Droit De Veto Louis Xvi

A la veille de 1789, pourquoi peut-on affirmer que le Régime est devenu trop ancien ? 1ère partie : L’essor et l’apogée de l’absolutisme Le XVII° siècle connait l’épanouissement de l’absolutisme. La France est gouvernée par un monarque absolu de droits divins. Son autorité n’a ni limite, ni contrôle sauf la volonté de Dieu. Il est établit à Versailles et gouverne en étant assisté de ministres, en nombre assez limité, qu’il choisit lui-même. Pas de ministre principal car sinon c’est prendre le

INTRODUCTION C’est une discipline récente. Elle occupe la place d’un médiateur. Le droit ne s’améliore pas avec le temps : il ne résulte pas du niveau de civilisation. Cette matière ne cherche surtout pas à donner des leçons (Instrument de type comparatif). Les institutions ont largement variées au cours de l’histoire. Quelle est la nature du pouvoir ? Quelle est l’étendue du pouvoir ? Quel est le mode de transmission du pouvoir ? ( Longtemps hérédité, mais après 1789, le mode de

connue depuis 1709. De plus le mouvement philosophique des Lumières va faire réagir une classe sociale en pleine émergence : les bourgeois, qui ne trouvent pas leur place dans le système féodal et qui appellent au changement et à l’égalité sociale. Louis XVI se voit malgré lui impuissant face aux évènements et va donc réunir dans un contexte de crise les Etats généraux. Comment La France de 1789 va évoluer à travers les différents régimes qu’elle connaîtra ? Tout d’abord nous étudierons les étapes

absolue de droit divin : tous les pouvoirs sont concentrés entre les mains du roi qui tient son pouvoir de Dieu. Mais ce type de régime politique est contesté dès le xviie siècle. • En 1640, puis en 1688, deux révolutions opposent le Parlement anglais aux rois Charles Ier (décapité) et Jacques II (chassé de Londres). Elles débouchent sur la mise en place d"une monarchie parlementaire. Deux textes fondamentaux limitent les pouvoirs du roi : l'Habeas corpus (1679) qui donne plus de droits aux accusés

Le statut de citoyenne leur est refusé ou plutôt une citoyenneté politique pleine et entière. Des figures comme George Sand ou Olympe de Gouges restent des criminels que l'on accuse d'avoir trop participé à la révolution et de prétendre à des droits inaccessibles. Les clubs pour femmes créés durant la décennie révolutionnaire seront tous, un par un, interdits ou déclarés illégaux. Peut-on donc vraiment parler d’une révolution 6impactant l'entièreté du peuple français, si les femmes, plus de la

des privilèges et des droits féodaux 26 août 1789 Adoption de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen 21 juin 1791 Fuite de Louis XVI et arrestation à Varennes 4 septembre 1791 Louis XVI prête serment à la Constitution : Début de la monarchie constitutionnelle. 10 août 1792 Prise des Tuileries avec l'aide des Fédérés marseillais. Leur chant de marche sera adopté par la foule parisienne et baptisé La Marseillaise. Chute de la monarchie et suspension de Louis XVI. 20 septembre 1792

entre les individus de chaque ordre. A chaque ordre correspond un statut juridique c’est-à-dire un ensemble de lois particulières (en latin : privataeleges = privilèges). Il n’y a pas d’égalité devant la loi, suivant notre ordre on est régi par un droit différent. Paragraphe 1 : La société d’ordres A la veille de 1789, la société est organisée selon trois ordres hiérarchisés. On se désintéresse de l’individu en tant qu’unité individuelle. Société inégalitaire : à chaque ordre son statut juridique

séparation des pouvoirs, suprématie de la constitution. De cela en découle une limitation des compétences du roi par la constitution, il est l’exécutif dans le système de séparation des pouvoirs. On observe bien un changement des mœurs lorsque Louis XVI se proclame, non plus roi de France mais roi des français. C’est un changement symbolique. Ainsi il n’y a plus de connotation d’appartenance du royaume au roi mais plutôt une décision des citoyens d’être gouverné par un roi Le pouvoir confié au

augmentation des prix et donc une augmentation de la mortalité). Les paysans subissent encore le poids du système seigneurial : ils travaillent des terres qui, dans la plupart des cas, ne leur appartiennent pas, et doivent s’acquitter ne nombreux droits seigneuriaux. Les prélèvements économiques sont divers : la taille (impôts en argent), en nature (pourcentage perçu par la récolte), banalités (taxe sur les moulins, les fours, ou les pressoirs)… et les paysans supporte de plus en plus mal d’endosser

traité de commerce avec l'Angleterre pénalise les entreprises françaises moins modernes. • La crise financière: L'Etat est endetté, parce qu'il vit au dessus de ses moyens. • La crise d'autorité: Louis XVI repousse les réformes issues des idées des Lumières. Face à ces difficultés, Louis XVI convoque les Etats Généraux (assemblée des trois ordres de la nation). Les français sont appelés à rédiger des cahiers de doléances afin d'exprimer leurs problèmes. Les français restent attachés au roi