Droit des assurances

tiers (assureur ou mutuelle) qui gère les placements ➢ - Assurance : mécanisme dans lequel l’individu cotise ou paie une prime pour pouvoir bénéficier d’une protection consistant dans le versement de prestations en cas de réalisation du risque. Ce mécanisme repose sur l’étalement sur tous les membres de la charge d’un préjudice causé à l’un d’entre eux en contrepartie d’une cotisation. Dans le cas d’une assurance privée c’est un choix de l’individu et cela suppose des moyens financiers

présentent un caractère facultatif, ils constituent pourtant pratiquement à eux seuls un contrat-type car ils précisent la répartition des frais supportés par les deux parties (chargement,frais de transport, dédouanement, déchargement, droits, taxes et assurances) répondent à des questions concernant la délimitation du lieu de transfert des frais et des risques liés au stockage, à la manutention et au transport des marchandises (perte, vol, retard, dégradations ) ainsi que le transfert des frais

l’entreprise Apporter une assurance sur l’ERM L’une des principales missions du Conseil (ou son équivalent), consiste à s’assurer que les processus de gestion du risque fonctionnent correctement et que les principaux risques sont maintenus à un niveau acceptable. Il est probable que cette assurance proviendra de différentes sources. Parmi ces sources, l’assurance provenant de la direction est fondamentale, mais doit être complétée par une assurance objective, émanant principalement

 KAM’S Assurance : Stratégie commerciale (esquisse) KAM’S Assurance met en œuvre sa stratégie commerciale en se basant sur le projet de vulgarisation des Droits des victimes d’accident qui constitue en réalité la promotion de l’assurance, dans le but de la mettre à la portée de tous. Bien de personnes qui habitent des maisons, qu’ils ont acquises chèrement, ne connaissent même pas l’existence de l’assurance dégâts des eaux ou l’assurance contre l’incendie. Pas plus qu’elles

Introduction 2) Définition de l’assurance 3) Les types d’assurances 4) A Savoir Plan 2 1) Les Rôles D’assurances 2) Maroc : deuxième marché africain de l’assurance 3) Les cinq premières compagnies du secteur 4) La compagnie : CNIA SAADA ASSURANCE Conclusion Introduction Le Marché d'assurance au Maroc est considéré comme l'un des plus grands secteurs financiers, auquel l’opportunité est exceptionnelle, d’une part il absorbe une grande partie des investissements en capital et génère de

Droit des transports Selon les différents moyens de transport (route, train…), il existe des règles spéciales et donc le droit commun des transports est beaucoup plus réduit par rapport aux droits spéciaux. Cette indépendance de chaque droit de chaque mode de transport est plus ou moins marquée selon le mode de transport. Le droit le plus spécifique est le droit maritime. On ne parle de droit maritime, de droit de la mer. Les spécialistes de cette matière ne sont pas forcément spécialistes

opérations liés à une exportation 5.Transport principal Par fer Par mer 1. emballage 2. Dédouanement export 3. pré-acheminement 4. Manutentions de chargement dans le transport principal Par air Par terre 8. Dédouanement import 6. Assurance de bout en bout 9. Post-acheminement 7. Manutention et déchargement Comprendre les incoterms  Définition  Les familles d’incoterms  Les treize incoterms Définition  International Commercial TERMS élaborés en 1936 par la Chambre

Gestion des entreprises SOMMAIRE SECTION I LE CADRE JURIDIQUE 1- Le travail 2- Le droit du travail 3- Les sources du droit du travail Page 9 9 9 9 9 9 10 10 10 10 10 10 10 10 10-11 12-13 14 14 14-15-1617 22 23 23 23 23 23 24 24 24 I- Le droit du travail II- L organisation administrative du travail 1- Le ministère du travail 2-L’agence nationale pour l’emploi 3-L inspection du travail III- Création des rapports juridiques de travail 1- Le contrat de travail 2- Les types du contrat

Expert agréé-Consultant et Formateur E-mail: yatmamody@a2i-conseils.com yatmamody@yahoo.fr ndiayeyatmamody@gmail.com Tél. : (+221) 77 639 43 83 AGENDA I. Définitions, Caractéristiques et Rôles II. Les PPP au Sénégal §  1.1 Historique et sources du droit des PPP §  2.2 Formes juridiques des PPP III. Clauses du Contrat de PPP et Pilotage du Projet IV. Comprendre et Maîtriser les Risques §  4.1 Définition §  4.2 Problématique §  4.3 Caractérisation §  4.4 Conséquences §  4.5 Enjeux §  4.6 Matrice

le Développement (CNUCED) dans le cadre d'un projet d'assistance technique au Maroc mis en œuvre par le Programme Assurance et en coopération avec la Fédération Marocaine des Sociétés d'Assurances et de Réassurance (FMSAR). La CNUCED est un organe de l'Organisation des Nations Unies (O.N.U) qui a, entre autres, pour mandat d'aider les pays à développer leur secteur des assurances en vue d'en assurer une contribution positive au développement. Elle vise à créer un environnement économique favorable