Droit des assurances

LES ASSURANCES EN DROIT DE LA CONSTRUCTION INTRODUCTION Rapport Spinetta de 1976 se composait : d'un état des lieux de la situation : peu d'entreprises ou de maîtres de l'ouvrage (MO) souscrivaient une assurance (40 % des entreprises ne justifiaient pas d'une assurance ) et dans le cas ou des polices d'assurances étaient souscrites celles ci comportaient de nombreuses exclusions, des plafonds et des franchises libres. / délais de règlement des dossiers extrêmement longs (75% se terminaient

DROIT BANCAIRE ET DROIT DES ASSURANCES Banque. définition : (origine italien banca : table de changeur) Entreprise qui avance des fonds, en reçoit, escompte des effets, prend des participations. L'activité bancaire est essentielle pour développer l'économie d'un pays : L'activité bancaire, activité soumise au droit commercial, est relative aux crédits accordés aux particuliers, aux entreprises, aux garanties qui y sont attachées, ainsi qu'au fonctionnement des comptes ce qui suppose

Code de s assurance s. Il pe rme t de déte rmine r le s règle s juridique s applicable s ( le s règle s commune s de s contrats d'assurance sont définie s au titre 1e r du livre 1e r du code de s assurance s, le s règle s re lative s aux assurance s de dommage s au titre 2 e t le s règle s re lative s aux assurance s de pe rsonne s au titre 3. Le s assurance s de pe rsonne s sont de s contrats où le risque garanti e st une atte inte sur la pe rsonne assurée ( e x. assurance de santé, assurance obsèque

Droit des assurances Pourquoi connaitre le droit des assurances? -  droit qui est au carrefour des autres droits, car on voit du droit des contrats et responsabilité civile. -  nous avons tous un contrat d’assurance, donc ce droit imprègne notre vie quotidienne. En effet il faut s’assurer c’est une garantie pour sa sécurité, d’autre part il y a une dimension économique et financière (assurance vie), dynamique d’épargne. -  d’un point de vue économique le secteur de l’assurance

LE DROIT DES ASSURANCES:    Le droit des assurances est une discipline beaucoup plus concrète que théorique, c’est une activité déterminée et pratique. Il n’est pas à la porter de tous, contrairement au droit civil ou du droit de la famille. C’est un domaine substrat (dérivé) d’une autre discipline et qui fait partie d’un autre contrat.   À l’origine il y a toujours un contrat càd que  dans le cas contraire il n’y a pas de droit d’assurance. C’est un appendice d’un ou  de plusieurs droits.

Droit des assurances Introduction Il y a très peu de techniques juridiques qui se soient autant développées, au cours de ces derniers siècles, que le droit des assurances ; pour autant, l’idée même d’assurance est souvent très mal comprise. 1e approche : l’idée correspond au besoin primaire de l’humanité de se protéger contre l’environnement → d’où la création de mécanismes de limiter les effets de ces dangers. 2e approche, approche internationale : l’assurance est en réalité assurée par

|VI | | | |[pic] | [pic] SUPPORT DE COURS DE DROIT DES ASSURANCES - V/VII LA PRIME D'ASSURANCE [pic] | | |SECTION I - LE CALCUL DE LA PRIME

mercredi 24 novembre 2010 THEME : le contentieux des assurances Conférencier : monsieur Demba ciré BATHILY, avocat à la cour LES règles de l’assurance ont une influence sur le système de la responsabilité civile. Le droit des assurances est un droit contractuelle régit par le code Cima. Dans le cadre du contrat, la couverture du risque a comme contrepartie le versement d’une prime. 1Le système de réparation en dehors de toute responsabilité : les fautes et la force majeure ne peuvent être

au,36 rue Edouard Delanglade dans le sixieme arrondissement de Marseille. Le cabinet Wilson-Daumas a ete cree par Henry WILSON et Gerard DAUMAS en 1974. A partir de 1974, il s’est développé tout particulièrement dans les spécialités du Droit des Assurances, de la responsabilité civile, des accidents en général et dans les relations juridiques franco-allemandes.Très rapidement, Maître Gérard DAUMAS, qui parle allemand, s’est adjoint une secrétaire allemande bilingue puis une avocate collaboratrice

l’APE, telle que souhaitée actuellement par l’UE. Concernant la question du système de règlement des différends dans le cadre des APE, il s’est agi de présenter le rôle central que joue le système pour la sécurité juridique et la prévisibilité des droits de toutes les parties prenantes aux APE en partant, d’abord, d’une approche positive et descriptive, ensuite, d’une approche prospective. La première approche à consister à analyser les SRD mis en place par les APE intérimaires signés et ou ratifiés