Droit De Veto Du Roi 1791

TD Histoire n=°4 Dissertation : La séparation des pouvoirs du 5 mai 1789 au 10 aout 1792 « Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution ». L’article 16 de la DDHC de 1789 précise que pour que l’on parle de Constitution, qui est la norme juridique suprême d’un Etat, il faut que la séparation des pouvoirs constitués ( exécutif, législatif et judiciaire) soit déterminée. La séparation des pouvoirs

le métier, la province voire la ville. Les lois sont différentes en Bretagne et en Languedoc . Ce manque d'unicité de la loi sous l'Ancien Régime est soit le fruit des agrandissements du royaume (le nouveau territoire reconnaît la souveraineté du roi de France et demande à celui-ci le respect de ses coutumes), soit des traditions sociales (par exemple, la noblesse ne paie pas l'impôt de la taille personnelle mais en échange doit payer "l'impôt du sang" c'est-à-dire faire la guerre pour le royaume

COLONIES D AMéRIQUE Organistaion polit. souverains des colons=roi Angleterre. Chaque colonie est dirigée par un gouvernement anglais. Il est assisté par une assemblé qui fixe les lois&montant des impôts Organ. Écon. /= produire des produits industriels, commerce uniquement + Grande Bretangne. /= liberté de commerce CAUSES absence de liberté de commerce&industrie interdiction d’un impôt de timbre: tout aide judiciaire doit être établi sur du papier de l état anglais le gouvernetemnt

plus : les non-privilégiés devaient payer des redevances aux privilégiés - La dîme (1/10 de la récolte du clergé) - Les droits fédéraux sous forme d'argent(ex. Four communal) , de nature(une partie du champ) et de corvées Le traité de libre échange entre la France et l'Angleterre provoque l'amertume des producteurs et commerçants français Il y a réduction du droit de douane ce qui facilite/stimule le commerce Il y a entrée des produits britanniques en France et une concurrence suite

BARNAVE- 15 JUILLET 1791 Au cours du XIXème siècle ( de 1789-1914), la France a connu de nombreux chamboulements institutionnels et politiques et est marquée par l’avènement d’une réflexion sur la société. Lorsque les évènements de la Révolution apparaissent, ce n’est pas une surprise, dans la mesure où la société est paralysée depuis le 18ème siècle. L’absence de fermeté du roi et la résistance des ordres privilégiés sclérosent le royaume, plus particulièrement dans le domaine financier, les finances

général. Droit positif : désigne l’ensemble des règles de droit en vigueur dans un Etat, c’est un droit écrit et publié. Droit naturel : c’est un droit inné et inaltérable, universellement valable même lorsqu’il n’existe aucun moyen concret de le faire respecter. Légicentrisme : doctrine qui affirme que la loi est la seule expression de la souveraineté de la nation. Plan I- La Révolution française (1789-1799) A) La déclaration des droits de l’homme et du citoyen et la constitution des droits de l’homme

membres nommés (et non élu) par les gouvernements respectifs des Etats. -> les Etats garde le contrôle 2 - Les membres ainsi désignés reçoivent un mandat impératif. 3 - La plupart des décisions se prennent à l’unanimité. Chaque Etat dispose d’un droit de Veto (donc garde le contrôle). 4 - Chaque Etat membre garde sa souveraineté : la confédération ne constitue pas un Etat. Historiquement, les USA sont nées de la confédération entre les 13 anciennes colonies de l’empire britannique. Cette Confédération

ordre (noblesse, clergé, tiers-état). Les réformes proposées par les députés du tiers-état ayant été refusées par le roi, ils vont se radicaliser en se proclamant assemblée nationale, en jurant de ne pas se séparer avant d’avoir dotée la France d’une constitution (serment du jeu de paume 20 juin) et invitent les autres députés à rejoindre leur cause. 2°L’assemblée constituante (1789-1791): Lorsque les trois ordres se réunissent, l’assemblée nationale devient assemblée nationale constituante. L’année

Histoire constitutionnelle Pour comprendre l'histoire constitutionnel il faut comprendre les principales notions de la théorie générale du droit constitutionnel et notamment les modalités de la séparation des pouvoirs et de la démocratie ainsi que l'élaboration et la révision de la constitution. Mais il existe des ouvrages spécifiquement consacré à l'histoire constitutionnelle. Ils offrent une vision plus complète de cette matière. Certains ouvrages ne couvrent pas l'ensemble de l'histoire constitutionnelle

Principes généraux du droit constitutionnel I. les données de bases du droit constitutionnel. Chapitre 1 : le cadre d’exercice du pouvoir : l’Etat et la constitution Sections 1 : L’Etat 1) L’origine de l’Etat : Il était d’origine divine, donc il avait un pouvoir indiscutable. XVI et XVII ; Bossuet, (évêques) 1627-1704 Aujourd’hui on considère que l’Etat a une origine humaine. Théorie d’origines volontaire de l’Etat A) les monarchomaques : Auteur du XVI eme siècle : - Théodore