Droit De Veto Louis Xvi

La Révolution française Introduction : Louis XXVI règne depuis 1774 et dispose de tous les pouvoirs (droit divin). C’est une monarchie absolue et héréditaire, installée à Versailles avec la cour. Pourquoi la Révolution française a mis fin à l’Ancien Régime ? I) 1789 : L’Année des grands bouleversements A. 1787-1789 : Un climat prérévolutionnaire 1. Une crise économique Durant les dernières années de l’Ancien Régime, les campagnes ont subi une météorologie capricieuse

« Avènement de la loi, résurrection du droit, réaction de la justice » : Jules Michelet. Ces propos traduisent : l’exaltation des français à l’égard de leur Révolution qu’ils considèrent souvent comme la naissance d’institutions et d’un droit entièrement nouveaux. La période : S’ouvre en mai 1789 (avec la révolution française) - Se clôt en 1815 (avec l’échec des 100 jours + L’abdication définitive de Napoléon) est capitale pour l’Histoire des institutions et du droit français. –› C’est pendant cette

16 juillet. Rappel de Necker. été. La Grande Peur. 4 août. Abandon des privilèges. 26 août. Déclaration des droits de l'homme et du citoyen. 5-6 octobre. Sous la pression populaire, Louis XVI quitte Versailles pour Paris. 2 novembre. Les biens du clergé sont déclarés biens nationaux. 22 décembre. Création des départements. 24 décembre. Les protestants reçoivent tous les droits politiques. 1790 28 janvier. Les Juifs deviennent citoyens. janvier-mai. Émeutes de la faim. 22 mai. Déclaration

partout visibles entre fédérés, garde nationale et peuple parisien. Les fédérés venus de province se groupent autour de la bannière de leur région. Au centre de l’esplanade, Talleyrand, évêque d’Autun, célèbre une messe sur l’autel de la patrie. À droite, en haut des marches qui conduisent à la tribune royale, on aperçoit Lafayette, commandant de la garde nationale, conciliateur entre le Roi et les Français, qui prête serment au nouveau régime et à la future Constitution : « Nous jurons de rester

biais du lit de justice. Bossuet va théoriser la souveraineté de droit divin dans son ouvrage de 1679 intitulé Politique tirée des propres paroles de l’écriture Sainte. Pour l’auteur, le sacre fait du roi le vicaire du Christ ; or, le peuple doit obéissance à la divinité c’est pourquoi il doit obéissance au roi. Cette idée refuse toute possibilité offerte au peuple de s’opposer à la volonté royale. Si cette théorie du droit divin a largement contribué à renforcer l’autorité royale, elle introduit

politique de la révolution de 1789 L’Ancien Régime, le système en vigueur jusqu’en 1789, peut être défini comme une monarchie absolue de droit divin, le roi est seul souverain, on parle de monarchie de droit divin car le roi tient son pouvoir directement de Dieu. A été bâtie la théorie de l’origine divine du pouvoir, cette théorie politique de la Monarchie absolue de droit divin reste jusqu’à la Révolution. En 1787, à la veille de la Révolution, le chancelier Lamoignon déclare qu’au roi seul appartient

pluriséculaire en sort renforcée, parce que le propre de l’AR est de se projeter dans le passé et non pas dans le futur. Le présent est enraciné dans un passé. Ce qui vient du passé est bon par principe, cela a été accepté, expérimenté notamment le droit a une autorité du fait qu’il vient du passé. Tout vient de la tradition, celle des ancêtres. Il ne faut rien remettre en cause de cette tradition. Au-delà des 8 siècles qui pèsent en faveur de l’autorité de la tradition, la monarchie s’enracine dans

HISTOIRE DU DROIT ET DES INSTITUTIONS Présentation en trois parties : Grande instabilité politique et constitutionnelle. Les régimes ne sont pas arrivés à réviser une constitution. Il y avait existé 13 constitutions Il y avait souvent des rejets Problème : révolution institutionnelle vers un régime/démocratie. Parlementaire Trois parties : Période révolutionnaire 1789-1799 Période napoléonienne 1799-1814 Période contemporaine après 1814 Bibliographie :

immense. On est passé en 26 mois d'une monarchie absolue de droit divin s'appuyant sur un système féodal à une monarchie constitutionnelle à peu près égalitaire (distinction entre les citoyens actifs et les passifs). L'édifice est cependant bancal et ne peut qu'entraîner des évolutions ou des révolutions. Les différents problèmes qui surgiront dans les mois à venir seront les conséquences des quatre problèmes suivants: • Louis XVI n'est pas prêt à jouer le rôle d'un monarque constitutionnel

Révolution française. Étape entre la monarchie absolue et la république, elle dure du 4 septembre 1791 au 21 septembre 1792. Le 4 septembre 1791, en acceptant la Constitution élaborée par les membres de la Constituante (Constitution de 1791), Louis XVI fait passer la France d'une monarchie absolue à une monarchie constitutionnelle. Le Roi n’est plus le souverain du royaume, il n’est plus que le chef du pouvoir exécutif : la nation est souveraine, représentée par les députés et le Roi (au même