Droit De Veto Louis Xvi

Histoire du droit (Sem 2). Lecture cursive : «Considérations sur la France» de Joseph de Maistre. Leçon 1 : La crise de l’Ancien Régime. De 1789 à 1815 : La Révolution et régimes napoléoniens. Ce sont les débuts de la période contemporaine qui se divise en 2 grandes périodes : - La Révolution française du 17 juin 1789 au 9 novembre 1799 : période de trouble et d’instabilité. - Les régimes napoléoniens du 9 novembre 1799 au 22 juin 1815 (seconde abdication de Bonaparte) : phase de stabilisation

du Roi « Os Apertum » ce qui veut dire « ouvrir la bouche » il exposé les motifs de la réunion et l’ordre du jour. Ensuite chacun se retire pour délibérer séparément, chaque ordre va répondre de façon séparé aux questions du roi, et chaque ordre au droit à une voie par question, il y avait donc uniquement 3 votes. C’est le principe du vote par ordre qui s’oppose au principe du vote par tête. Ce principe avait des inconvénients par exemple pour établir un impôt l’autorisation était toujours donnée,

fermiers généraux, qui se remboursaient ensuite en levant l'impôt. Outre les trois impôts directs (taille, capitation, vingtièmes), il existait plusieurs impôts indirects, notamment la gabelle (sur le sel), les aides (sur les boissons) et les traites (droits de douane). Une répartition totalement arbitraire, suivant les classes et les régions, expliquait la persistance des déficits et l'accroissement de la dette. La masse paysanne dans son ensemble était écrasée par la charge des impôts, tandis que la

Fiche de révision de droit constitutionnel. La Grande Bretagne : 1215 Séparation souple - régime parlementaire – bicaméralisme inégalitaire en faveur de la chambre des communes + suprématie législative (différance avec la chambre des Lords) - dualisme / monisme (dissolution a l’anglaise, peut de renversement) – la reine a un rôle protocolaire ce qui le diffère du premier ministre qui est le chef du gouvernement + chef leader du partie majoritaire (chambre des communes), il nomme et révoque

adoption du veto suspensif - 12 septembre : les Monarchiens quittent le comité de constitution - 15 septembre : formation d’un nouveau comité de constitution - 1 octobre : décrets contenant les articles constitutionnels sur la nature du gouvernement et les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire - 8 octobre : décret transformant la titulature royale de « roi de France et de Navarre » en « roi des Français » - 22 octobre : début de la discussion sur le projet électoral réservant le droit de vote aux

« monarchie constitutionnelle » : le roi Louis XVI est maintenu à la tête du gouvernement mais tout a été fait dans cette constitution pour limiter ses pouvoirs : les pouvoirs de Louis XVI sont extrêmement réduits. Le législatif est dominant : ce sont les députés qui siègent à l’assemblée législative qui détiennent le pouvoir. Le seul pouvoir du roi : droit d’imposer son véto (de s’opposer aux lois votées par l’assemblée). Septembre 1792 : le Roi Louis XVI est emprisonné et l’assemblée législative

Histoire du Droit Bibliographie Chagnollaud, Histoire constitutionnelle et politique de la France (1789-1958) Chevallier, Histoire des institutions et des régimes politiques de la France (1789-1958)* Ellul, Histoire des institutions, tome 5 : Le 19ème siècle Morabito, Histoire constitutionnelle de la France (1789-1958)* Szreamkiewicz & Bouineau, Histoire des institutions (1750-1914) Timbal, Histoire des institutions publiques et des faits sociaux * Godechot, Les constitutions de la France

ta leges). Donc une inégalité devant la loi. Conclusion : L’appartenance à un ordre conditionne la mise en œuvre d’un regime spécifique Un ordre : c’est un groupe socialement défini par sa fonction (pas classe ni caste) Ensemble de règles de droit et de statut La societe d’ordre Trois ordres : le clergé (120 000): 1er ordre du royaume, donc au sommet de la hierarchie sociale, place imminente. POURQUOI ? Grace au rôle et la place de l’Eglise catho dans l’état monarchique. Tout d’abord l’église

personne du roi, avant de voir comment les erreurs de Louis XVI amènent la révolution à choisir un nouveau système politique pour gouverner la France. 1) 1788-1789, la monarchie, la contestation de l’Ancien Régime a) un roi tout puissant - qui décide seul, les ministres n’étant que des conseils, qui ne sont pas obligé de tenir compte des remontrances des parlementaires. Un arbitraire royal jugé injuste : droit d’embastiller selon son bon vouloir qui choque une partie

des privilèges et des droits féodaux 26 août 1789: Adoption de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen 21 juin 1791: Fuite de Louis XVI et arrestation à Varennes 4 septembre 1791: Louis XVI prête serment à la Constitution : Début de la monarchie constitutionnelle. 10 août 1792: Prise des Tuileries avec l'aide des Fédérés marseillais. Leur chant de marche sera adopté par la foule parisienne et baptisé La Marseillaise. Chute de la monarchie et suspension de Louis XVI. 20 septembre 1792: Bataille