Droit Des Affaires Transparence

auprès des instances décisionnaires, pour obtenir un gain ou éviter une perte. Les instances décisionnaires étant un concept large (politique, public, privé...) Distinction lobbying (faire qu’un intérêt privé devienne un intérêt commun) / les affaires publiques (influence et communication vers une cible plus large) Le lobbying n’est pas une science exacte, il est impossible de certifier que l’on va remporter une bataille. Tout simplement parce qu’il y a toujours au moins deux intérêts qui

telle étude ne pourrait être sérieusement menée sans la contribution des autorités, pour fournir les données et les autorisations nécessaires pour enquêter. Cela signifie que sans une volonté politique et sans sa traduction en actes en matière de transparence et de contrôle, sans un programme mis en place avec la collaboration et l’engagement des autorités dans la durée, on ne peut considérer que la lutte contre la corruption soit véritablement amorcée. Ceci sans même aborder les autres conditions ayant

accroît chez le citoyen, le sentiment que telles opérations sont inutiles. -                    L’exagération dans la perception de la notion de secret professionnel et l’insuffisante connaissance de la part des citoyens e des investisseurs de leur droits et obligations ; -                    La faiblesse et l’inéquité des salaires qui affectent la situation matérielle du fonctionnaire ; -                    L’inefficacité du régime disciplinaire et le rôle rétréci de la commission administrative

loyal, transparence. Loyal : égalité de traitement, le candidat doit être averti des méthodes de recrutement (test collectif, individuel…) Transparence : il doit connaître les résultats du test. Doc 5 p 15 1. Quels sont les faits ? Quel est le problème de droit ? Les faits : un salarié Monsieur Mohamed embauché à partir du 17 janvier 2000 dans l’entreprise Le Soleil Roucas, l’employeur lui a demander de changer de prénom. Problème de droit : L’entreprise a-t-elle droit d’obliger

de vue territorial. La décentralisation consacre donc l’existence d’intérêts publics locaux correspondant à des problèmes et à des besoins spécifiques à une région, à une province ou à une commune. La reconnaissance du droit des citoyens de participer à la gestion des affaires locales ; cette participation par le biais des élections, élément fondamental pour garantir l’autonomie de la collectivité décentralisée, permet d’écarter le procédé de nomination ou de désignation qui exprime l’idée de subordination

corps . Recrutement du personnel . Rémunération et motivation . Mobilité du personnel . Système disciplinaire 2 INTRODUCTION De par le monde, les administrations douanières sont des institutions dont la position stratégique leur confère le droit de contrôler les voyageurs et les marchandises à l’entrée et à la sortie du territoire national. En outre, et eu égard à la nature sensible de leurs missions, elles jouissent de larges prérogatives qui se traduisent par une importante contribution

divers scandales dont celui du Mediator © et tout récemment celui des prothèses mammaires PIP (ces prothèses appartenant au domaine des dispositifs médicaux, les procédures appliquées ne sont pas strictement comparables à celle des médicaments). Ces affaires ont remis en cause le rôle des experts et leur indépendance face à l’industrie pharmaceutique, points que nous avons tenté d’éclairer.   2 Le circuit du médicament : 2.1 Autorisation de mise sur le marché Tout médicament fabriqué industriellement

être tenue pour illicite selon le domaine considéré (commerce, affaires, politique...). Elle peut concerner toute personne bénéficiant d'un pouvoir de décision, que ce soit une personnalité politique, un fonctionnaire, un cadre d'une entreprise privée, un médecin, un arbitre ou un sportif[2], un syndicaliste ou l'organisation à laquelle ils appartiennent. La corruption est subjective mais elle transgresse toujours la frontière du droit et de la morale. En effet, on peut distinguer la corruption active

Droit des affaires Introduction générale Section 1 : définition du droit des affaires Le droit des affaires peut faire l’objet de définitions diverses. Il correspond à l’étude des règles juridiques régissant les acteurs et activités économiques. Il a un domaine d’application plus large que le droit commercial traditionnelle dans les fondements subjectifs et objectifs. Fondement subjectif : contrairement à la conception subjective du droit commercial qui met l’accent sur la personne et qui est

par le couple communication et transparence, car reposant sur un régime de vérité. En analysant la communication sur la responsabilité sociale d‟entreprise on voit qu‟elle fonctionne sous le mode de l‟horizontalité, de la Co-construction d‟une parole d‟adéquation entre l‟organisation et ses parties prenantes, ainsi n‟assiste t‟on pas à un retour de l‟utopie de la communication? De même qu'est ce que cela signifie pour l'entreprise de prôner la vérité, la transparence? Avec cet idéal de vérité, qui