Droit de vote en France

COURS DE DROIT CONSTITUTIONNEL Dr. Hassan RAHMOUNI - - - Plusieurs modes de désignation des dirigeants politiques d’un pays donné ont été forgés à travers l’histoire. Il y d’abord les systèmes de cooptation, dans lesquels ce sont les membres d’une assemblée ou d’un corps constitué qui désignent les nouveaux membres qui se joindront à eux. Il a ensuite le système des « caucus », connu surtout dans la pratique politique américaine, et en vertu duquel les dirigeants d’un parti politique

le droit de vote des femme Les femmes représentent près de la moitié de l'humanité, pourtant l'exercice d'un de leurs droits les plus essentiels leur a longtemps été refusé : le droit de vote . Pour les femmes françaises, ce droit est tardif, beaucoup d'autres pays, certains moins développés pourtant, obtiennent ce droit bien avant elles. Afin de réparer cette injustice et d'acquérir le statut de citoyenne, elles vont mener de longues années de combats contre des préjugés bien difficiles à faire

Droit Constitutionnel. Introduction : ⇨ Qu’est ce que le droit constitutionnel ? C’est à la fois un ensemble de règles juridiques ( la Constitution), mais aussi la discipline qui étudie les grands principes de l’organisation de l’Etat. Le droit constitutionnel appartient au droit. Le droit se caractérise comme la règle de conduite qui règle les rapports entre les hommes dans la société, et dont le respect est assuré par l’Etat. La règle juridique est obligatoire

I : Notions fondamentales Section I : Introduction Le mot Droit possède deux sens principaux : Le Droit (ou le Droit objectif) : est l’ensemble des règles de conduite humaine imposées par l’autorité publique (l’Etat) et sanctionné par la contrainte. Pris dans ce sens, le Droit est une règle générale impersonnelle. Il s’applique à tous les individus sans distinction. On dit, dans un second sens, les droits ou encore les droits subjectifs : ce sont des prérogatives particulières qui appartiennent

Institution française et citoyenneté : Introduction : Institutions française : La Révolution est la matrice, c’est-à-dire ce qui a permit le fondement de l’institution française et notamment du droit de vote (les institutions sont les lois fondamentales qui régissent un Etat). Les institutions françaises ont été établies selon le principe de la séparation des pouvoir de Montesquieu et sont donc au nombre de trois : => Le pouvoir exécutif (ministre, gouvernement, président) : qui fait

CCF HISTOIRE Thème : La République en France Sous Thème : Le Droit de Votes des Femmes Problématique : Comment les femmes ont-elles conquis leur citoyenneté ? Source : http://www.phil-ouest.com/Timbre.php?Nom_timbre=Vote_femmes_2000 L'Assemblée consultative d'Alger a commencé à débattre de la future organisation des pouvoirs publics en France à la fin de janvier 1944. La question du vote des femmes a été posée dès ce moment par

Après la Première Guerre Mondiale (1914-1918), le droit de vote des femmes paraît inévitable et nombreux sont ceux, qui en plus des suffragistes et des féministes d’avant-guerre, le réclament pour l’attitude remarquable que les femmes ont eu pendant le conflit. En effet, les femmes ont remplacé les hommes a la mine et aux champs partis aux fronts. En France, la proposition de loi pour le droit de vote des femmes est votée par l’Assemblée Nationale le 8 mai 1919, et elle est enfin examinée par le

le droit de vote aux femme aux étrangers aux handicapés a personneLE DROIT DE VOTE EN FRANCE : EVOLUTION ET DEBATS Problématique : Quels sont les changement du droit de vote de 1791 à nos jours ? L’adoption du suffrage universel Le 5 mars 1848, la République adopte le suffrage universel masculin qui ne sera plus remis en cause par la suite. Tous les Français âgés de 21 ans et jouissant de leurs droits civils et politiques peuvent voter

L’égalité homme/femme d’aujourd’hui Si l’égalité entre les hommes et les femmes est désormais acquise en droit en France et si de nombreux progrès peuvent être constatés, il reste de nombreux domaines où cette égalité de droit ne s’est pas encore concrétisée. La représentation équilibrée entre les hommes et les femmes n’est pas encore atteinte en politique. Dans la vie économique, malgré un niveau de formation égal voire supérieur à celui des hommes, les femmes restent éloignées des postes

IGD FICHE DE REVISON : les textes interne : plusieurs type de droit : – droit objectif : droit impersonnel désignant l’ensemble des règles qui régissent la société et les rapports sociaux – droit subjectif : prérogative individuel qui détermine ce que les personnes ont le droit ou non de faire le droit positif. on appel droit positif l'ensemble des règles actuellement en vigueur. Droit interne divisé en pyramide : constitution =>traité => loi => règlement A/ la constitution : Constitution = charte