Droit Des Assurances Tunisie

SOMMAIRE Introduction Première partie :Présentation : I - PRESENTATION GENERALE DU SECTEUR  II- PRESENTATION DE LA MUTUELLE ASSURANCE DE L’ENSEIGNEMENT (M.A.E) II-1-Historique  II-2-organigramme  II-3-Présentation du lieu de stage  II-3-1 Organigramme  II-3-2 L’importance de l’assurance MAE Jean Jaurès  II-3-4 Les produits de la MAE  Deuxième partie : les taches effectuées et les taches observées : I– LES TACHES EFFECTUEES I-1-Les

1- Obligation d’assurance à l’importation : Les personnes physiques ou morales habilitées à effectuer des importations doivent couvrir par une assurance les risques de transport des marchandises en provenance de l’étranger. Cette assurance doit être souscrite auprès des entreprises d’assurances agréées à pratiquer le risque « Transport ». Cette assurance obligatoire ne s’applique pas aux : - Opérations d’importation occasionnelles sans caractère commercial ; - Colis et paquets postaux ; - Importations

une importation 28 Algerie pour une exportation Condition de livraison : - CFR : coûts et fret (paiement de la marchandise + Le fret (transport)) - CIF : coûts assurance fret (paiement marchandise + fret + assurance - DAF : rendu frontière (le prix de la marchandise +transport jusqu’aux frontière. - DEQ : rendu a quai & droits acquitté. - DES : rendu exship. - FOB : free en bord (uniquement le prix de la marchandise(le fret c’est l’importateur qui le paie) Mode de financement : 1- Cash

[pic] Si vous portez une autre nationalité, consultez la rubrique "Entrer en France" sur le site du ministère français des Affaires étrangères. [pic] Si vous êtes tunisien ou résidant en Tunisie et si vous souhaitez poursuivre des études supérieures en France, vous devez impérativement passer par CampusFrance Tunisie qui accompagnera vos démarches. [pic] Comment demander un visa ? Vous devez prendre rendez-vous avec le service des visas du Consulat général de France à Tunis en utilisant le serveur

Caractéristiques de l’émission 22 2.1.3. Prix d’émission 22 2.1.4. Droit préférentiel de souscription 23 2.1.5. Période de souscription 23 2.1.6. Souscription publique 24 2.1.7. Etablissements domiciliataires 24 2.1.8. Jouissance des actions nouvelles souscrites 24 2.1.9 Modalités et délais de délivrance des titres 24 2.1.10. Mode de placement 25 2.1.11. But de l’émission 25 2.2. Renseignements généraux sur les valeurs mobilières émises 2.2.1. Droits attachés aux valeurs mobilières offertes 2.2.2. Régime de

Perception de l’assurance islamique auprès des agents d’assurance en Tunisie Bonjour Madame / Monsieur, Dans le cadre de notre projet de fin d’étude pour l’obtention de la licence en Monnaie Banque et finance nous conduisons un sondage portant sur la perception de l’assurance islamique « takaful » auprès des agents d’assurance en Tunisie. En répondant à ce questionnaire, vous nous permettez d’analyser le degré de connaissance et l’attitude des agents d’assurance envers l’assurance islamique

"Caractéristiques_:de l'IRPP_:frappe le revenu mondial_"}frappe le {XE "Revenus_:mondiaux_"}revenu mondial pour les personnes physiques résidentes. Il ne frappe que les revenus de source tunisienne pour les personnes physiques non résidentes habituellement en Tunisie. 4) Cet impôt {XE "Caractéristiques_:de l'IRPP_:s’applique sur le revenu net global_"}s’applique sur le revenu net global du contribuable. Mais, bien que le revenu soit imposé globalement par le regroupement des différentes catégories de revenus,

décision du Conseil d’Administration de la Banque du 8 septembre 2006, par délégation de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 29 mai 2006, le logo et la dénomination sociale de la Banque de Sud sont devenus le 11 décembre 2006 Banque Attijari de Tunisie et Attijari bank par abréviation commerciale. A la fin de l’année 2008, les deux partenaires ont créé un nouveau holding financier dénommé Andalucarthage détenu respectivement à hauteur de 83,7% par Attijariwafa bank et de 16,3% par Grupo Santander

Cours de droit des assurances : 2010-2011 Introduction générale 1- L’apparition de l’assurance L’assurance a fait son apparition au moyen age sous la forme de l’assurance maritime. L’assurance terrestre est encore plus récente. C’est en Angleterre qu’elle apparut en premier, vers le milieu du 17èmè siècle, sous la forme de l’assurance contre l’incendie suite d’un grand incendie qui ravagea Londres en 1966. Cette forme d’assurance était vite devenue obligatoire. L’assurance contre

hésitent à faire crédit, ce qui serait préjudiciable à la vie des affaires, le législateur a prévu des garanties. On peut distinguer ainsi les types des garanties suivants : 1. Hypothèque : Une hypothèque est une sûreté, c'est-à-dire un droit accordé à un créancier (par exemple une banque) sur un bien immobilier garantie d'une dette, sans que le propriétaire du bien qui constitue la garantie en soit dépossédé. On peut trouver trois types de garanties hypothèques : 1.1. Les titres