Droit De Veto Du Roi 1791

avec 165 députés. Mais ils commencent mal avec l’annonce par le roi du travail séparé et du vote par ordre et non par tête, privant le tiers état de son avantage numérique en le mettant en minorité le roi veut aussi limité les discussions aux problèmes financiers. Dès le 6 mai, le tiers se nomme Chambre Communes, ce qui affirme la volonté de limité le pouvoir royale sur le modèle Anglais. Devant l’enlisement des travaux voulus par le roi, le tiers appelle à la réunion des ordres (10 et 12 juin). Il

Histoire constitutionnelle Pour comprendre l'histoire constitutionnelle, il faut connaitre les principales notions du droit constitutionnel et notamment les modalités de la séparation des pouvoirs et de la démocratie, ainsi que l'élaboration et la révision des constitutions. Tous les manuels de droit constitutionnel consacrent quelques pages à l'histoire constitutionnelle et donc, on peut renvoyer à ces manuels pour avoir une vision résumée de la matière. Mais, il existe aussi des ouvrages spécifiquement

bastille (P170-171) 14 juillet 1789=prise de la Bastille Le peuple décide de prendre cette prison pour s’armer, elle symbolise aussi le pouvoir arbitraire du roi donc la monarchie absolue. 83 mort. Le gouverneur de Launay est décapité. Cette révolte populaire est le triomphe de la liberté sur la tyrannie. Le 17 juillet 1789 le roi va accepter de porté la cocarde tricolore (bleu blanc rouge ) La bourgeoisie Parisienne forme une municipalité et forme une garde national dirigé par Lafayette

fonction (pas classe ni caste) Ensemble de règles de droit et de statut La societe d’ordre Trois ordres : le clergé (120 000): 1er ordre du royaume, donc au sommet de la hierarchie sociale, place imminente. POURQUOI ? Grace au rôle et la place de l’Eglise catho dans l’état monarchique. Tout d’abord l’église est un pilier de l’état monarchique, il y a donc confusion du politique et du religieux. Le régime politique a un fondement religieux. CAD, le roi a une légitimité divine voire d’origine. il obtient

Versailles. Nous étions 300 députes du Tiers-Etat présents sur 578. Nous nous sommes déclares Assemblée nationale constituante et nous avons prit serment de ne jamais se séparer avant d’avoir donné une Constitution au royaume. Je crois que le roi ne résistera pas devant nous et à notre détermination à vouloir crée une Constitution pour la France. Le Serment du Jeu de Paume La Prise de la Bastille 15 juillet 1789 : J’ai entendus que des troupes royales s’étaient placées autour

constitution. 3 constitutions différentes en 10 ans. Section I : Du sujet au citoyen, droit politique et exclusion. Dès 1789 on pose des principes mais qui seront suspendus. Le principe d’égalité est souvent bafoué. En cette matière il faut connaître différence entre égalité civile et égalité politique. Le 4 août 1789 consiste à abolir tous les privilèges, rendent tous les sujets d’ancien régime égaux en droit. Le 26 août 1789 dans la DDHC apparaît une distinction entre l’égalité civile et politique

FRANCAISE DE 1789 A 1870 SECTION 1 = DE LA REVOLUTION A L’EMPIRE La révolution va bouleverser 3 fondements de l’ancien régime : - le mythe du roi incarnation de la nation -la concentration du pouvoir au main du roi -la hiérarchie sociale LES CONSTITUTIONS DE CETTE PERIODE REVOLUTIONNAIRE (1789/1799) CONSTITUTION DU 14 SEPTEMBRE 1791 : Le 17 juillet 1791 : il y a un coup d’Etat le tiers état se réunit en assemblée constituante = serment du jeu de paume Les constituants jurent de ne pas se

la faculté de sanctionner la loi=opération qui confère à la loi son caractère obligatoire mais surtout, dans le système anglais, le roi a la capacité d’opposer un droit de veto à la loi. Pour désigner ce droit de veto, Montesquieu parle de faculté d’empêcher. Pour le roi, c’est une manière de participer à la FL : la loi doit être approuvée par les Chambres ET le roi. Résultat : les organes ne sont pas spécialisés car le chef de l’E n’est pas exclusivement chargé de la législation. Cf. Eizenman :

une constitution courte chapitre premier = la monarchie limitée / ou "le roi et la constitution" le tiers état a fini par avoir 2 fois plus de deputés que les autres ordres, réunion des 3 ordres = se transforme en assemblée nationale = on se consacre à la rédaction d'une constitution = "assemblée constituante" rédaction de cette constat : prend plusieurs années : achevée le 3 septembre 1791 entre 89 et 91 = mouvement révolutionnaire, guerre avec l'étranger section 1 = principes

soubassement de la société monarchique française – le mariage mystique du roi et de la nation, la hiérarchie sociale basée sur les ordres, et la reconnaissance des corps intermédiaires – ces derniers apparaissent comme autant d’anachronismes moyenâgeux. D’une part en effet, les préjugés religieux devenant incompréhensibles, l’institution royale est dépourvue de justifications, et les intérêts de la nation peuvent se trouver opposés à ceux du roi; d’autre part la hiérarchie des ordres et des corps issue d’une