Droit de suite

. . . . . . . . 2.1.4 Sous-espaces projectifs . . . . . . . . . . . Coordonnées homogènes . . . . . . . . . . . . . . Morphismes projectifs . . . . . . . . . . . . . . . Carte ane . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.4.1 Carte ane d'une droite projective . . . . 2.4.2 Carte ane d'un plan projectif . . . . . . Homographies . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.5.1 Propriétés générales des homographies . . 2.5.2 Repère projectif . . . . . . . . . . . . . . . Birapport de quatre points

supérieure, visage plus bas, etc.)· Doc. 5 : cortex moteur droit localisé dans l’hémisphère gauche et inversement pour le cortex

celles de Hammurabi ( vers 1792 av. J-C jusqu'à environ 1750 av. J-C). Cet homme fût le sixième roi de la première dynastie de Babylone et il aurait rédigé un code de lois. Il s'agit plutôt d'un recueil de sentences qui sert de jurisprudence. Par la suite viendra la Loi des Douze Tables, les premières lois romaines écrites. Cependant, toute loi n'est pas toujours juste. Bien des lois ségrégatives, myosines et homophobes ont été créées, appliquées et qui sont maintenant abolies, ont fait souffrir bien

Droit commercial Introduction: Auteur de droit commercial: -Yves Reinhard,Jean Pascal Chazal: Droit commercial -Bernhard Thomas Pierre -Bruno Petit: Introduction générale au droit. Autres ouvrages chez l'éditeur ''LexisNexis Litec'': -Actes de commerce -Le fond de commerce -Société commercial Le droit commercial est la branche du droit qui régit le monde des échange économiques. I)Définitions

Droit du travail Le contrat de travail Il existe des hiérarchies de normes en France. Tout en haut de cette hiérarchie, nous trouvons la constitution. Ensuite il y a le droit international qui se compose de traités qui doivent être ratifiés pour être valides. Il y a le droit Européen qui fonctionne sous forme de directives (qui ne sont pas d’applications immédiates) ou bien les règlements. Ensuite en France nous avons les lois (votées au parlement) et les règlements (textes pris par le

Droit des suretés 09/09/10 La sureté est un mécanisme jurid permettant au créancier d’obtenir l’exécution de l’obligation du débiteur lorsque ce dernier est défaillant. Il y 2 types de suretés : les personnelles qui inclus l’ensemble du patrimoine du débiteur et les réelles qui sont attachées à un bien meuble ou immeuble. -Suretés réelles : Hypothèque, gage, cautionnement réel, donc toutes les suretés qui sont publiées La sureté réelle donne à son titulaire 2 prérogatives : *un droit de suite

chasseur. Ils arrivent dans les locaux de la gendarmerie à 10h55, moment où le policier notifie à Bernard son placement en garde à vue avec ses droits et la qualification de son infraction qui est une contravention de 5ème classe : le fait de tuer volontairement et sans nécessité un animal domestique (article R. 655-1 du Code pénal). Par la suite l’officier va en informer la Procureur de permanence, Madame Charrier, qui va décider de requalifier les faits en délits de sévices graves et actes

d’intersection des droites [pic] et [pic]. 3) La droite [pic] coupe la droite (AC) en K. Déterminer le réel [pic] tel que [pic] (justifier). [pic] Exercice 2 Suites 7,5 points On considère les deux suites [pic] et [pic] définies pour tout [pic] par : [pic] et [pic]. 1)Soit [pic] la suite définie pour tout [pic] par : [pic]. Démontrer que [pic] est une suite géométrique. 2)Soit [pic] la suite définie pour tout [pic] par : [pic]. Démontrer que [pic] est une suite arithmétique. 3)Démontrer

TITRE 1 : le droit commun de la RC Qd une pers prétend être victime d’un dommage et souhaite obtenir réparation elle doit apporter la preuve cumulative de 3 conditions : * Le préjudice * Un lien de causalité * Un fait générateur CHAPITRE 1 : LE PREJUDICE Condition qui permet de distinguer RC et RP car en matière pénale la resp peut être engagée indépendamment de la survenance d’un préjudice. SECTION 1 : la typologie des préjudices réparables I- La distinction entre préjudices

 Droit Constitutionnel Dissertation « J'ai décidé de dissoudre l'Assemblée Nationale », cette phrase de Jacques Chirac est restée célèbre, assez tristement pour lui d'ailleurs puisque son action mènera à la cohabitation avec Jospin. Toutefois, il convient de se replacer dans le contexte de la IIIe République, au lendemain de la défaite de Sedan en 1870 émerge un gouvernement de fait sorti de la rue et composé de personnalités marquantes tels Gambetta, Ferry, Favre ou encore