Droit Des Entreprises En Difficulté Lucas

autres pays. Mais les plus concernés sont bien sûr les Grecs eux-mêmes, qui ont soudainement dû apprendre à vivre avec moins et sans perspectives claires, à voir leur gouvernement vendre entreprises et terres pour se financer, et à repenser leur rapport à l'Etat, trop souvent basé sur les petits arrangements avec le droit. Les marchés boursiers, les capitales de l'Union européenne, les ministres des finances, le grand centre financier allemand qu'est Francfort et même le Fonds monétaire international à

Bibliographie Cours de Droit des entreprises en difficultés J. R. GOMEZ, OHADA : Lecture de l’acte uniforme de l’OHADA portant Organisation des procédures collectives d’apurement du passif à la lumière du droit français, Ed. BAJAD-MERI, 2003 E. SOUPGUI, Les sûretés conventionnelles à l’épreuve des procédures collectives dans l’espace OHADA, Thèse Université Yaoundé II (SAO), 14 juillet 2008 TWENGEMBO, Formulaires d’actes de procédure OHADA, Presses Universitaires d’Afrique, Yaoundé, 2ème éd.

ADVF : assistant de vie aux familles AMP : aide médico psychologique APF : association des paralysés de France AS : assistant social CAMPS : centre d’action médico social précoce spécialisé CDA : commission des droits et de l’autonomie CDAPH : commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapés CLIS : classe d’intégration scolaire CP : cours préparatoire DDASS : direction départementales des affaires sanitaires et sociales EJE : éducateur de jeunes enfants ESSAT : établissement

SOMMAIRE INTRODUCTION PARTIE I LA PREVENTION: AGIR EN AMONT DES DIFFICULTES Chapitre I. Une procédure d’anticipation : agir avant l’état de cessation des paiements. 13 Section 1. Prévenir c’est rendre plus accessible la procédure collective. 14 § 1. L’état de cessation des paiements cesse d’être le critère prépondérant d’ouverture de la procédure collective. 14 A. L’état de cessation des paiements : critère déterminant de la procédure collective avant la loi du 26 juillet

les entreprises ayant su anticiper leurs difficultés. La sauvegarde financière expresse est à distinguer de la procédure traditionnelle de sauvegarde, procédure collective qui protège les entreprises en difficulté en suspendant le paiement de leurs dettes précédant l'ouverture de la procédure, puisqu'elle constitue un aménagement, une variante de cette dernière. La procédure de sauvegarde a été introduite en droit français par la loi 2005-845 du 26 juillet 2005. Elle concerne les entreprises qui

DROIT DES AFFAIRES I. DROIT SOCIAL/COMMERCE a. Les libertés II. L’ENTREPRISE a. Structure b. Contrats c. Instruments d. Entreprises en difficulté. BIBLIOGRAPHIE - « Droit des affaires » SIREY, HESS-FALLON & A.M. SIMON. - « Droit commercial » (fond de commerce, qu’est ce qu’un commerçant ?..) DOCOCK, Hyper cours Dalloz. - « Droit commercial », « Droit des sociétés », Bruno PETIT. - « Droit des entreprises en difficulté »

SECONDE
PARTIE
:
Le
traitement
judiciaire
des
difficultés
des
entreprises
 1. Plan
‐

 Sous‐partie
1
:
La
procédure
collective
 Sous‐partie
2
:
Les
procédures
collectives
 SOUS­PARTIE
1
:
La
procédure
collective
 1. De
l’unicité
à
la
pluralité
des
procédures
­
L’une
des
innovations
de
la
loi
du
25
janvier
 1985,
qu’elle
voulait
essentielle,
a
été
l’institution,
en
remplacement
des
trois
procédures
 (règlement
 judiciaire,
 liquidation
 des
 biens
 et
 suspension
 provisoire
 des
 poursuites)
 organisées
par
les
textes
de
1967

A) FICHE TECHNIQUE DU FILM Long métrage français Acteurs : Durée : 1 h 38 Julie-Marie Parmentier (Nora, dite No) Sortie en France : 17 décembre 2010 Nina Rodriguez (Lou Bertignac) Réalisatrice : Zabou Breitman Antonin Chalon (Lucas Miller) Scénario : Agnès de Sacy et Zabou Breitman Bernard Campan (le père de Lou) Adaptation : du roman de Delphine de Vigan, Zabou Breitman (la mère de Lou) No et moi, 2007 Grégoire Bonnet (Monsieur Vargas) Producteurs : Frédéric

européennes se restructurent elles? ARCELOR- MITTAL: Pourquoi les entreprises européennes se restructurent elles? Actuellement, on assiste à la restructuration de nombreuses entreprises européennes et particulièrement dans les secteurs de l'énergie. Ainsi, la récente Opa de l'entreprise sidérurgique Mittal sur le fleuron de l'industrie européenne Arcelor, met en valeur les processus de regroupement des entreprises européennes dans le but de renforcer leur position sur le marché mondial

------------------------------------------------- - Nour BOUHOU ------------------------------------------------- - Axelle MIRIGAY ------------------------------------------------- - Phuong-Vy NGUYEN ------------------------------------------------- - Lucas MAHIEUX ------------------------------------------------- - Christian SOLON ------------------------------------------------- - Louis JEANNERET ------------------------------------------------- -------------------------------------------------