Droit de retrait

Indexation des retraites: le combat des sénateurs C'est un sujet qui a fait feu de paille dans la presse locale et qui a considérablement tourmenté les retraités du Fenua, il y a deux semaines. Le 29 novembre, le Président d'une association de retraités a adressé un courrier à Jean-Christophe Bouissou, lui demandant quelle était sa position sur le sujet, s'inquiétant du silence apparent des autonomistes de To Tatou Ai'a. Il est vrai que l'amendement des sénateurs Arthuis et Marini est apparu comme

Droit – séance 1 Le droit en France s’est construit en plus de 2000 à partir du droit romain. Le droit est divisé en 84 catégories (ex : droit du travail, de l’entreprise,…) qui forment deux grandes sous parties : Droit privé | Droit public | Le droit privé est dit plus libéral que le droit public. C’est un système qu’on appelle la liberté juridique. * Droit civil : organisation de la vie, famille, mariage… * Droit du travail. * Droit des sociétés. * Droit commercial. | Prérogative

Les retraites Christian BIALÈS Introduction En juin 2003 la France est confrontée à une crise sociale d'une ampleur comparable à celle de 1995. Dans les deux cas, le projet gouvernemental de réforme des retraites est la cause centrale des protestations. Depuis déjà de longues années s'accumulent les rapports sur notre système de retraite et à plusieurs reprises des mesures ont été prises pour le faire évoluer (notamment en 1987 et en 1993 pour le régime général, entre 1993 et 2001 pour les régimes

Efficience: 65,46% 13 ANNEXES Annexe 1 A quel âge la mise à la retraite est-elle possible ? Avant un certain âge, la mise à la retraite est impossible Un employeur ne peut pas prononcer la mise à la retraite d’un salarié entre 60 et 65 ans, s’il est né avant le 1er juillet 1951, c’est-à-dire, pour cette génération, entre l’âge légal de la retraite et l’âge à partir duquel on peut prétendre automatiquement à une retraite à taux plein. Si le salarié est né à partir du 1er juillet 1951, ces bornes

Le financement des retraites Problématique : Y a-t-il une alternative au régime de financement des retraites en France ? I- Le besoin de financement d’un régime par répartition A/ qu’est ce que le régime par répartition Ce régime est instauré en France et dans la majorité des pays. Il est basé sur le principe de solidarité intergénérationnelle. Le principe est que les cotisations des actifs sont immédiatement redistribuées pour financer les retraites du moment. Ce régime a bien fonctionné

Saint-Mandé 75 012 Paris En application de la loi du 11 mars 1957, il est interdit de reproduire intégralement ou partiellement le présent ouvrage, sur quelque support que ce soit, sans autorisation de l’Éditeur ou du Centre Français d’exploitation du droit de Copie, 20, rue des Grands Augustins, 75006 Paris. © Éditions Eyrolles, 1997, 2008 ISBN 978-2-212- 12086-8 © Institut technologique FCBA : Forêt, Cellulose, Bois-construction, Ameublement, 1997, 2008 Crédit photographique : Éric Guillot Introduction

A l'origine, la retraite en Afrique en général et en Côte d'Ivoire en particulier fût une institution héritée des puissances coloniales. Celles-ci n'ont fait que transposer ce phénomène qui existait déjà dans les pays occidentaux. L'institution de la retraite découle de l'introduction du travail salarié en Afrique noire à laquelle elle est intimement liée. Cependant, la mise en place de la retraite par l'administration coloniale s'est fait accompagner de la mise en place d'une forme de sécurité sociale

professionnelles ; ( La branche retraite (vieillesse et veuvage). D’un point de vue institutionnel, la Sécurité sociale se compose : ( Des caisses de Sécurité sociale, appartenant à divers régimes (régime général, régime agricole, régime des indépendants, régimes spéciaux). Elles assurent l’assistance financière pour les différents risques (maladie, famille, retraite, accidents du travail/maladies professionnelles). ( Des organismes de tutelle. L’État exerce un droit de regard sur la gestion des

hospitalière). Ces formations sont rémunérée, et parfois imposées par l’administration, d’autres sont proposées. La loi de 2007 a institué un droit individuel à la formation à l’initiative de l’agent : 20 heures par an cumulables pendant 6 ans. Cette formation peut être prise sur le temps de travail ou en dehors (rémunération de 50% dans ce cas). Le fonctionnaire peut aussi s’absenter 24h pour faire un bilan de compétence ou valider des acquis de l’expérience (VAE : validation d’acquis d’expérience)

développement, après nous arrivons à la cessation d’activité professionnelle et les revenus baissent ds une proportion considérable mais mes revenus vont dépendrent de mon régime de retraite, qui dépend des professions et des cotisations (Il arrive que des fonctionnaires gagnent plus pendant leur retraite que pendant leur activité, cela parce qu’ils ne cotisent plus) On a donc trois phases ds le patrimoine : la phase de constitution, la phase de développement et la phase de transmission