Droit Des Biens Senegal

Statut juridique B. Organisation structurelle II. L’entreprise dans son environnement A. Les activités de l’entreprise B. Description de l’environnement de l’entreprise Conclusion Introduction Les années 80 ont été marquées au Sénégal par une crise financière sans précédent. Toutes les banques de développement (BNDS, USB etc.) sont tombées en faillite. C’est dans ce contexte douloureux que des mutuelles ont vu le jour grâce notamment aux aides extérieures. Ainsi l’Alliance de

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INTRODUCTION AU DROIT CIVIL Cours de Mme Fatou Kiné CAMARA, Docteure d’Etat en Droit, Chargée d’enseignement FSJP/UCAD Année universitaire 2011/2012 DEFINITION DU DROIT • « Le droit peut être défini comme l’ensemble des principes reconnus et appliqués par l’Etat dans l’administration de la justice » J. Salmond, Jurisprudence, 10e éd., 1946 Introduction au Droit Civil, F. K. Camara, FSJP/UCAD 2011-2012 2 DEFINITION DU DROIT • Le Droit tel qu’il vient d’être défini est appelé Droit objectif

DU DROIT •« Le droit peut être défini comme l’ensemble des principes reconnus et appliqués par l’Etat dans l’administration de la justice » J. Salmond, Jurisprudence, 10e éd., 1946 Introduction au Droit Civil, F. K. Camara, FSJP/UCAD 2011-2012 2 DEFINITION DU DROIT • Le Droit tel qu’il vient d’être défini est appelé Droit objectif, par opposition au droit subjectif. • Le droit subjectif fait référence au sujet du droit. • Il s’agit d’une prérogative qui donne à son titulaire le droit d’agir

 REPUBLIQUE DU SENEGAL Un Peuple – Un But – Une Foi MINISTERE DE LA JUSTICE Direction des droits Humains RAPPORT PÉRIODIQUE PRÉSENTÉ PAR LA RÉPUBLIQUE DU SÉNÉGAL TABLE DES MATIÈRES Introduction générale CHAPITRE 1ER : ÉLEMENTS DE REPONSE AUX OBSERVATIONS FINALES DE LA COMMISSION AFRICAINE I. Sur le point

- MICOM 2009 - Crédits photos : droits réservés. Favoriser le développement solidaire avec les pays source d’immigration L’ESSENTIEL SUR le développement solidaire 101, rue de Grenelle 75323 Paris Cedex 07 Tél. : 01 77 72 61 00 www.immigration.gouv.fr Les du développement solidaire ................ p 3 Du codéveloppement... ....................................................................................... p 4 ... À une politique de développement solidaire désormais plus ambitieuse

INTRODUCTION AUX RÉGIMES MATRIMONIAUX Le droit des régimes matrimoniaux s’inscrit dans le cadre plus large du droit matrimonial de la famille, lequel régie les rapports patrimoniaux au sein de la famille. L’article 368 du code de la famille définit ainsi les régimes matrimoniaux « le régime matrimonial règle les effets patrimoniaux du mariage dans les rapports des époux entre eux et à l’égard des tiers. ». Le régime matrimonial est donc l’ensemble des règles relatives aux intérêts pécuniaires

CAHIERS DU C.R.A. no 5 CONTRIBUTION§ A L'HISTOIRE DU SÉNÉGAL sous la direction de Jean BOULÈGUE .. Numéro édité avec le concours de la Mission de la recherche du ministère de l'hucation nationale Édition MERA Diffusion KARTJULA 2224 boulevard Arago 75013 Park t61.4331.15.59 ISSN : 0291 - 2848 I' DE LA TRAITE À LA CONQUÊTE COLONIALE DANS LE HAUT SÉNÉGAL : L'ÉTAT SONINKE DU GAJAAGA DE 1818 À 1858" Monique CHASTANET ** - Dès le début du XVIIIe siècle, la France a

CONSTITUTION DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL du 22 janvier 2001 Telle que modifiée par : · la Loi n° 2003-15 du 19 juin 2003 portant révision de la Constitution et instituant un Conseil de la République pour les Affaires économiques et sociales, · la Loi n° 2006-37 du 15 novembre 2006 modifiant l’article 33 de la Constitution, · la Loi constitutionnelle n° 2007-06 du 12 février 2007 créant un Sénat, · la Loi constitutionnelle n° 2007-19 du 19 février 2007 modifiant l’article 34 de la Constitution, ·

par le traite signé a Dakar, le 10 janvier 1994 par les chefs d’Etats et de gouvernement des 7 pays de l’Afrique de l’ouest ayant en commun l’usage d’une monnaie commune le Franc CFA. Il s’agit du Benin, Burkina Faso, Cote d’Ivoire, Mali, Niger, Sénégal et Togo. Le traite est entrée en vigueur le 1 aout 1994 après sa ratification par les Etats membres. Le 02 Mai 1997, la Guinée Bissau est devenue le 8eme Etat membre de L’Union. II- LES OBJECTIFS DE L’UEMOA Les objectifs de L’UEMAO sont :