Droit Des Assurances Tunisie

personnels de l’entreprise.                                                  Présentation générale de AMEN BANK    Amen  Bank​    est  une banque tunisienne,  la  deuxième  banque  privée  du  pays,  derrière la Banque internationale arabe de Tunisie,  en  termes  de produit  net  bancaire.  Ces  deux  banques  se  classent  derrière  les  banques  publiques :  la Banque  nationale  agricole,  la Société tunisienne de banque et la Banque de l'Habitat.  Elle  appartient  au  groupe  détenu  par 

Paiement électronique en Tunisie Un travail elaboré par Ghrairi Ahmed et Ahres Med Amine Plan I/ Etude théorique du paiement électronique en Tunisie 1-Introduction  2-Comment fonctionne le paiement électronique en Tunisie ? a) La Société Monétique Tunisie b) Les moyens mis en œuvre 3-Quels sont les différents acteurs ? 4- Quels sont les différents instruments de paiement ? a) Carte CIB  b) Carte MasterCard c) Carte Visa  d) American

VALEUR AJOUTÉE IV. DROIT DE CONSOMMATION V. DROITS D'ENREGISTREMENT VI. AUTRES IMPÔTS ET TAXES VII. TAXES AU PROFIT DES COLLECTIVITÉS LOCALES VIII. INCITATION AUX INVESTISSEMENTS IX. CONVENTIONS FISCALES INTERNATIONALES X. PROCEDURES FISCALES   Le système fiscal tunisien comporte les impôts, droits et taxes suivants : - Droits de douane, - Taxe sur la valeur ajoutée, - Droit de consommation, - Impôt sur le revenu des personnes physiques, - Impôt sur les sociétés, - Droits d'enregistrement

et la création de centres d’urgences médicales. Autre exemple, la Tunisie, qui a accueilli en 2009 près de 150 000 « touristes médicaux » (contre 40 000 en 2003). De plus, dans le cadre du XIème Plan de Développement 2007-2011, une enveloppe de 212 millions de dinars (112 millions d’euros) a été accordée à l’investissement sanitaire privé. L’amélioration du système de soins, depuis plusieurs années, a permis à la Tunisie d’acquérir une réputation d’efficacité sanitaire. Cette prise en considération

tous leurs aspects significatifs, une image fidèle conformément au référentiel. Un audit réalisé conformément aux normes ISA et aux règles de déontologie pertinentes permet à l’auditeur de se former une telle opinion. 2. Pratique de l’audit en Tunisie 1 Audit légal : Imposé par la loi  Commissariat aux comptes. Sylvain, l982. 2 Mohamed Walid Kilani Master Gestion Hôtelière – IHEC 2013 – 2014 - sont : Cours Audit Hôtelier Audit contractuel : Facultatif ; L’expert comptable

CONSULT……………………………………4 Présentation de l’étude réalisée durant le stage……………………..6 1) Les différentes bourses d’études supérieures :……………….6 1-1- Au Maroc……………………………………………...6 1-2- En France……………………………………………...9 1-3- En Espagne…………………………………………....11 1-4- En Tunisie……………………………………………..11 1-5- En Algérie……………………………………………..11 2) Les produits d’épargne éducation offerts par les banques et les compagnies d’assurance :…………………………………….12 2-1- produits d’épargne éducation offerts par les banques…...12 2-2- produits d’épargne

elles ont besoin de s’appuyer sur des juristes possédant non seulement les compétences généralement requises dans diverses branches du droit intéressant l’entreprise, mais également des qualifications spécifiques leur permettant d’intervenir dans des domaines des échanges mondiaux de biens et de services et du commerce international. Avoir un diplôme en droit des affaires internationales et être opérationnel professionnellement Participer activement à des enseignements pratiques dispensés sous

MAC SA - Intermédiaire en Bourse Green Center Bloc C, 2éme étage, 1053 Les Berges du Lac- Tunis – Tunisie Tél.: + 216 71 964 102 / + 216 71 962 472 Email: macsa@gnet.tn www.macsa.com.tn Fax: + 216 71 960 903 Le secteur des assurances en Tunisie Janvier 2010 Des lacunes à combler dans un secteur en pleine mutation Département Recherches Salma Zammit Analyste Financier Salma@macsa.com.tn Ahmed Ibrahim Cherif Analyste Financier Ibrahim @macsa.com.tn Abdelmonem Jebali Assistant Analyste Financier

Conclusion/Remerciements XI. Bibliographie XII. Annexes   Introduction Dans le cadre de la formation à l'école de commerce de La Neuveville, un stage de quatre semaines en milieu professionnel doit être effectué. Il m’a été́ permis de le réaliser en Tunisie dans un cabinet de comptabilité, sous la tutelle de son responsable, M.Ramzi. Je tiens à̀ le remercier ainsi que ses collaborateurs, de m’avoir accordé́ leur confiance et apporter leurs compétences, connaissances et disponibilité́ tout au long de

TUNISIENNE CODE DES ASSURANCES En annexe Ensemble des textes se rapportant aux assurances et non insérés dans le code Publications de l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne 2008 Le terme « Le Ministre chargé des finances » est remplacé par le terme « Le ministre des finances » dans tous les articles du code conformément à l’article 2 de loi n°2008-08 du 13 février 2008. Code des assurances Loi n° 92-24 du 9 mars 1992, portant promulgation du code des assurances(*). (JORT n° 17