Droit Des Assurances Tunisie

la mutuelle assurance de l’enseignement 1-Historique de la M.A.E 2-Organigramme de la M.A.E 3-Conseil d’administration 4-Les produits de la M.A.E 5-Les départements de la M.A.E Chapitre II : ASSURANCE VIE I. Définition II. Différents types de contrats  1- Assurance en cas de décès 2- Assurance en cas de vie III. Prime de l’assurance 1- Les changements 2- Provision mathématique IV. Les droits du contractant

10 du code d’indication aux investissements promulguée au 27/12/1993,le GCT est exonéré des payement des impôt, ainsi que les droits et les taxes suivants : • la TVA sur l’ensemble de ses achats en matières d’investissements et tous les biens sauf les biens de tourisme. • Les droits de consommation sauf ceux relatifs aux véhicules de tourisme. • Le droit d’enregistrement et de timbre de marché des achats des meubles, d’actes de modification du capital et de la quittance.

d'être renforcés davantage malgré la levée de fonds déjà réalisée fin 2006. Remerciement : 1. Le secteur : [1]Le système financier tunisien comprend la Banque Centrale de Tunisie, 20 établissements de crédit ayant la qualité de banque, 2 banques d’affaires, 7 banques off-shore, 11 bureaux de représentation de banques étrangères, 2 sociétés de factoring et 10 sociétés de leasing, en plus de l’Office National des Postes. Le

La détérioration de la réputation de grands acteurs des marchés financiers (banque, assurance, institutions financières) ont engendré une crise de confiance sans précédent dont les conséquences durables pour tous les acteurs de l’économie sont aujourd’hui difficiles à mesurer. Dans ce contexte de forte incertitude, la mise en œuvre d’un dispositif de GRC (Gouvernance Risque Contrôle) efficace pour restaurer la confiance entre les parties apparaît comme un axe de travail majeur pour rétablir la stabilité

instruments de paiement comme le carnet de chèques et la carte bancaire, et offre des services financiers. Elle assure pour l'Etat la traçabilité des opérations financières et contribue à la lutte contre les trafics. L'ensemble des banques de la Tunisie forment un système bancaire piloté par une banque particulière: la BANQUE CENTRALE DE TUNIS qui contrôle l'ensemble des banques, assure l'émission des billets et définit la politique monétaire. Par extension, la banque est le secteur économique

stage Période de stage : 1 mois du 20/06/2011 au 20/07/2011 Cabinet de l’expert comptable : AKROUT HAMADI La stagiaire : FERSI MARIAM Dossier juridique : Constitution d’une entreprise 1. Création d’une Entreprise SARL SUARL en Tunisie Guichet Unique API Etape 1: Enregistrement des statuts Bureau : Recette des Finances Délai : Séance tenante Pièces à fournir : 01 Copie de l’attestation de dépôt de déclaration du projet d’investissement, destinée à la Recette des finances (02

REGISSANT LES RELATIONS ENTRE LA TUNISIE ET LES PAYS ETRANGERS. TITRE PREMIER DISPOSITIONS RELATIVES AU COMMERCE EXTERIEUR (Abrogées par décret n°94-1743) TITRE II DISPOSITIONS RELATIVES AU CONTROLE DES CHANGES CHAPITRE PREMIER DISPOSITIONS GENERALES Article 12 : Les autorisations générales visées à l'article 1er du Code des Changes et du Commerce sont accordées par avis de change du Ministre des Finances sur avis de la Banque Centrale de Tunisie. Article 12 bis ( Ajouté

Finance islamique Perspective en Tunisie Élaboré par:  Ben Mahmoud mariem  Hammi Mohamed wahbi Plan Présentation Les principes de la FI Les produits islamiques Perspective 2 Introduction La finance islamique est un concept qui a suscité et suscite encore de larges polémiques, et pour cause, elle a été toujours traitée sous un angle idéologique. En effet, la finance islamique est avant tout une finance éthique, qui privilégie un système de valeurs bâti sur la nécessité d’éviter ce qui est

Caractéristique de croissance de la banque islamique: 15 4.2 Caractéristique de croissance de la banque islamique: 16 5. Les marchés financiers Islamiques: 18 5.1 Assurance Islamique (Takaful): 19 2eme partie : Aspects pratiques 21 Chapitre I : le cas traite : la Tunisie 21 1. La réglementation des banques islamiques en Tunisie : 21 2. Banque zitouna : 22 Conclusion : 24 Remerciements : Nous tenons à exprimer nos gratitudes et a représenter nos remerciement pour notre directeur

capitalisme. Planification : J.Monnet : il faut choisir les secteurs prioritaires pour investir. On travaille beaucoup, DG laisse l’inflation se développer car ainsi on rembourse les dettes en monnaie dévaluée. Réformes : vote des femmes, sécu soc, assurance maternité, création de comité d’entreprise, allocations familiales (46) : augmentation PA. Création de l’ENA. Une nouvelle constitution : référendum : les français veulent une IV° république. 1°constituante : PCF+SFIO+MRP : penche à gauche