Droit Des Affaires Transparence

BIBLIOGRAPHIQUES RENE CHAPUS : droit administratif général Tome 1 Paris 15iéme Edition 2001 Mme JACQUELINE MORAND DEVILLER, Cours de droit administratif Paris 10iéme édition 2007 DEMBA SY, droit administratif, CREDILA 2009 SOMMAIRE INTRODUCTION GENERAL 1. DEFINITION DU DROIT ADMINISTRATIF 2. LES RAPPORTS ENTRE LE DROIT ADMINISTRATIF ET LES AUTRES DISCIPLINES 3. LES ORIGINES DU DROIT ADMINISTRATIF 4. PRESENTATION SOMMAIRE DU DROIT ADMINISTRATIF AFRICAIN 5. LES CARACTERES DU DROIT ADMINISTRATIF CHAPITRE

de forces ou de caractères extraordinaires, inaccessibles au commun des mortels ▪ Le pouvoir rationnel – légal : l’autorité naît d’un ordre impersonnel (l’individu n’obéit pas à la personne mais à des règlements impersonnels, c’est à dire au droit), de l’application de règles préétablies, de la croyance en la légalité des règlements (l’individu tirera son autorité de son positionnement dans la chaîne hiérarchique, par exemple) Selon Weber l’organisation bureaucratique est le modèle le mieux

aussi fréquemment employée pour dénoncer les dérives de la sphère médiatique dans les affaires judiciaires. Elle récuse plus globalement l’implication et l’influence de l’opinion publique éveillée par les médias dans les décisions et les procédures judiciaires. En effet, l’engouement médiatique et ses dérives paraissent contradictoires à la présomption d’innocence édictée dans l’article 9 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789. Cette formule de « tribunal médiatique » suscite

communauté portée autour de l’idée des biens publics globaux constitue une des limites de la gouvernance, comment peut-on alors penser l’avènement d’une citoyenneté mondiale ? Le non respect de certains principes dont l’équité entre nations, la transparence, la démocratisation et la légitimité des institutions internationales ne favorise pas l’avènement d’une citoyenneté mondiale essentielle pour une gouvernance globale effective. D’abord, la démocratie est au cœur de la critique de la gouvernance

l’intention de faire de ces normes une partie intégrante de nos stratégies de sélection de fournisseurs NIKE, Inc., et de la manière dont nous évaluons le rendement des usines et dont nous déterminons celles avec qui nous souhaitons continuer de faire affaire et évoluer. À mesure que nos modèles de sourçage et de production changent, nous allons collaborer avec des usines qui comprennent que ces normes minimales doivent être respectées et qu’elles constituent la base des modèles de chef de file de

Rapport de l’atelier « La concurrence dans le secteur de la distribution » Atelier organisé par la Direction de la Concurrence et des Prix Ministère des Affaires Economiques et Générales Jeudi 14 décembre 2006 PLAN DU RAPPORT Section 1 : Présentation de l’atelier - Contexte de l’atelier - Objectif de l’atelier - Programme de l’atelier

La gouvernance administrative au niveau local 21 1.2.3.5.1 Gouvernance administrative et responsabilité. 21 1.2.3.5.2 Gouvernance administrative et transparence 22 1.2.3.6 La Gouvernance Politique au niveau local 22 1.2.3.6.1 Gouvernance locale et responsabilité politique 22 1.2.3.6.2 Gouvernance locale et transparence politique 23 1.2.3.7 Gouvernance et gestion des finances locales 23 Chapitre II : Cadre Méthodologique 25 2.1 Intérêt et actualité du sujet 25

monarchie ( pouvoir aux mains d'un seul homme) , à l'aristocratie ( pouvoir aux mains des meilleurs ), à l'oligarchie ( pouvoir aux mains d'un petit nombre de personnes ou de familles ). On peut même parler de démocratie économique ou sociale lorsque les droits sociaux, au logement, au travail, à l'éducation sont garantis. I – Les médias : Un moyen d'expression essentiels au fonctionnement de la démocratie : Les médias, c’est-à-dire l’ensemble des moyens de de diffusion de l’information, sont un moyen

(presse écrite quotidienne, magazine), Radio, Télévision, Nouveaux médias (Internet). •  Autres médias: Cinéma, Affichage, Livres, CD Audio, K7 et DVD vidéo, Téléphone, Courrier... 2 Histoire des médias 1/9 Ancien Régime: Censure et privilège •  Droit de publication accordé par le roi •  1450: Invention de l’imprimerie •  1464: Monopole de l’Etat français sur la communication •  15eme et 16eme siècles: pas de périodique •  Début du 17eme siècle: Développement de journaux réguliers (en 1631: La Gazette

a tracé le cadre général dans lequel doit évoluer le système politique de notre pays en proclamant son attachement à la monarchie constitutionnelle, au multipartisme, au libéralisme économique et social, à l'édification de l'Etat de droit, à la sauvegarde des droits de l'homme et des libertés individuelles et collectives, et au maintien de la sécurité et de la stabilité pour tous. En outre, il a préconisé une nouvelle conception de l'autorité, pour que celle-ci soit au service du citoyen et proche