Droit De Veto Louis Xvi

La Faculté de Droit Virtuelle est la plate-forme pédagogique de la Faculté de Droit de Lyon www.facdedroit-lyon3.com Fiche à jour au 7 octobre 2009 FICHE PÉDAGOGIQUE VIRTUELLE Diplôme : Licence en droit, 2ème semestre Matière : Droit constitutionnel Web-tuteur : Valérie Pouchelon-Martel Bref rappel d'histoire constitutionnelle française de la révolution à la IIIe République à la révolution SOMMAIIRE OMMA RE I. II. A. B. L’ANCIEN REGIME ..........................................

Le gouvernement. La déclaration de 1776 ne résout pas le problème des colonies et de l'union des états. Des 1787 la constitution est rédigée par un congrès continental, assemblée constituante fédérale. Cette constitution tente d'équilibrer les droits et devoirs de chacun des états composant l'union. Problèmes de l'union. L'union dotée d'une constitution doit faire face à des problèmes internes. Se pose la question de la propriété des terres hors des appalaches, est alors décidé qu'ils

CHAPITRE 1 : LA CRISE DE L'ANCIEN RÉGIME Sous l'ancien régime la souveraineté appartient au roi , c'est une souveraineté indivisible et de droit divin. Malgré tout elle a fait l'objet de contestation sous l'ancien régime car même au plus fort de l'absolutisme sous le règne de Louis XIV la théorie politique se manifeste soit d'ailleurs pour renforcer la souveraineté royal soit au contraire pour contesté les fondements de cette souveraineté. Ce débat au sujet de la monarchie et de la souveraineté

évolutions, la France apparaît sur le plan constitutionnel relativement stable : elle connaît un régime monarchique. Le roi est le souverain c’est-à-dire qu’il détient le pouvoir. Ce pouvoir lui vient de Dieu. Il s’agit donc d’une monarchie de droit divin. La noblesse joue un rôle plus ou moins grand à ses côtés ; le terme de monarchie absolue soulignant son éviction quasi-totale du pouvoir au profit du seul pouvoir royal au cours du 17ème siècle. Le régime s’est infléchi au cours du 18ème

rapidement, les EG, par le biais des représentants du tiers-état vont transformer leur réunion en tribune politique en se transformant en Assemblée Nationale pour faire valoir les droits du peuple et remettre en cause la monarchie, détentrice absolue des pouvoirs étatiques et représentée en la personne du roi ( Louis XVI). Après la tentative fuite du roi en juin 1791 compromettant l’instauration de la Constitution en préparation (après l’adoption de la DDHC) et à la suite de nombreux événements

républicaine à marquée la génération des hommes ayant assistés aux événements de 1789. Le contexte des années 1790 ne permet plus la place d'une monarchie qui se meurt et qui n'accepte pas les changements pourtant nécessaires. Ce peuple qui à acquis le droit de participer à la vie politique s'en voit outré. Organisé selon des confédérations et divers clubs politiques, suivant une répartition donnée, telle celle de Paris composée de 48 sections. Le 10 août 1792, l'assaut contre le château des Tuileries

paralyse les États généraux depuis leur ouverture. A la fin des années 1780, le Roi Louis XVI a convoqué les États généraux pour mettre un terme à la crise financière que traverse le Royaume. Cette convocation, la première depuis 1614, a entraîné la rédaction de cahiers de doléances. Ces cahiers ont mis en lumière des tensions sous-jacentes, une demande de réformes (les réformes effectuées sous le règne de Louis XVI ayant été insuffisantes), dans un contexte de mécontentement généralisé. Le XVIIIe

1 DROIT CONSTITUTIONNEL L1 FICHE N° 2: L’ETAT ET LA SEPARATION DES POUVOIRS Tous droits réservés 2 TABLE DES MATIERES Résumé : ................................................................................................................................................................. 3 1. La notion d’état ........................................................................................................................................ 4 1.1. Définition ...........................

PARTIE I : DROIT CONSTITUTIONNEL COMPARE C’est le droit de la vie politique, qui encadre les institutions dans l’Etat. Il y a des règles, il y a des juges, il y a des acteurs politiques qui votent les lois. CHAPITRE I : L’ETAT L’ETAT : C’est la communauté politique qui rassemble une population sur un territoire donné et qui soumet cette population et ce territoire à des règles juridiques exclusives. Cette définition est communément acceptée partout. Elle en entraine d’autres. LA SOUVERAINETE :

DATE DE NAISSANCE : 15 8 1769 DATE DE MORT : 1821 LIEU DE NAISSANCE : Ajaccio LIEU DE MORT : Non renseigné BIOGRAPHIE : Né le 15 août 1769 à Ajaccio (Corse), Louis Napoléon Bonaparte est le 2ème fils de Carlo Maria Buonoparte et de Letizia Ramolino. Son père, avocat au conseil supérieur de Corse, le reconnaît noble en 1771, assesseur de la juridiction royale des provinces et de la ville d’Ajaccio. Il fut aussi élu député de la noblesse de Corse auprès du roi en 1777. Il lutta pour l’indépendance