Droit Des Affaires Généralités

DROIT CIVIL Titre 1 : Généralités 1 ère session : Le droit pour les non-juristes A- Les représentations habituel du Droit Le droit est souvent relayer aux procès pénals qu'on voit souvent les journaux. Il existe également des chroniqueurs juridiques. De plus, au fil de l'Histoire nous avons pu voir de grands procès. -> Le procès Bobigny qui a eu lieu pour un avortement en 1972. Une jeune fille de 16 ans est violée

Fiche n°1 : La notion de droit DROIT = les règles qui gouvernent la vie des hommes en société. La règle de droit est générale car elle s'applique à tous sans distinction, elle est permanente puisqu'elle doit être abrogée pour disparaître et elle est obligatoire. I) Droit et religion Le lien entre le droit et la religion : toute religion influence le droit et cette influence sera plus ou moins forte selon le degré de laïcité de l’État. Nos propres règles ont subi l'influence judéo-chrétienne

approche de l’Entreprise | 10/09/2012 | Introduction Il y a une très grande diversité dans le monde de l’entreprise, il est hétérogène. En France, l’Entreprise est omniprésente et occupe une grande part du PIB et 75% des emplois. Généralités Entreprise : * Affaire commerciale ou industrielle ; unité économique de production * Tout organisme dont l’activité aboutit à vendre des biens et services sur un marché. * L’entreprise est une entité dont la fonction est de produire des biens et

de 1990. En effet, la décentralisation est le processus par lequel L'Etat transfert certains de ses pouvoirs et de ses prérogatives à des structures légales créées à la base. En termes institutionnels, c'est la reconnaissance par l'Etat, du droit des Collectivités Locales à s'administrer elles mêmes, à travers des autorités élues, et dans la limite des compétences fixées et organisées par la loi. La décentralisation introduit de nouveaux rapports entre l'Etat et les collectivités décentralisées

LA JURISPRUDENCE EST –ELLE UNE SOURCE DU DROIT ? La jurisprudence, source interprétative du droit positif est aussi l’ensemble des décisions rendues soit par une même juridiction soit une même question .Elle est qualifié d’indirecte au même titre que la doctrine et contrairement à la coutume ou à la loi mais elle tient un immense intérêt concernant l’étude des sources du droit. Dans cette logique , on peut s’interroger sur la légitimité de cet ensemble et ainsi se demander jusqu'à quel point et

Avec une majuscule, un ensemble d'individus soumis à une même autorité politique, ou plus précisément cette autorité politique elle-même. L'État c'est le gouvernement et l'ensemble des structures par lesquelles il manifeste son autorité. 3) État de droit: tout État qui s'applique à respecter la personne et à garantir les libertés individuelles. 4) Raison d'État: motif d'intérêt public invoqué par l'État pour justifier une action contraire à la loi ou à la morale.  mal : Mal physique: douleur, souffrance

Sénégal depuis 1992, l’Etat met en demeure les entreprises de déclarer et de collecter la taxe sur la valeur ajoutée. Dédicaces SOMMAIRE DEDICACES REMERCIEMENTS INTRODUCTION PREMIERE PARTIE : la déclaration de la TVA Chapitre 1 : Généralités sur la TVA Section 1 : définition et caractéristiques de la TVA Section 2 : les outils de la déclaration de TVA Chapitre2 : Présentation d’EQUIP PUS Section1 : Présentation général d’EQUIP PLUS Section2 : Présentation du service comptabilité

arrive en Guyane en 1974. A son arrivé celui-ci avait une entreprise de transit qui n’a pas marché en Guyane donc il se mit à vendre tout ce qui lui restait dans son bateau (feuilles de tôles, fer, ciment et divers matériaux) étant donné que sa petite affaire marchait Mr Henry Le Gac décida d’ouvrir son petit magasin sur la route de Baduel afin de faire bénéficier aux guyanais de ses matériaux. Après son décès c’est son fils et sa belle-fille qui prirent les reines de l’entreprise. * L’Etablissement

......................................................................................................... 8 PROGRAMME DE STRATEGIE DE COMMUNICATION ................................................................................... 9 PROGRAMME DE DROIT DE LA COMMUNICATION ..................................................................................... 10 MATIERES D’ENSEIGNEMENT GENERAL ......................................................................................................... 11

 UNIVERSITÉ DU QUÉBEC À MONTRÉAL DÉPARTEMENT DES SCIENCES JURIDIQUES SESSION HIVER 2015 PLAN DE COURS Cours : Jur 1031 – Introduction au droit des affaires Groupe : Nom de l’enseignant : Me Claude Trinque Fax : (450) 934-4883 E-mail : trinque