Droit De Société Maroc Réduction Du Capital Augmentation Amortissement

Compagnie de Transports au Maroc S.A.au capital de 122.597.800,00 Dhs Km 13,5 Autoroute Casa-Rabat • Casablanca • Maroc Tél.:(00 212) 22 76 21 00 (LG) • Fax :(00 212) 22 76 54 28 E.mail :webmaster@ctm.co.ma Web :www.ctm.ma RA PP O RT ANNUE L 20 0 3 Sommaire CONSEIL D’ADMINISTRATION ORGANIGRAMME LE MOT DU PRÉSIDENT ACTIVITÉS DE LA CTM-SA TRANSPORT INTERURBAIN TRANSPORT INTERNATIONAL TRANSPORT DE PERSONNEL - ISSAL 2 3 4 6 PARC AUTOCARS APERÇU CONSOMMATIONS 10 SYSTÈMES D’INFORMATION

marocaines les plus connues de toutes les Régions du Maroc. 14 - nous offrirons donc tout un éventail de menu. - notre première volonté est ainsi de faire découvrir toutes ses saveurs culinaires au plus grand nombre. - rentrer dans notre restaurant sera alors synonyme à un épanouissement gastronomique garanti. . Localisation : Madinat Al Irfane * Madinat Al Irfane est un pôle qui regroupe les universités et les écoles les plus importantes de la capitale et même du Royaume. * Notre fast food regroupera

Stage d’application LAFARGE Meknès Sommaire REMERCIEMENTS……………………………………………..2 INTRODUCTION……………………………………………….3 PREMIERE PARTIE : PRESENTATION DE L’ENTREPRISE D’ACCEUIL : LAFARGE I. GROUPE LAFARGE……………………………………..4 II. LAFARGE MAROC ………............................................7 III. LAFARGE CIMENT : USINE DE MEKNES……….…....15 DEUXIEME PARTIE : PRESENTATION DU SERVICE D’AFFECTATION I. II. LE MAGASIN GENERAL………………………….24 L’ORGANISATION DE LA GESTION DES STOCKS AU SEIN DE LAFARGE MEKNES………………………………

Royaume du Maroc ²² - CODE GENERAL DES IMPOTS 2011 Les nouvelles dispositions apportées par la loi de finances pour 2011 sont marqués en gras et suivies d’une * CODE GENERAL DES IMPOTS LIVRE PREMIER REGLES D’ASSIETTE ET DE RECOUVREMENT PREMIERE PARTIE REGLES D’ASSIETTE TITRE PREMIER L’IMPOT SUR LES SOCIETES Chapitre premier Champ d’application Article premier.- Définition L'impôt sur les sociétés s’applique sur l'ensemble des produits, bénéfices et revenus prévus aux articles

et le texte relatif à la fiscalité locale. Dispositif d’incitations fiscales LE DISPOSITIF D’INCITATIONS FISCALES I- AVANTAGES FISCAUX ACCORDES A CERTAINS SECTEURS D’ACTIVITES A- SECTEUR DES EXPORTATIONS 1- Impôt sur le Revenu ou Impôt sur les Sociétés Les entreprises exportatrices de produits ou de services, à l’exclusion des entreprises exportatrices des métaux de récupération, qui réalisent dans l’année un chiffre d’affaires à l’exportation ainsi que celles qui vendent à d’autres entreprises

Téléphone +212 (0) 5 22 23 88 93 Site web www.tgcc.ma Forme juridique Société Anonyme à conseil d’administration Date de constitution 2 octobre 1991 Numéro d’inscription au registre de commerce 63.907 Casablanca Objet social • L’acquisition, la vente de biens immeubles ainsi que de toute opération entrant dans le cadre de la promotion immobilière ; • La prise de participation par voie de droit dans des sociétés existantes ou en formation ayant un objet similaire ou connexe ; • Et

Modèle n° 2605/F Royaume du Maroc ²² - CODE GENERAL DES IMPOTS 2010 01-02-2010 ARTICLE 5 Sont modifiées par la présente loi, les dispositions de l’article 10 de la loi de finances n° 35-05 pour l’année budgétaire 2006, et sont codifiées sous la dénomination code général des impôts les dispositions du livre des procédures fiscales prévues à l’article 22 de la loi de finances n° 26-04 pour l’année budgétaire 2005 et celles du livre d’assiette et de recouvrement prévues à l’article

ANNEXE : ACTES DE SOCIETE (EXEMPLAIRES) ------------------------------------------------- ------------------------------------------------- ------------------------------------------------- S T A T U T S ------------------------------------------------- PREAMBULE : ARTICLE 1 : FORMATION Entre les soussignés : propriétaires des parts sociales ci-après et de celles qui pourront l’être ultérieurement, ils ont formé une société à responsabilité limitée

caractérisée par sa jeunesse : 39.8% des personnes qui ont moins de 15ans, 52.8% ont entre 15 et 59ans et seulement 7.4% ont plus de 60ans. La région Souss Massa Drâa totalise plus de 3 millions d’habitants, soit 10% de la population totale du Maroc. Les urbains représentent 40% de celle-ci. Elle s’est accrue avec un taux annuel moyen global de 2.39% (moyenne nationale : 2.06%), du fait du taux de natalité, qui est de 1.93%, des migrations, de l’exode rurale, de l’urbanisation, ainsi que l’extension

Introduction Le projet de loi de Finances (PLF) 2021 n’en finit pas de faire des remous. C’est le cas chez les professionnels de l’industrie nationale de recyclage de cartouches toner. La mesure augmente la quotité du droit d’importation appliqué aux cartouches toner remanufacturées compatibles de 2,5% à 17,5%. Le gouvernement explique cette décision par sa volonté d’améliorer la compétitivité de l’industrie nationale de recyclage et production de cartouches.1 Les