneur et de vertu à tous ceux qui en prennent. Mais c'est assez

Ces batailles sont désapprouvées par le roi de France qui suite à une trentaine d’années de guerre civile signe l’édit de Nantes vers la toute fin du XVIe siècle. Cet édit donne le droit à la reforme d’exister légalement et lui octroie des places de sureté, ou les protestants ont le droit de séjourner sans remontrances quant à leur religion, toutefois cette déclaration est très mal accueillie par de nombreux catholiques qui continuent de les persécuter en cachette. Le pape décide de simplifier son

un organe qui est chargé de trancher des litiges au moyen d’un jugement et cela va être l’objet de notre cours. Première partie : Les juridictions nationales Le développement des sociétés et humaine a conduit a un développement des règles de droit. On a donc développé les organes chargé de trancher les lites entre particuliers. L’action des institutions judiciaire est une action très importante à plusieurs points de vue : Quantitativement, les chiffres prouvent l’importance du nombre de décision

le veut frapper ». (Explication) Il semble que le possible athéisme de ce personnage se retrouve dans ces scènes et qu'il puisse être associé à de la provocation. A cette époque (1665), le comportement de Dom Juan, choqua et amena de nombreuses remontrances à Molière. La religion catholique était un sujet sensible, dont il ne fallait pas s'approcher. (Idée 3) Enfin, l'attitude de Dom Juan balance entre sa rationalité et sa provocation. (Citation/Justification par la forme) En effet, dans les

se soucie pas que son maître soit menacé de mort (Scène 1). De plus, à la scène 6, Cléanthis prend plaisir à jouer les amoureuses avec Arlequin, en lui ordonnant : « soupirez pour moi, poursuivez mon cœur » et le jeune homme déclare qu’ils ont le droit de « goûter au plaisir » de plaire, donc ils aiment les relations amoureuses. Finalement, nous remarquons qu’Arlequin est paresseux, car après le naufrage, lorsque son maître lui ordonne de chercher les autres rescapés, il déclare : « reposons-nous

confession qui dans le vrai, est fort inutile pour le bien de la religion et qui n’a d’autre but que de vexer les jansénistes ». Le Parlement est la seule institution pouvant faire face à ces décisions en faisant usage de son droit de remontrance (Le droit de remontrance est le droit du Parlement de remettre un édit royal en question avant l'enregistrement si cet édit est contre les intérêts du roi ou du peuple.). Soutenu par la majorité de l’opinion publique, il doit pouvoir faire face à l’autorité royale