Droit Des Affaires Généralités

direction générale des impôts (DGI) I. Généralités II. Missions et structure 1. Assiette de l’impôt 2. Contrôle fiscale 3. Recouvrement III. Organigramme et objectif de la DGI 1. Organigramme 2. Objectif Section 2 : Présentation de la direction provinciale des impôts de Meknès « DPI » I. Structure II. Organigramme III. Système d’information de l’administration fiscale Deuxième partie : Le Bureau d’Enregistrement et des Timbres Section1 : les Droits d’Enregistrement I. Formalité de l’enregistrement

l'information en 304 004. Informatique.Généralités et ouvrages mettant en rapport l'informatique et d'autres secteurs (société, entreprises, droit, libertés). Etude, enseignement, recherche. L'informatique à l'école ; formation, musées, et documentation. Transmission électronique des données. Interaction homme et machine 004.02 Informatique et droit, et compris droit du multimédia. Guides pratiques sauf éd.juridiques 004.03 004.09 Dictionnaires (y compris glossaires, vocabulaires) Histoire (en particulier

Les 17 communautés autonomes d'Espagne comprenant celle de Madrid TABLES DES MATIERES I] L'Espagne..........................................................................................................3 A. Généralités............................................................................................3 B. Politique................................................................................................3 C. Organisation administrative...................................

L’ordre administratif: Ces juridictions sont chargées de juger les affaires opposant des personnes privées à l'administration Parmi l’ordre judiciaire, on distingue les juridictions suivantes selon leurs compétences d’attribution : Juridictions civile: Tribunal dans lequel sont jugées les affaires relatives aux intérêts privés. Juridictions réparatrices Juridictions pénal : Tribunal dans lequel sont jugées les affaires où l’ordre public a été troublé. Juridictions répressives PREMIER DEGRE

procédure du mariage 23 1. L'ancien droit (105-119) 23 2. Le nouveau droit (97-103) 23 a. La conception légale 23 b. La procédure préparatoire 23 1. La demande en exécution de la procédure préparatoire (98) 23 2. L'examen des conditions par l'office de l'état civil 23 3. La clôture de la procédure préparatoire 23 c. La célébration du mariage 23 § 3 les effets generaux du mariage (CC 159ss) 24 1. Genèse de la loi 24 2. L'union conjugale 24 1. Union conjugale; droits et devoirs des époux 24 2. L'organisation

philosophique et historique) qui, selon Portalis, assurent cette stabilité ? Il affirme que le Droit ne doit pas être figé : Pourquoi ? Comment favoriser l’évolution sans méconnaître la stabilité ? Plus précisément, quelle conception Portalis se fait-il de l’office de la loi ? Quels doivent être ses caractères principaux ? Quelle conception se fait- il des rapports de la loi et des autres sources du droit ? De bonnes lois civiles sont le plus grand bien que les hommes puissent donner et recevoir

cléricalisme de droite / Contre mouvement social révolutionnaire à l’extrême gauche Forme de pratique politique : constitution non écrite du régime parlementaire => la Liberté. Sur l’extérieur : L’Empire coloniale Epoque de trouble : peur de l’autoritarisme => «  ordre Républicain sera maintenu » Pas de religion d’Etat (rejet consacré depuis Rev de 1830) => s’est affirmée laïque mais n’a pas fait de l’athéisme une vérité d’Etat Principal courant de pensée => Philosophie du droit naturel

La politique hongroise I-généralités La Hongrie a renoué avec la démocratie avec la constitution de 1989 (qui a remplacé celle de 1949 qui instituait un État communiste). Le régime est parlementaire, le président de la République n'a qu'un rôle honorifique, c'est le Premier ministre qui dirige le pays. Le pouvoir législatif appartient au Parlement (la Országgyülés) dont les 386 membres sont élus pour quatre ans. Parmi eux, 176 sont élus directement dans les 176 circonscriptions, 152 le

ministère des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire (MAMROT). Il est publié en version électronique à l’adresse suivante : www.mamrot.gouv.qc.ca. © Gouvernement du Québec, ministère des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire, 2012 ISBN 978-2-550-63981 (PDF), Première version ISBN 978-2-550-70240-5 (PDF), Deuxième version Dépôt légal – Mai 2012 Bibliothèque et Archives nationales du Québec Bibliothèque et Archives Canada Tous droits réservés. La

Le droit est indissociable de l' histoire humaine quelque soit la fraction sociale considérée. Le droit a toujours existé, et s' il n'existe pas encore de droit pour une situation donnée, Le droit surviendra à court terme, c' est une évidence sociale. "Ubi societas ibi jus" (Là où il y a société, il y a le droit ) La finalité 1ère du droit est de prévoir le déroulement paisible d'une vie collective par la production de certaine règle. Les philosophes des Lumières ont tenté de