Droit De Veto Louis Xvi

 ) Né le 15 août 1769 à Ajaccio (Corse), Louis Napoléon Bonaparte est le 2ème fils de Carlo Maria Buonoparte et de Letizia Ramolino. Son père, avocat au conseil supérieur de Corse, le reconnaît noble en 1771, assesseur de la juridiction royale des provinces et de la ville d’Ajaccio. Il fut aussi élu député de la noblesse de Corse auprès du roi en 1777. Il lutta pour l’indépendance de la Corse. Napoléon fut donc élevé dans le ressentiment vis-à-vis de la France. Le 1er janvier 1778, Napoléon

qu’elle soit définitive et stable. Le Roi précise la formation des Etats généraux et leur façon d’opérer pour avoir un bon fonctionnement des réunions et de la prise des décisions des Etats généraux. Dans ce texte l’auteur est le Roi de France, Louis XVI, son règne est marqué par beaucoup de réformes et de la modification de la monarchie absolue en une monarchie constitutionnelle. A cette date c’est-à-dire en 1789, la France connait le début de la Révolution française, en effet la population connait

assurer l’ « existence politique » de la France, en 1791, après la Révolution française. En effet, la France sort tout juste de cette fameuse Révolution française, et tente alors de trouver une certaine stabilité. Le 26 août 1789, la Déclaration des Droit de l’Homme et du Citoyen est adoptée, et Barnave y fait référence dans une partie de son discours. De plus les constituants, en 1791, après avoir adopté la DDHC, tentent de créer une Constitution pour la France. Cette Constitution de 1791, sera adoptée

de la pop. Et par l’économie. Mais n’a aucun droit ni pouvoir. Idées des Lumières : « droits positifs » -> un droit accordé« droits naturels » -> droit qui appartient à un homme par sa naissanceLa situation repose sur un rapport de force. Pour que ég. des droits soit possible : inégalité sociale ne doit pas être trop grande. Réalisations à l’étranger : Déclaration d’Indépendance des E.U en 1776« tous les hommes sont crées égaux » (mais esclavage)Droits naturels inaliénables (= dont on ne peut pas

conduit à la crise en France. La situation instable force le roi Louis XVI à signer le 3 septembre 1791 la première Constitution française qui a été proposé par l’Assemblé nationale, issue des États généraux réunis en 1789. L'Assemblée nationale, voulant établir la Constitution française sur les principes qu'elle vient de reconnaître et de déclarer, abolit irrévocablement les institutions qui blessaient la liberté et l'égalité des droits. Réponse à l’extension populaire

acceptée sous condition que le roi renonce à l’absolutisme. Guillaume d’Orange accepte, en échange du trône, de partager son pouvoir avec une assemblée. 1679 : l’HABEAS CORPUS est un texte qui met fin à l’arbitraire royal 1689 : la DÉCLARATION DES DROITS (Bill of Rights) garantit les libertés et établit une double représentation par la Chambre des Lords et la Chambre des Communes qui composent le Parlement sans lequel le roi ne peut décider de la guerre ni de l’impôt. - des EU : Les 13 colonies

acceptation institutionnelle n’est pas présente en France. Les différentes successions de chef d’État autoritaire, despotique, forceront le peuple à se rebeller à faire entendre leurs voies. Rappelons que le contexte de 1789 avec la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen la souveraineté est donné au peuple cette accumulation de constitution, de différents régimes et de différents gouvernements se fait dans le simple but de satisfaire une population devenue exigeante et une stabilité politique

17/02/2011 Séance 1. | Louis XVI succède à son grd père Louis XV en 1774. Sa femme est Marie Antoinette. Le prestige du roi & son épouse décline peu à peu. On critique son entourage et surtout sa femme surnommée l'autrichienne pour leurs dépenses et leurs scandales. C'est ce qu'on appellera l'ancien régime qui est l'organisation politique et sociale des Etats de l'Europe occidental & central au XVII ème et au XVIII ème siècle. L'ancien régime est personnifié par le roi de France

une période d’instabilité. A partir de 1878, on entre dans la république et commence à se stabiliser, mais quel type de république ? Section 1 : l’instabilité constitutionnelle (1789-1870). De 1789-1870, la France est passé de la monarchie de droit divin à la monarchie fondé sur la souveraineté nationale, de la on passera à la république puis à l’empire, petit retour à la monarchie et enfin centré sur le régime républicain. §1 : La constitution du 3 septembre 1791 : la monarchie constitutionnelle

Les révolutions occidentales Naissant tous d’abord aux Pays-Bas (Grotius  « le droit de la guerre et du pays, 1625 »traitant les problèmes des constitutions d’états plutôt que de la guerre entre). En Angleterre (Hobbes « Le citoyen » et « Léviathan », 1651 avec le problème de l’individualisme et de la théorie de l’état de nature, du contrat social donc d’une nouvelle soc basée sur la raison soumise a l’autorité absolu) (John Locke, rattaché aussi au courant du sensualisme « deuxième traité du