Droit De Société Maroc Réduction Du Capital Augmentation Amortissement

ROYAUME DU MAROC Guide Pratique du Gestionnaire de la Fiscalité des Personnes Morales Réalisé par : M. LAHLIMI EL ALAMI Samir Mme. BERRAHO Nadia M. BELKHAYAT Hicham « SERVICE DE MODERNISATION » 2013 AVANT- PROPOS La gestion de l’assiette constitue l’une des préoccupations majeures de la Direction Générale des Impôts. Son importance découle d’une part de sa position dans le processus de la gestion fiscale et d’autre part de la diversité et de l’importance des tâches qu’elle regroupe. Elle constitue

Droit des sociétés Sommaire……………………………………………………………………………..2 Notion de société 8 Utilité de la société 8 Formation de la société. 10 Conditions de fond. 10 A- Les conditions de droit commun 10 a- Le consentement 10 b - La capacité 11 c - L’objet 11 d - La cause 12 B - Les conditions du droit des sociétés 12 a - Pluralité d’associés 12 b - Les apports 12 c - Participation aux bénéfices 14 et contribution aux pertes 14 d - L’affectio societatis 15 Conditions de forme. 15 Sanction

Analyse fonctionnelle……………………………..7  Les travaux fiscaux …………………  La TVA « la taxe sur la valeur ajoutée »…………..  La CNSS « Caisse Nationale de Sécurité Social »…  L’IR « Impôts sur les Revenus »………………..  L’IS « Impôts sur les Sociétés ………………… II. Chapitre : Les travaux effectués au Fiduciaire……………………..… " CHIHAB " 3. Section : les travaux comptables………………………………….. 4. Section : traitement informatique des dossiers…………………….. III. Chapitre : la détermination du résultat fiscal

et stucture financiere 5 Chapitre 1: Définition de la PME et différentes approches: 5 Section 1 : IMPORTANCE DE LA PME AU MAROC : 5 Section 2 : Répartition des PME par branche d'activité économique: 6 Section 3:Évolution de la PME au Maroc : 7 Section 4 : Contraintes au développement des PME: 8 Chapitre 2 : Structure financière de la PME : 10 Section 1: Stratégies et besoin de financement : 10 Section 2 : Choix des modes de financement:

ROYAUME DU MAROC INSTITUT SUPERIEUR DE COMMERCE ET D’ADMINISTRATION DES ENTREPRISES L’EXPERT COMPTABLE FACE AUX PARTICULARITES D’ANALYSE FINANCIERE DES COMPAGNIES D’ASSURANCE AU MAROC PROPOSITION D’UNE APPROCHE D’ANALYSE ADAPTEE. MEMOIRE PRESENTE POUR L’OBTENTION DU DIPLOME NATIONAL D’EXPERT COMPTABLE PAR : Mr. Khalid EL KAMMOURI. MEMBRES DU JURY: Président : Mr. Mustapha MELSA - Professeur à l’ISCAE. Directeur de recherche : Mr. Ahmed NADIF - Expert comptable DPLE. Suffragants : Mr. Hassan

l'organisation et du contrôle interne afin de se faire une idée sur les zones de risque les plus significatives qui peuvent remettre en cause : - l'exhaustivité des opérations enregistrées par rapport à celles traitées ; - la réalité et l'appartenance à la société de ces opérations, ainsi que leur bonne justification, évaluation et inscription dans la bonne période. Le réviseur fiscal dispose d'une panoplie de techniques qui permettent d'appréhender la connaissance recherchée. Nous en citons ci-après les

prédécesseur, Jean-Louis Gerondeau, qui reste présent à nos côtés en tant que membre du Directoire et du Comité exécutif. Aujourd’hui, notre Groupe entend poursuivre cette stratégie qui passe notamment par la croissance externe. Ainsi, les trois sociétés acquises en fin d’exercice 2007/2008 (Driessen, TIA et Adder) vont-elles en particulier renforcer nos compétences sur le marché de l’aménagement des intérieurs de cabine. se traduit par un recul du trafic aérien. Comme lors des précédents cycles

SOCIETE DE TRAVAUX DE REALISATION D’OUVRAGES ET DE CONSTRUCTION INDUSTRIELLE STROC INDUSTRIE S.A. NOTE D’INFORMATION Introduction en Bourse par Augmentation du capital Offre à Prix Ferme Prix par action 357 dirhams Valeur nominale 50 dirhams Nombre d’actions émises 288 515 actions nouvelles Montant global de l’opération 102 999 855 dirhams Période de souscription Du 20 au 22(*) juin 2011 inclus (*) Possibilité de clôture anticipée à partir du 21 juin 2011 à 15h30 Conseillers Financiers

associées Nissan (note 14) Autres entreprises associées (note 15) Résultat avant impôts Impôts courants et différés (note 9) Résultat net Résultat net – part des participations ne donnant pas le contrôle Résultat net – part des actionnaires de la société mère Résultat net par action (1) en euros (note 10) Résultat net dilué par action (1) 2010 37 654 1 317 38 971 (30 620) (813) (1 834) (4 605) 1 099 (464) 197 (661) 635 (354) 146 (500) (22) (376) 2 000 1 289 1 084 205 3 548 (58) 3 490 70 3 420

SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITE AU CAPITAL DE DIRHAMS 100.000 SIEGE SOCIAL : RESIDENCE EL MAWLID, APP. A, N° 33, ANGLE BD ABDELMOUMEN ET BD ANOUAL CASABLANCA. Les soussignés : - Monsieur CHAH Chafiq, de nationalité Marocaine, né le 29/03/1959 à Casablanca demeurant à 128, Bd My Idriss 1 er, Casablanca , titulaire de la CIN N° B 111575. - Monsieur CHAH Amine, de nationalité Marocaine, né en 1974 à Casablanca demeurant à 196, Db Méknes, Mohammadia , titulaire de la CIN