Droit des assurances

DROIT DES ASSURANCES ET COMPETENCE RATIONAE MATERIAE Les litiges liés aux contrats d'assurances sont régis par les règles de compétence de droit commun. La qualité civile ou commerciale des parties au contrat détermine la juridiction compétente. Le contrat peut être civil pour les deux parties, commercial pour les deux parties, ou mixte. L'assuré a la qualité de commerçant lorsqu'il s'agit d'une personne morale (SARL, SA...). Lorsque l'assuré est un commerçant personne

Droit des assurances Le 23/09 Introduction Historique. On s’aperçoit que l’idée même de recourir à l’assurance est une idée récente puisque l’humanité avant marchait sans assurance. L’idée d’assurance n’existe au sens qu’on connait aujourd’hui que depuis 400 ans et l’assurance sous sa forme actuelle depuis 150 ans. Le droit des assurances est récent. Cela s’explique par le fait que pendant des siècles on a considéré que la protection des individus relevait soit de leur décision individuelle

d’assurance ou de couverture des risques. • Accepter le risque tout en le surveillant. C’est l’auto-assurance ou la non-assurance. Toutefois, à l’heure actuelle, aucune entreprise ne peut se permettre de se passer de l’assurance en raison de la multiplicité, de la diversité et de la gravité des risques. Mais qu’est ce que l’assurance? Ni le DOC, ni la loi n°17-99 portant code des assurances ne définissent l’opération d’assurance ou le contrat d’assurance. Elle est, néanmoins, généralement définie

DROIT ET RESPONSABILITÉS DE L’ACCIDENT SCOLAIRE. Afin de prévenir les accidents scolaires, il est mis en place à chaque rentrée scolaire un dispositif vous permettant d’assurer vos enfants, que soit à l’école, sur le trajet, en effet ces derniers peuvent, être victimes ou responsables d'un quelconque accident, vous devez alors faire appel aux droit et responsabilités de l’accident scolaire. ASSURANCE SCOLAIRE Quel que soit l'âge de l'élève

Droit des assurances DROIT PRESENTATION Inscription - Droits de scolarité Dossier de candidature à compléter en ligne Procédure et calendrier pour les M1 Pour le M2 et le DU Droit des assurances : du 18 avril au 15 juin 2014 Pour candidater Pour les droits de scolarité : Diplôme national (DN) pour 2014-2015 Objectifs Dans le cadre de l'Institut des Assurances Paris-Dauphine (IAP), Paris-Dauphine propose deux formations destinées aux juristes d'assurance : DU Droit des assurances, cursus complet

Master spécialisé en droit des assurances   LE CONTRAT D’ASSURANCE DE PERSONNE EN DROIT MAROCAIN ET FRANCAIS Exposé  préparé par : *Mr. LAMJADI Khalid * Mlle. KRIFDA Hanane   Encadré  par : Mr. Mohamed ZERHOUNI Année universitaire : 2009/2010      INTRODUCTION L’homme a toujours été vulnérable et exposé à des risques, soit dans sa personne, soit dans ses biens, mais l’important est

FSJP-MASTER 1 - CM DROIT DES ASSURANCES - Pr M.B.NIANG – 2012/2013 - ISM COURS DE DROIT DES ASSURANCES CHAPITRE INTRODUCTIF Le contrat d’assurance est défini comme celui par lequel une personne dénommée assureur s’engage à assurer la couverture d’un risque en cas de réalisation de celui-ci moyennant le versement d’une somme d’argent par une autre personne désignée par souscripteur, cette somme d’argent étant définie comme une prime. Le droit des assurances dérive du contrat d’assurance en même

I -Assurance de dommage : A- Définition : C’est l’assurance fondée sur le principe indemnitaire qui garantit l'assuré contre les conséquences d'un évènement pouvant causer un dommage à son patrimoine, le bénéficiaire de l’assurance ne saurait en aucun cas s’enrichir en recevant des indemnités supérieures au préjudice. De même, on trouve que cette rubrique détient la majorité des branches d’assurances. Ainsi on trouve : * Les accidents de travail * La branche automobile

est la société royale marocaine d’assurance. Plan Introduction chapitre 1 : assurance de dommages section 1:les règles applicables aux assurances de dommages section 2: la subrogation de l'assureur dans les droits de l'assuré contre le tiers responsable chapitre 2: assurance de personnes section 1: les bases juridiques section 2: les bases techniques chapitre 3: assurance de responsabilité section 1:les obligations contractuelles liées à la présence

- LA PRE-ASSURANCE 2 - TRANSFORMATION ECONOMIQUE ET SOCIALE 2.1 - CONCENTRATION DES PATRIMOINES 2.2 - ELARGISSEMENT DU DOMAINE DE LA RESPONSABILITE CIVILE 2.3- INTERET DE L’ASSURANCE EN GENERAL : NECESSITE DE PROTECTION DES PARTICULIERS PAR LA MAITRISE DES RISQUES 2.1- LES RISQUES PESANT SUR LES PATRIMOINES 2.2 - LES RISQUES PESANT SUR LES PERSONNES 2.3 – ASSISTANCE ET PROTECTION JURIDIQUE 3- L'ASSURANCE EST EGALEMENT DEVENUE UN INSTRUMENT DE CREDIT 3.1- Par une assurance de chose