Droit De Veto Louis Xvi

tiers-état Lafayette, général de la garde nationale, qui a aidé les Américains contre les Anglais dans la guerre d'independence aux Etats-Unis. Louis XVI, Louis Capet, roi de France Marie Antoinette, reine de France, d'origine autrichienne   I. PARIS en 1774 Sous la pluie, le jeune Robespierre lit en latin. Dans une voiture à côté, Louis XVI et Marie Antoinette se protègent de la pluie sans écouter ce que Robespierre dit. Avant qu'il finisse, la voiture part et éclabousse Robespierre de boue

règles qui régissent l’organisation et le fonctionnement de l’Etat. La question se pose alors de savoir qui détient le pouvoir constituant, et la réponse à celle-ci peut varier. Il peut s’agir du monarque si celui-ci détient le pouvoir de faire le droit, ou du peuple qui soumet une constitution à l’approbation du monarque. Dans un Etat libéral la Constitution a pour fonction de mettre en œuvre la théorie de la séparation des pouvoirs définie par Montesquieu. Cependant, nos constitutions françaises

1 Convocation aux États Généraux Louis XVI convoque les états généraux (les assemblées extraordinaires réunissant les trois ordres de la société: la noblesse, le clergé et le tiers-état) pour traiter les difficultés financières, politiques et économiques en fixant la date du début des réunions le 1er mai 1789. Réunion des États Généraux et réjet du vote par tête À Versailles le roi prononce une courte harangue, puis Necker, le ministre des Finances, expose les difficultés financières

POUVOIRS, INSTITUIONS, ET VIE POLITIQUE. Le droit, c’est l’usage d’un vocabulaire précis. Ouvrages généraux : • Institutions politiques et droit constitutionnel- Édition 2009- LGDJ • Histoire de la constitution de 79 à nos jours, Édition ellipse, S. Vellay • La constitution-Guy Carcassonne PREMIERE PARTIE: NOTIONS 1er Chapitre : l'État • Notion d'État Etat : mot familier, courant dans les médias. L’Etat, ce sont les puissants, les riches. Lorsque l’Etat est condamné, il est

régime va jouer un rôle décisif. Ils se réunissent le 5 mai 1789 et se transforment en assemblée révolutionnaire. Le 17 juin 1789, date essentielle, les députés du tiers état se proclament assemblée nationale. La nation s’empare de la souveraineté. Louis XVI résiste quelques jours mais finit par accepter le fait accompli et invite les députés du clergé et de la noblesse à se joindre à cette AN, qui se proclame constituante le 9 juillet 1789. Pour l’essentiel, la révolution politique est faite ! Néanmoins

révolutionnaire des E.G. ce parti patriote est lui-même séparé entre : modérés et avancés. Ils se séparent sur l’étendue du pouvoir royale, et de l’unité ou la dualité du parlement. Les avancés vont constituer la gauche de l’assemblée et les modérées à droite. • Les pressions extérieures à l’assemblée : - le peuple de Paris qui parfois manifeste, de façon violente avec les journées d’octobre 1789 : le château de Versailles attaqué par le peuple après que l’on est appris que les couleurs de paris

La Constitution de 1791 « Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution. » L’article 16 de la Déclaration des Droits de l’homme et du citoyen ne saurait être plus explicite. Il stipule qu’une constitution doit garantir les droits fondamentaux des individus ainsi que le principe de séparation des pouvoirs. L’assemblée constituante va donc tout mettre en œuvre pour introduire ces deux principes, qu’elle a

Institution française et citoyenneté : Introduction : Institutions française : La Révolution est la matrice, c’est-à-dire ce qui a permit le fondement de l’institution française et notamment du droit de vote (les institutions sont les lois fondamentales qui régissent un Etat). Les institutions françaises ont été établies selon le principe de la séparation des pouvoir de Montesquieu et sont donc au nombre de trois : => Le pouvoir exécutif (ministre, gouvernement, président) : qui fait

renouveau » juridique, politique et social. Dans les faits, cette ambition a été incarnée par une succession de régimes différents les uns des autres et surtout ce renouveau s’est fait dans la douleur et la violence particulièrement en matière de droit constitutionnel. Cette période se caractérise par son incapacité à trouver un régime stable. En 10 ans, la France connaît 3 constitutions (1791, 1793, elle ne sera pas appliquée et 1795). Pourquoi une recherche de régime stable ? Il y a plusieurs révolutions

TD Histoire n=°4 Dissertation : La séparation des pouvoirs du 5 mai 1789 au 10 aout 1792 « Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution ». L’article 16 de la DDHC de 1789 précise que pour que l’on parle de Constitution, qui est la norme juridique suprême d’un Etat, il faut que la séparation des pouvoirs constitués ( exécutif, législatif et judiciaire) soit déterminée. La séparation des pouvoirs